Conseil municipal du 2024-12-02

12 délibérations - Vente parcelle B n)1202 au profit de M. et Mme BOISSEL Ludovic - Prix et surface - Rapport d'activités de la Communauté de Communes Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel 2023 - RPQS élimination des déchets 2023 - Communauté de Communes - Assainissement collectif - Département d'Ille-et*Vilaine - Renouvellement de la convention mission d'assistance techniqu - Indemnité de gardiennage église 2024 - Délibération portant organisation du temps de travail - Modification du tableau des effectifs - Création du poste de rédacteur - Fermeture du marais - Subvention 2024 - Amicale des retraités de Sougeal - Participation communale à l'école privée de Sougeal - Année 2025: participation aux charges de fonctionnement - Fonctionnement des assemblées - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2024 - Fonctionnement des assemblées - Compte-rendu des décisions du maire