Conseil municipal du 2024-05-13

13 délibérations - DECISON DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DECISON DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 mars 2024 - ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE - CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS EXISTANTS - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - ASSUJETTISSEMENT DU SERVICE A LA TVA - FACTURATION DES REPAS ALSH A L'ASSOCIATION PATACLOU - TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES -BUDGET COMMUNE 60600 - DECISON MODIFICATIVES 1 - BUDGET PRINCIPAL - TRAVAUX EGLISE - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2024 (CLECT) - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUES PREVOYANCE ET SANTE - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT COLLABORATEUR OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC -MISSION HYDROGEOLOGUE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 mars 2024