8 juillet 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
ACCESSIBILITE ET MISES AUX NORMES SECURITE DES BATIMENTS - Etudes devis
Vote des Subventions 2024 aux Associations
SUBVENTION 2024 — Association Solidarité entraide de Pleine Fougeres
Fixation des Tarifs Municipaux 2024
Garderie scolaire — Maintien des tarifs pour l'année scolaire 2024/2025
Chasse au marais 2024/2025 — Ouverture, tarifs et règlement
Participation à une opération dautoconsommation collective
Fonctionnement des assemblées — Compte-rendu des décisions du maire
Boulangerie — Bail Commercial - Avenant
Revision du RIFSEEP
Fonctionnement des assemblées — Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2024
📬 Suivre Sougeal
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.