7 juillet 2025
16
délibérations
9
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Convention de cession de bien mobiliers à titre onéreux
Convention D'utilisation de Locaux Communaux pour les Alsh Extra Scolaires
D'eclassement Attelage Tracteur Bomford
Echange de Parcelles, entre la Commune et un Proprietaire Prive, pour Deplacement du Chemin Rural N°102 au Lieu-Dit « la Baumerie »
Echange de Parcelles, entre la Commune et un Proprietaire Prive, pour Deplacement du Chemin Rural N°102 au Lieu-Dit « la Baumerie »
Autorisant Lechange de Terrain Demprise des Chemins Ruraux N°80 et 87
Autorisant Lechange de Terrain Demprise des Chemins Ruraux N°80 et 87
Autorisant Lechange de Terrain Demprise du Chemin Rural N°52
Autorisant Lechange de Terrain Demprise du Chemin Rural N°52
Ressources Humaines — Mise A Jour du Reglement du Temps de Travail - Cycle de Travail Service Menage
Ressources Humaines — Mise A Jour Organigramme
Ressources Humaines — Suppression de Poste
Acquisition Parcelles I N°1271 et 1274
Acquisition Parcelle Cadastree Section A N°940
Recomposition de lorgane déliberant de la CCGA-PR- Evolution du nombre de sièges des conseillers communautaires - MANDATURE 2026
D'ecision Modificatives 1 — Budget Principal - Videoprotection
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