16 septembre 2024
9
délibérations
4
Autres decisions
2
Enfance & Jeunesse
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 1er juillet 2024
Passage au Compte Financier Unique
Resultat Marche A Procedure Adaptee — Mission de Maitrise dUvre pour la Rue de la Massotelle
Remise Gracieuse Loyer Tours Ambillou
Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence
Frais de Scolarite Fixe par la Commune de Sonzay pour L'accueil Denfants de la Commune de Saint-Paterne-Racan
Personnel Service Technique Creation D'un Emploi Non Permanent pour Accroissement Temporaire d'Activite
Echange de Terrain Demprise du Chemin Rural N°52
Convention de Subvention Relative A la C'apture, L'identification, et la Sterilisation des Chats Errants Non Identifies
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