Conseil municipal du 2024-05-13
13
délibérations
6
Autres decisions
2
Social & Santé
2
Finances & Budget
Synthèse
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APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 25 mars 2024
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 25 mars 2024
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2024 (CLECT)
ASSAINISSEMENT — MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE - CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS EXISTANTS
DECISON DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DECISON DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT COLLABORATEUR OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC -MISSION HYDROGEOLOGUE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
ADMISSION EN NON — VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES -BUDGET COMMUNE 60600
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
DECISON MODIFICATIVES 1 — BUDGET PRINCIPAL - TRAVAUX EGLISE
FACTURATION DES REPAS ALSH A L'ASSOCIATION PATACLOU
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT — ASSUJETTISSEMENT DU SERVICE A LA TVA
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