Conseil municipal du 2025-07-07

16 délibérations - AUTORISANT LECHANGE DE TERRAIN DEMPRISE DES CHEMINS RURAUX N°80 ET 87 - ECHANGE DE PARCELLES, ENTRE LA COMMUNE ET UN PROPRIETAIRE PRIVE, POUR DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N°102 AU LIEU-DIT « LA - AUTORISANT LECHANGE DE TERRAIN DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52 - AUTORISANT LECHANGE DE TERRAIN DEMPRISE DES CHEMINS RURAUX N°80 ET 87 - AUTORISANT LECHANGE DE TERRAIN DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52 - ECHANGE DE PARCELLES, ENTRE LA COMMUNE ET UN PROPRIETAIRE PRIVE, POUR DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N°102 AU LIEU-DIT « LA - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION A N°940 - ACQUISITION PARCELLES I N°1271 ET 1274 - DECLASSEMENT ATTELAGE TRACTEUR BOMFORD - DECISION MODIFICATIVES 1 - BUDGET PRINCIPAL - VIDEOPROTECTION - RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION DE POSTE - RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CYCLE DE TRAVAIL SERVICE MENAGE - CONVENTION DUTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LES ALSH EXTRA SCOLAIRES - RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR ORGANIGRAMME - Recomposition de lorgane déliberant de la CCGA-PR- Evolution du nombre de sièges des conseillers communautaires - MANDAT - Convention de cession de bien mobiliers à titre onéreux