CM

8 juillet 2024

Sougeal 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Sécurité

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Vote des Subventions 2024 aux Associations

2024

Fixation des Tarifs Municipaux 2024

2024

Garderie scolaire — Maintien des tarifs pour l'année scolaire 2024/2025

2024

Chasse au marais 2024/2025 — Ouverture, tarifs et règlement

Autres decisions 3 délibérations
2024

Participation à une opération dautoconsommation collective

2024

Revision du RIFSEEP

2024

Fonctionnement des assemblées — Compte-rendu des décisions du maire

Sécurité 1 délibération
2024

ACCESSIBILITE ET MISES AUX NORMES SECURITE DES BATIMENTS - Etudes devis

Social & Santé 1 délibération
2024

SUBVENTION 2024 — Association Solidarité entraide de Pleine Fougeres

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Boulangerie — Bail Commercial - Avenant

Administration 1 délibération
2024

Fonctionnement des assemblées — Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2024

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