11 février 2026

Budget Principal Vote du Budget Primitif 2026

Budget Annexe « Energies Renouvelables » Vote du Budget Primitif 2026

Budget Principal Autorisations de Programmes / Credits de Paiement - Bp 2026

Taux de Fiscalite Directe Locale 2026

Attribution des Subventions aux Associations 2026

Construction du Groupe Scolaire des Pierrins Validation du Projet et Modalites de Financement

Renovation de Lehpad Beausoleil (tranche Ferme) Versement D'une Subvention Dequipement au CCAS

D'esaffectation et D'eclassement Partiel du Chemin Rural N°165

D'esaffectation et D'eclassement Partiel du D'omaine Public Parc du Bois de la J'ustice

Cession au Profit de la SCI Cesson Lhand : Parcelles Be 610, Be 635 et Be 637

Convention Doccupation du Domaine Public - Antenne de Telecommunication - Rue de la Chalotais : Avenant N°1

Convention Dautorisation Doccupation des Locaux au Campus Sport Bretagne : Avenant N°1

Saison Culturelle 2026 — 2027 : Tarification Concert Suzane

Avenant N°1 A la Convention Cau35 Conclue avec le Departement Dille et Vilaine

Participation aux Frais de Fonctionnement de L'ecole Notre Dame Annee 2026

Reglement du Cimetiere de la Chalotais — Cesson-Sevigne

Acquisition A Titre Gratuit D'une Parcelle Appartenant A la Spla Viasilva en Vue de la Realisation D'un Groupe Scolaire

D'otations Annuelles Allouees aux Etablissements Scolaires Publics du 1er D'egre Annee 2026

Modification du Tableau des Effectifs