Conseil municipal du 2026-02-09
Son
9 février 2026
5 délibérations
5
délibérations
2
Autres decisions
1
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Modification du règlement intérieur de la COMEX GIP-MDPH
- Fonds départemental de compensation
- Débat d'Orientation Budgétaire _DOB2026
- Convention 2025-2028 relative à la coopération entre la CNSA l'Agence Régionale de Santé, le Département et la Mdph35
- Convention constitutive_Modification des articles 9 et 10
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Autres decisions
2 délibérations
2026
Modification du règlement intérieur de la COMEX GIP-MDPH
2026
Convention constitutive_Modification des articles 9 et 10
🌱
Environnement
1 délibération
2026
Fonds départemental de compensation
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Finances & Budget
1 délibération
2026
Débat d'Orientation Budgétaire _DOB2026
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Social & Santé
1 délibération
2026
Convention 2025 — 2028 relative à la coopération entre la CNSA l'Agence Régionale de Santé, le Département et la Mdph35
WEB
scdl:13000062300020:2026-02-09
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