Modification simplifiée n° 1 approuvée le 29 septembre 2017

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Délibération au Conseil de l'Eurométropole
de Strasbourg du vendredi 29 septembre 2017
Approbation de la modification simplifiée N°1 du Plan local d'urbanisme
(PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg.
I. Objet de la modification simplifiée n°1 du PLU de de l'Eurométropole de
Strasbourg
La présente modification simplifiée n°1 a pour objet de corriger une erreur matérielle
intervenue lors de l’approbation du PLU de l’Eurométropole, approuvé le 16 décembre
2016, qui ne reprend pas la procédure antérieure permettant la réalisation du projet de
planétarium dans le quartier de l’Esplanade à Strasbourg.
En effet, afin de réhabiliter le jardin de l’institut de zoologie et de réaliser un nouveau
planétarium, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
POS de Strasbourg, avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 21 mai 2015.
Par arrêté du Président de la Communauté urbaine de Strasbourg en date du 18 juin 2015,
le POS de Strasbourg a été mis en compatibilité : l’« espace boisé classé », inscrit au plan
de zonage sur la parcelle devant accueillir le nouveau planétarium, avait été supprimé.
Au moment de l’élaboration du PLU, la trame « espace boisé classé » a été transformée en
« espace planté à conserver ou à créer ». Concernant la parcelle en question, la suppression
totale de la trame, effectuée sous l’égide du POS, n’a pas été reprise au plan de zonage
du PLU.
Dans son avis lors de la consultation des personnes publiques associées, l’Etat avait
souligné ce point, qui n’avait cependant pas été corrigé.
Conformément au Code de l’urbanisme, une procédure simplifiée de modification a été
engagée pour corriger cette erreur matérielle.
II. Modalités de mise à disposition du dossier
La procédure de modification simplifiée est régie par les articles L.153-45 à L.153-48 du
Code de l’urbanisme.
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Les modalités de la mise à disposition du dossier ont été précisées par le Conseil de
l’Eurométropole de Strasbourg du 28 avril 2017 et portées à la connaissance du public au
moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Ainsi, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
a été mis à disposition du public au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg
er
du 1 au 30 juin 2017 inclus.
Durant cette même période, la modification simplifiée a été mis en ligne sur le site Internet
de l’Eurométropole de Strasbourg.
Un registre permettant au public de formuler ses observations a été mis à disposition au
siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, les lieux et les heures
auxquels le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été publié en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Bas-Rhin, huit jours
au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis a été affiché au siège
de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg huit jours au moins avant le début de la
mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.
III. Bilan de la mise à disposition du dossier
En vertu de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le Président de l’Eurométropole de
Strasbourg présente, à l’issue de la mise à disposition du public, le bilan devant le Conseil
de l’Eurométropole de Strasbourg, qui en délibère et adopte le projet éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération
motivée.
Durant la période de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
de l’Eurométropole de Strasbourg, personne n’est venu le consulter au centre administratif
de l’Eurométropole de Strasbourg. Aucune remarque n’a été consignée dans le registre
mis à disposition du public. De même, aucun courriel ou courrier n’a été réceptionné au
sujet de cette modification simplifiée.
Le projet n’a pas rencontré d’opposition au vue de l’absence d’observation. En
conséquence, le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification est
considéré comme étant favorable à la correction de cette erreur matérielle.
IV. Approbation
Le Conseil municipal de Strasbourg a émis le 25 septembre 2017 un avis favorable
concernant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, destiné à être approuvé.
Il appartient au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg de se prononcer et de délibérer
sur le bilan de la mise à disposition du public du dossier et, le cas échéant, d’approuver la
modification simplifiée n° 1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg.
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Les nouvelles dispositions de la modification simplifiée n°1 deviendront opposables aux
tiers dès l’accomplissement des mesures de publicité.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg est
consultable :
- via le lien de téléchargement suivant ;
https://partage.strasbourg.eu/easyshare/fwd/link=48K6PboWjqSxvA6tik4mRC
- en format papier, au service Prospective et Planification Territoriale.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
vu l’avis de la Commission thématique
sur proposition de la Commission plénière
vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.5217-1 et suivants et L.5211-57
vu le plan local d’urbanisme de l’Eurométropole
de Strasbourg, approuvé le 16 décembre 2016
vu les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifié n°1 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, précisées
par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 avril 2017 et portées à la
connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée
n°1 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg
er
qui s’est déroulée du 1 au 30 juin 2017 inclus
vu l’avis favorable du Conseil municipal de Strasbourg en date du 25 septembre 2017
vu le dossier de Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg modifié
décide
- de tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, au vu de
l’absence d’opposition sur le projet,
- d’approuver la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de
l’Eurométropole de Strasbourg,
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- d’approuver en conséquence les modifications des pièces du dossier de PLU de
l’Eurométropole de Strasbourg, à savoir le rapport de présentation (tome 7), ainsi
que les plans de zonage n°32 et n°33 au 1/2000 et n°12 au 1/5000
précise
- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Ville et de
l’Eurométropole de Strasbourg durant un mois,
- que la mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le
département du Bas-Rhin,
- que la délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de
l’Eurométropole de Strasbourg,
charge
le Président ou son-sa représentant-e de l’exécution de la présente délibération.
