Conseil municipal du 2024-09-16

9 délibérations - ECHANGE DE TERRAIN DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52 - CONVENTION DE SUBVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, LIDENTIFICATION, ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES - REMISE GRACIEUSE LOYER TOURS AMBILLOU - Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence - PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE - RESULTAT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MISSION DE MAITRISE D'UVRE POUR LA RUE DE LA MASSOTELLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 1er juillet 2024 - FRAIS DE SCOLARITE FIXE PAR LA COMMUNE DE SONZAY POUR LACCUEIL DENFANTS DE LA COMMUNE DE SAINT-PATERNE-RACAN