25 mars 2024
22
délibérations
12
Finances & Budget
5
Environnement
3
Autres decisions
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Délibérations (22)
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget Zone Artisanale La Grange
Approbation du compte administratif 2023 de lordonnateur - Budget Zone Artisanale La Grange
Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif 2023 Budget Zone Artisanale La Grange
Budget Primitif 2024 Budget Zone Artisanale
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget Assainissement
Approbation du compte administratif 2023 de lordonnateur - Budget Assainissement
Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif 2023 Budget Assainissement
Budget Primitif 2024 Budget Assainissement
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget Principal
Approbation du compte administratif 2023 de lordonnateur Budget Principal
Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif 2023 Budget Principal
Budget Primitif 2024 Budget Commune
Avancement de Grade — Mise A Jour du Tableau des Emplois et des Effectifs
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Eau
Approbation du compte administratif 2023 de lordonnateur - Budget Eau
Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif 2023 Budget Eau
Budget Primitif 2024 Budget Eau
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 12 février 2024
Vote des Taux
Etat Annuel des Indemnites Brutes des Elus Siegeant au Conseil Municipal de Sonzay
Personnel Service Technique Creation D'un Emploi Non Permanent pour Accroissement Temporaire d'Activite
Approbation du compte de gestion 2023 - CCAS
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