Modification simplifiée n° 2 approuvée le 29 juin 2018

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Délibération au Conseil de l'Eurométropole
de Strasbourg du vendredi 29 juin 2018
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg.
I. Objet de la modification simplifiée n° 2 du PLU de l'Eurométropole de
Strasbourg
La présente modification simplifiée n° 2 a pour objet la suppression, la rectification ou
l’ajustement d’emplacements réservés et la correction d’erreurs matérielles.
Elle concerne les communes de Bischheim, d’Eckbolsheim, d’Eschau, de Geispolsheim,
de Hoenheim, d’Illkirch-Graffenstaden, de Lingolsheim, de Niederhausbergen,
d’Oberhausbergen, d’Ostwald, de Reichstett, de Schiltigheim, de Strasbourg, de
Vendenheim et de La Wantzenau.
Les points de la modification simplifiée n’°2 du PLU sont présentés dans la note de
présentation du dossier d’approbation joint au présent rapport.
II. Modalités de mise à disposition du dossier
La procédure de modification simplifiée est régie par les articles L.153-45 à L.153-48 du
Code de l’urbanisme.
Les modalités de la mise à disposition du dossier ont été précisées par le Conseil de
l’Eurométropole de Strasbourg du 30 juin 2017et portées à la connaissance du public au
moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, les lieux et les heures
auxquels le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été publié en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Bas-Rhin, huit jours
au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis a été affiché en mairies
des communes concernées et au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg,
huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la
durée de la mise à disposition.
1/6
Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg a
été mis à disposition du public du 18 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus, au siège
de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et en mairies des communes concernées
et citées ci-avant.
Durant cette même période, la modification simplifiée n° 2 a été mise en ligne sur le site
Internet de l’Eurométropole de Strasbourg et le public a eu la possibilité de formuler ses
observations par courriel à l’adresse du service Prospective et planification territoriale.
Un registre permettant au public de formuler ses observations a été mis à disposition
au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et dans toutes les mairies des
communes concernées par cette modification simplifiée.
III. Bilan de la mise à disposition du dossier
En vertu de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le Président de l’Eurométropole de
Strasbourg présente, à l’issue de la mise à disposition du public, le bilan devant le Conseil
de l’Eurométropole de Strasbourg, qui en délibère et adopte le projet éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération
motivée.
Par délibération du 25 septembre 2017, le Bureau syndical du SCOTERS a indiqué que
la modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg n’appelle pas
de remarque au regard des orientations du SCOTERS.
Durant la période de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU
de l’Eurométropole de Strasbourg, seules deux interventions ont été consignées dans les
registres mis à disposition.
Elles concernent les propositions de modification d’emplacements réservés (ER) à
Oberhausbergen.
La première intervenante fait part de ses positions sur le développement local de la
commune. Ces sujets ne rentrent pas dans le champ de la présente procédure, les
choix de développement ayant été approuvés par le Conseil de l’Eurométropole du
16 décembre 2016.
Elle évoque, par ailleurs, des questions liées à l’occupation de l’espace public qui relève
des pouvoirs de police du maire et non du document d’urbanisme.
Enfin, elle remet en cause le principe d’évolution du PLU et la possibilité pour la
collectivité de mener des procédures de modification. Il est rappelé que cette possibilité
est offerte par le Code de l’urbanisme. Le PLU encadre le développement pour
l’agglomération à l’horizon 2030, mais il n’a pas vocation à figer le territoire. Aussi des
adaptations peuvent être apportées, dès lors que les orientations générales du PLU sont
respectées.
2/6
Plus spécifiquement, les emplacements réservés OBH 4, OBH 10, OBH 19, OBH 22,
OBH 23, OBH25, OBH 26, OBH 33, OBH 44, OBH 49 et OBH 55 sont cités dans les
interventions.
Les ER OBH 22, OBH 23 et OBH 55 ont pour objet de reconfigurer le carrefour entre les
routes de Wolfisheim et de Saverne, axes structurants de la commune. Ces ER visent à
réaliser des aménagements afin d’optimiser et de pacifier les circulations, tout en créant
un espace public de qualité.
Le second intervenant s’interroge sur la réduction / suppression des ER OBH 4, OBH
10 et OBH 19. Si la commune souhaite maintenir ces cheminements existants, elle est
attachée à ce que ces derniers restent dans leur configuration ou emprises actuelles, d’où
la réduction / suppression des ER en question.
L’évolution des ER OBH 25 et OBH 26 est à lier aux choix faits en matière d’aménagement
pour les modes actifs : un cheminement modes actifs est programmé rue du Moulin au Sud
(OBH 31). Cette voie douce est accessible depuis la rue de la Paix via le chemin existant
en bordure de la zone IAUB. Seule une jonction vers l’Est est manquante : l’ER OBH 25
est reconfiguré à cet effet.
Concernant l’ER OBH 26, l’intervenant fait part d’une erreur matérielle dans la note de
présentation qu’il convient de corriger.
Concernant l’ER OBH 44, la commune et l’Eurométropole de Strasbourg indiquent
que d’autres emplacements réservés (notamment OBH 52 et OBH 54) sont destinés à
connecter le Sud-Ouest et le centre de la commune. Dans ce contexte, l’ER OBH 44 peut
être supprimé.