Adopté le 29 septembre 2017
par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité
préfectoral Le 3 octobre 2017
et affichage au Centre Administratif le 03/10/17
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Prospective et planification territoriale
Eurométropole de Strasbourg
Département du Bas-Rhin
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 1
Dossier d’approbation
Septembre 2017
Prospective et planification territoriale
Eurométropole de Strasbourg
Département du Bas-Rhin
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 1
NOTE DE PRESENTATION
Dossier d’approbation
Septembre 2017
Sommaire
A – Coordonnées du maître d’ouvrage
B – Objet de l’enquête publique
C – Caractéristiques du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU
D – Pièces du PLU à modifier
E – Textes régissant la mise à disposition du dossier
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
A - Coordonnées du maître d’ouvrage
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Service Prospective et planification territoriale
1 Parc de l’Etoile
67076 STRASBOURG Cedex
Tél. +33 (0)3 68 98 50 00
B - Objet de l’enquête publique
Le Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole (PLU) de Strasbourg a été approuvé le
16 décembre 2016. Une première modification du PLU est en cours avec une enquête
publique prévue avant l’été 2017.
La présente modification simplifiée du PLU a pour unique objet la régularisation d’une
erreur matérielle intervenue lors de l’élaboration du PLU, concernant le projet du
nouveau planétarium situé à Strasbourg Centre.
Cette note de présentation a pour objet d’exposer le contenu de la modification
simplifiée n° 1 du PLU et d’en justifier les motivations. Elle est destinée à être intégrée
après approbation, au rapport de présentation qu’elle complète et modifie.
Le projet respecte les dispositions du Code de l’urbanisme, dans la mesure où il n’y a
pas :
- de changement d’orientations définies par le projet d’aménagement et de
développement durables ;
- de réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle
et forestière ;
- de réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la
qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de
nature à induire de graves risques de nuisance ;
- d’ouverture à l'urbanisation d’une zone à urbaniser inscrite au PLU depuis plus de
9 ans ou n’ayant pas fait l’objet d'acquisitions foncières significatives de la part de
la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
Le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 16 décembre 2016, a fait l’objet
d’une évaluation environnementale, au titre de l’article L.122-4 du Code de
l’environnement. Celle-ci compose le Tome 5 du rapport de présentation du PLU.
Compte tenu du fait que le caractère d’erreur matérielle, au sens du Code de
l’urbanisme, est établi, la suppression de cette trame peut faire l’objet d’une procédure
simplifiée au titre de l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.
La procédure utilisée est justifiée au regard des dispositions législatives en vigueur.
C - Caractéristiques du projet de modification simplifiée n° 1
du PLU
a) Présentation - Explications – Justifications
Suite à une erreur matérielle intervenue lors de l’approbation du PLU intercommunal en
date du 16 décembre 2016, il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée
du document d’urbanisme pour la réalisation du projet de planétarium dans le quartier
de l’Esplanade à Strasbourg.
Le projet de réhabilitation du jardin de zoologie et la réalisation d’un nouveau
planétarium avaient bénéficié d’une procédure de déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du POS de Strasbourg, prise par arrêté préfectoral du 21 mai 2015.
Par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du
18 juin 2015, le POS a été modifié : l’« Espace boisé classé » inscrit sur la parcelle
devant accueillir le nouveau planétarium a été supprimé.
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
Extrait du dossier d’enquête publique
de la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du POS de Strasbourg
Etat intial du plan de zonage
Extrait du dossier d’enquête publique
de la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du POS de Strasbourg
Modification proposée du plan de zonage : suppression de l’Espace boisé classé
Lors de l’enquête publique, aucune remarque n’a été émise concernant ce point et le
commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve ni recommandation.
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
Plan de zonage n°16 du POS de Strasbourg en date du 18 juin 2015
suite à la déclaration de projet « Planétarium » et à la mise en compatibilité du POS
Au moment de l’élaboration du PLU, la trame « Espace boisé classé » a été transformée
en « Espace planté à conserver ou à créer » ou en « espace contribuant aux continuités
écologiques » sur la totalité du ban communal de Strasbourg.
