7 octobre 2024
10
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Rapport annuel sur le cout et la qualité du service public d'assainissement non collectif - Année 2023 - Communauté de Communes
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif
Règlement de la s'alle pluridisciplinaire - Modalités de mise à disposition
Fonctionnement des assemblées — Compte-rendu des décisions du maire
Espace GalloLoisirs — Convention de mise à disposition
MAISON DU MARAIS — Participation communale à son fonctionnement
Renouvellement du contrat de fourrière avec lentreprise SACPA
ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE DE PLEINE FOUGERES - Participation frais de fonctionnement 2023/2024
Participations Communales A l'Ecole Privee: Annee Scolaire 2024-2025
Fonctionnement des assemblées — Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2024
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