Les demandes d’évolutions des ER OBH 33, OBH 49 portées par la commune ont été
enregistrées dans le cadre d’une procédure à venir. Leur instruction est en cours.
L’ensemble des autres points de la modification simplifiée n° 2 du PLU n’a pas appelé
d’observations particulières de la part du public.
En conséquence, le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n° 2 est considéré comme étant favorable. Il est proposé de modifier la note
de présentation afin de corriger l’erreur matérielle identifiée par l’un des intervenants
concernant la désignation de l’ER OBH 26.
IV. Approbation
Il appartient au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg de se prononcer et de délibérer
sur le bilan de la mise à disposition du public du dossier et, le cas échéant, d’approuver la
modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg.
En date du 19 décembre 2017, l’Eurométropole de Strasbourg a saisi le Président de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’une demande d’examen au
3/6
cas par cas sur la nécessité d’une évaluation environnementale dans le cadre de cette
procédure de modification simplifiée n° 2.
En application de l’article R 104-28 du Code de l’urbanisme, la MRAe a décidé le
20 février 2018, que la modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de
Strasbourg n’est pas soumise à évaluation environnementale (annexée à la présente).
Les nouvelles dispositions de la modification simplifiée n° 2 deviendront opposables aux
tiers dès l’accomplissement des mesures de publicité et de sa transmission à l’autorité
administrative compétente de l’Etat.
Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi
que la décision du 20 février 2018 de la MRAE sont annexés au présent rapport. Ils sont
également consultables via le lien de téléchargement suivant :
https://partage.strasbourg.eu/easyshare/fwd/link=1UL27z8CqvargX.zPCVHUB
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
vu l’avis de la Commission thématique
sur proposition de la Commission plénière
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.5217-1 et suivants et L.5211-57
Vu le Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, approuvé
le 16 décembre 2016 et modifié le 23 mars 2018
Vu les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, précisées
par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 30 juin 2017 et portées à la
connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée
n° 2 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg
qui s’est déroulée du 18 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus
Vu la délibération du 25 septembre 2017 du bureau syndical du SCOTERS
qui précise que la modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de
Strasbourg n’appelle pas de remarque au regard des orientations du SCOTERS
Vu les deux interventions sur les réductions et suppressions d’emplacements réservés
à Oberhausbergen, faites dans le cadre de la mise à disposition du public du dossier
4/6
Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
du 20 février 2018 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la
modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Vu le dossier de Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg modifié
après en avoir délibéré
décide
- de tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg
- de corriger l’erreur matérielle concernant l’ER OBH 26 dans la note de présentation
de la modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
- d’approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de
l’Eurométropole de Strasbourg, tel que présentée dans le dossier d’approbation
- d’approuver en conséquence les modifications des pièces du dossier de PLU de
l’Eurométropole de Strasbourg, à savoir :
o le rapport de présentation (tome 7),
o les Orientations d’aménagement et de programmation – OAP Rives du Bohrie,
o la liste des emplacements réservés,
o les plans de zonage n° 2, 3, 4, 5, 7, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 29, 36
e
et 74 au 1/2000 ,
o les plans de zonage n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 22, au 1/5000 e ,
précise
- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Ville et de
l’Eurométropole de Strasbourg durant un mois, ainsi que dans toutes les mairies des
communes de Bischheim, d’Eckbolsheim, d’Eschau, de Geispolsheim, de Hoenheim,
d’Illkirch-Graffenstaden, de Lingolsheim, de Niederhausbergen, d’Oberhausbergen,
d’Ostwald, de Reichstett, de Schiltigheim, de Strasbourg, de Vendenheim et de La
Wantzenau,
- que la mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le
département du Bas-Rhin,
- que la délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de
l’Eurométropole de Strasbourg,
charge
le Président ou son-sa représentant-e de l’exécution de la présente délibération.
5/6
Adopté le 29 juin 2018
par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de
Légalité préfectoral Le 2 juillet 2018
et affichage au Centre Administratif le 29/06/18
6/6
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 2
NOTE DE PRESENTATION
Dossier d’approbation
Juin 2018
2
Sommaire
A – Coordonnées du maître d’ouvrage .............................................................................. 3
B – Objet de l’enquête publique ........................................................................................ 3
C – Caractéristiques du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU ........................... 7
D – Pièces du PLU à modifier ......................................................................................... 41
E – Textes régissant la mise à disposition du dossier ...................................................... 42
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
3
A - Coordonnées du maître d’ouvrage
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Service Prospective et Planification territoriale
1 Parc de l’Etoile
67076 STRASBOURG Cedex
Tél. +33 (0)3 68 98 50 00
B - Objet de l’enquête publique
Le Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg (couvrant 28 communes) a
été approuvé le 16 décembre 2016.
La présente modification simplifiée n° 2 du PLU concerne les communes de Bischheim,
Eschau, Eckbolsheim, Hœnheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Niederhausbergen,
Oberhausbergen, Reichstett, Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim.
