1 juillet 2024
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 13 mai 2024
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public dAssainissement Collectif 2023
Nomination 2 Elus Referents — Groupe de Travail PLUI Ccgr
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public d'Eau Potable 2023
Logement dUrgence — Adoption du Reglement Interieur et Autorisation de Signature de la Convention
Convention de Mise A Disposition d'Une Parcelle pour l'Implantation d'Une Unite de S'urpression sur la Commune de N'euille Pont-Pierre
Attribution Marche A Procedure Adaptee — Construction d'Une Unite de Surpression
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