2 décembre 2024

Approbation du Compte — Rendu du 14 Octobre 2024

Modification des Statuts Communaute de Communes Gatine Racan

Modification des Statuts du Sieil

Marche A Procedure Adaptee — Creation d'Un Forage Aep

Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees 2024 (clect)

Mise en Place d'Un Reglement et Contrat des Salles Communales

Budget principal — Autorisation des dépenses d'investissement 2025

Budget assainissement — Autorisation des dépenses d'investissement 2025

Subvention Etat 2025 (dsil/d'etr) Mise en Place Videoprotection

D'ecision Modificative N°7 Budget Principal - Chauffage S'alle des Associations

Tarifs Municipaux 2025

Redevance Performance des Systemes D'assainissement Collectif pour Lannee 2025

Ressources Humaines Augmentation du Temps de Travail et Creation de 2 Postes - Mise A Jour du Tableau des Emplois et des Effectifs

Budget eau — Autorisation des dépenses d'investissement 2025

Redevance Consommation D'eau Potable et A la Redevance pour Performance des Reseaux D'eau Potable pour Lannee 2025

MISE EN PLACE DUNE ASSURANCE SANTE ET DEPENDANCE COMMUNALE - convention de partenariat

Aide Sociale Autonomie des Aides Exceptionnelles Colis Alimentaire

Demande Fdsr 2025 — Socle et Projet - Travaux dAmenagement Rue de la Massotelle