Conseil municipal du 2026-02-11

19 délibérations - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC PARC DU BOIS DE LA JUSTICE - REGLEMENT DU CIMETIERE DE LA CHALOTAIS - CESSON-SEVIGNE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SAISON CULTURELLE 2026-2027 : TARIFICATION CONCERT SUZANE - CONVENTION DAUTORISATION DOCCUPATION DES LOCAUX AU CAMPUS SPORT BRETAGNE : AVENANT N°1 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE NOTRE DAME ANNEE 2026 - DOTATIONS ANNUELLES ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1ER DEGRE ANNEE 2026 - CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANTENNE DE TELECOMMUNICATION - RUE DE LA CHALOTAIS : AVENANT N°1 - CESSION AU PROFIT DE LA SCI CESSON LHAND : PARCELLES BE 610, BE 635 ET BE 637 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN RURAL N°165 - RENOVATION DE LEHPAD BEAUSOLEIL (TRANCHE FERME) VERSEMENT DUNE SUBVENTION DEQUIPEMENT AU CCAS - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES PIERRINS VALIDATION DU PROJET ET MODALITES DE FINANCEMENT - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CAU35 CONCLUE AVEC LE DEPARTEMENT DILLE ET VILAINE - BUDGET PRINCIPAL AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENT - BP 2026 - BUDGET ANNEXE « ENERGIES RENOUVELABLES » VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - ACQUISITION A TITRE GRATUIT DUNE PARCELLE APPARTENANT A LA SPLA VIASILVA EN VUE DE LA REALISATION DUN GROUPE SCOLAIRE