Concernant la parcelle en question, la suppression totale de la trame issue de la mise en
application de la déclaration de projet a été oubliée dans le PLU.
Extrait du PLU arrêté, soumis à enquête publique et approuvé le 16 décembre 2016
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
Au moment de la consultation des personnes publiques associées, l’Etat a fait part dans
son avis (page 12) de la nécessité de permettre la réalisation du projet de planétarium.
Toutefois, le plan de zonage du PLU est resté inchangé dans le dossier d’approbation.
Extrait de l’avis de l’Etat (DDT), page 12, en date du 29 février 2016,
dans le cadre de la consultation des Personnes publiques associées du PLU arrêté
L’objet de la présente modification simplifiée du PLU est la régularisation de l’erreur
matérielle en rendant le PLU compatible avec la déclaration de projet, par la
suppression dans le PLU de la trame « espace planté à conserver ou à créer » sur la
parcelle concernée par le projet de nouveau planétarium.
b) Traduction dans le PLU
Afin de corriger cette erreur matérielle, il est proposé de supprimer la trame « espace
planté à conserver ou à créer » sur la totalité de la parcelle concernée par le projet de
planétarium, comme cela était le cas suite à la déclaration de projet entrainant mise en
compatibilité du POS de Strasbourg.
D - Pièces du PLU à modifier
a) Le rapport de présentation
La note de présentation de cette modification simplifiée n° 1 du PLU complète et
modifie le rapport de présentation. Elle sera annexée au rapport de présentation –
tome 7.
b) Le règlement graphique
Les plans de zonage du règlement graphique sont modifiés :
- planches n° 32 et 33 au 1/2000e ;
- planche n° 12 au 1/5000e.
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
E – Textes régissant la mise à disposition du dossier
Au titre de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, cette procédure est exonérée
d’enquête publique. Toutefois, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas
échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées à
l’article L.132-7 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions
lui permettant de formuler ses observations.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil de l’Eurométropole
de Strasbourg et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début
de cette mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition, le Président de l’Eurométropole de Strasbourg en
présente le bilan devant le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, qui en délibère et
adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public.
Ainsi, il est proposé de mettre le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de
l’Eurométropole de Strasbourg à disposition du public selon les modalités suivantes :
- le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public au siège de la
Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg ;
- un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition
au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg ;
- le dossier de modification simplifiée sera mis en ligne sur le site internet de
l’Eurométropole de Strasbourg ;
- un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, les lieux et les
heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations
sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du
Bas-Rhin, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet
avis sera affiché au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg huit jours
au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée
de la mise à disposition.
Le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du
public, est approuvé par délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
Eurométropole de Strasbourg Septembre 2017
Modification simplifiée n° 1 – Dossier d’approbation Note de présentation
Prospective et planification territoriale
Eurométropole de Strasbourg
Département du Bas-Rhin
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 1
REGLEMENT GRAPHIQUE
Dossier d’approbation
Septembre 2017
4411
110022 8822 4433
11aa 1166
2288
44 110033
55 11 2200
66
77
7733 88
7722 7744 2222
7755 7766
6666
6622
6655
22 22
6644 11 44
110000 44 8844 6611 66 33
99 1111 110011 66 33 6600 5500 5511 5522 88 22 55
1155 5544 5533 8833 7788 77
55 5599 111177
5588 44
1177 5577
5555 77aa
1199 5566 66 11
2211
2233 4499
1122
1122 6688 1144
6666 1100 1166 1122
88 6633 6677 6622 5522 1155 1188 4488
2222
6644 66 8811 5500 8855
7777 8822 55111133 110055 UU2266AABB22
33 4466 7799 55 77 7700 99 1111 8844 2288 3300
5577 3322
77 1188aa 2299 1199 9933 2244 115533mm11 EETT 3344 1100
22
55 33
77
66 22
33
66
88
3300 2299
2200 22 3333 2200 SS 2211 MMSS22 2288 110044 2255 1111
55 1188bb 2222 3355 3377 2222 2233 2244 110066 4400
3399 4422
1111 33 2244 4411 8866
111133
55
3377 111111
22
44 2299 3388
3366
1133 1155 3300 4400
22 228811
11 3322 3399
4411
11 228800
3344 3366
99
1122
1111
224411
1100 2266
22
66 44 88 66 1100 55 44 66 77 6666 1122 77 99 4422 11 22 2288
99 223377
33 Édité le 25/04/2017 44 4499 33 2222É 66 chelle 1/255000 1188 40 m 88 3344 Fonds de plan © SIG-CUS 33
44
2222aa 11 33