Conseil municipal du 2024-12-02
18
délibérations
6
Autres decisions
6
Finances & Budget
3
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 14 OCTOBRE 2024
MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE RACAN
MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE — CREATION D'UN FORAGE AEP
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2024 (CLECT)
MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT ET CONTRAT DES SALLES COMMUNALES
Budget principal — Autorisation des dépenses dinvestissement 2025
Budget assainissement — Autorisation des dépenses dinvestissement 2025
SUBVENTION ETAT 2025 (DSIL/DETR) MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION
DECISION MODIFICATIVE N°7 BUDGET PRINCIPAL - CHAUFFAGE SALLE DES ASSOCIATIONS
TARIFS MUNICIPAUX 2025
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LANNEE 2025
RESSOURCES HUMAINES AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CREATION DE 2 POSTES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Budget eau — Autorisation des dépenses dinvestissement 2025
REDEVANCE CONSOMMATION DEAU POTABLE ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX DEAU POTABLE POUR LANNEE 2025
MISE EN PLACE D'UNE ASSURANCE SANTE ET DEPENDANCE COMMUNALE - convention de partenariat
AIDE SOCIALE AUTONOMIE DES AIDES EXCEPTIONNELLES COLIS ALIMENTAIRE
DEMANDE FDSR 2025 — SOCLE ET PROJET - TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DE LA MASSOTELLE
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