16 septembre 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Passage au Compte Financier Unique
Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence
Convention de Subvention Relative A la C'apture, L'identification, et la Sterilisation des Chats Errants Non Identifies
Echange de Terrain Demprise du Chemin Rural N°52
Remise Gracieuse Loyer Tours Ambillou
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 1er juillet 2024
Personnel Service Technique Creation D'un Emploi Non Permanent pour Accroissement Temporaire d'Activite
Resultat Marche A Procedure Adaptee — Mission de Maitrise dUvre pour la Rue de la Massotelle
Frais de Scolarite Fixe par la Commune de Sonzay pour L'accueil Denfants de la Commune de Saint-Paterne-Racan
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