CM
9 février 2026
Son
5 délibérations
5
délibérations
2
Autres decisions
1
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Autres decisions
2 délibérations
2026
Modification du règlement intérieur de la COMEX GIP-MDPH
2026
Convention c'onstitutive_Modification des articles 9 et 10
Environnement
1 délibération
2026
Fonds départemental de compensation
Finances & Budget
1 délibération
2026
D'ébat d'Orientation Budgétaire _D'OB2026
Social & Santé
1 délibération
2026
Convention 2025 — 2028 relative à la coopération entre la CNSA lAgence Régionale de Santé, le Département et la Mdph35
📬 Suivre Son
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.