Les points de cette modification ont pour objet la suppression, la réduction ou
l’ajustement d’emplacements réservés (au niveau du règlement graphique, de la
destination ou encore du bénéficiaire de l’emplacement réservé) et la correction d’erreurs
matérielles.
Cette note de présentation a pour objet d’exposer le contenu de la modification simplifiée
n° 2 du PLU et d’en justifier les motivations. Elle est destinée à être intégrée après
approbation, au rapport de présentation qu’elle complète et modifie.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
4
La modification simplifiée proposée porte sur les points suivants :
N° Commune Résumé
Modification des tracés des emplacements réservés HOE 28 à
1 BISCHHEIM HOENHEIM
Hoenheim et BIS 5 à Bischheim
avenue du Général de
2 ECKBOLSHEIM Réduction de l'emplacement réservé EKB 4
Gaulle
3 ESCHAU rue du Canal Suppression de l’emplacement réservé ESC 24
4 HOENHEIM rue du Lion Suppression de l'emplacement réservé HOE 15
Correction d'une erreur matérielle : désignation de
5 LINGOLSHEIM
l'emplacement réservé LIN 22
Suppression des emplacements réservés NIH 9, NIH 10 et
6 NIEDERHAUSBERGEN
NIH 11
Réduction et changement de destination de l’emplacement
7.1 OBERHAUSBERGEN rue des Tourterelles réservé OBH 4
Suppression de l'emplacement réservé OBH 5
7.2 OBERHAUSBERGEN chemin des Muriers Suppression de l'emplacement réservé OBH 9
à proximité de la rue de
7.3 OBERHAUSBERGEN Suppression de l'emplacement réservé OBH 10
la Schlitte
à proximité de la rue des
7.4 OBERHAUSBERGEN Suppression de l'emplacement réservé OBH 19
Jardins
7.5 OBERHAUSBERGEN rue Hofacker Suppression de l'emplacement réservé OBH 21
à l’intersection de la
7.6 OBERHAUSBERGEN route de Saverne et la rue Réduction de l'emplacement réservé OBH 22
de Wolfisheim
Elargissement de l'emplacement réservé OBH 25 sur une
7.7 OBERHAUSBERGEN rue de la Paix partie des emprises de l'emplacement réservé OBH 26
Suppression de l’emplacement réservé OBH 26
Modification de la désignation de l'emplacement réservé
7.8 OBERHAUSBERGEN rue de Mittelhausbergen
OBH 27
7.9 OBERHAUSBERGEN rue du Moulin Réduction de l'emplacement réservé OBH 29
7.10 OBERHAUSBERGEN rue de la Victoire Suppression de l'emplacement réservé OBH 30
Modification de la désignation et correction de l'erreur
7.11 OBERHAUSBERGEN rue Voltaire matérielle relative à l'étiquette de largeur d'emprise,
emplacement réservé OBH 32
chemin du puit de Modification de la désignation de l'emplacement réservé
7.12 OBERHAUSBERGEN
captage OBH 34
Modification de la désignation de l'emplacement réservé
7.13 OBERHAUSBERGEN route de Strasbourg
OBH 42
entre la rue des Acacias
7.14 OBERHAUSBERGEN Suppression de l'emplacement réservé OBH 44
et la rue de Wolfisheim
Modification de la désignation de l'emplacement réservé
7.15 OBERHAUSBERGEN rue Adèle Woytt
OBH 52
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
5
7.16 OBERHAUSBERGEN rue des Champs Réduction de l'emplacement réservé OBH 58
Réduction et modification de la désignation de l'emplacement
entre la route de Saverne
réservé OBH 59. Correction d'une erreur matérielle visant à
7.17 OBERHAUSBERGEN et la rue des Champs
positionner la limite Est de l'emplacement réservé OBH 59 et
la limite du secteur de zone UXb1
Correction d'une erreur matérielle sur les schémas de
8 OSTWALD Rives du Bohrie l'Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du
secteur de la ZAC des Rives du Bohrie
9 REICHSTETT RD 63 Réduction de l'emplacement réservé REI 3
10.1 SCHILTIGHEIM Suppression des emplacements réservés SCH 122 et SCH 123
Correction d’une erreur matérielle : rétablissement de la
Espace européen de
10.2 SCHILTIGHEIM hauteur maximum autorisée des constructions du secteur de
l’entreprise
zone UXcz3
La Robertsau Réduction de l'emplacement réservé ROB 6 et correction
11 STRASBOURG
rue de Bussière d'une erreur matérielle
au Nord de la route de
12.1 VENDENHEIM Suppression de l'emplacement réservé VEN 68
Brumath
12.2 VENDENHEIM rue du Gravier Réduction de l'emplacement réservé VEN 38
12.3 VENDENHEIM rue des Jardins Réduction de l'emplacement réservé VEN 8
Modification de la marge de recul le long de la RD 37 et
VENDENHEIM
13 RD 37 réduction de l'emplacement réservé VEN 33, le long de
REICHSTETT
l'ancienne raffinerie
entre la RD 468 et la
14.1 LA WANTZENAU Suppression de l'emplacement réservé LWA 3
voie ferrée
14.2 LA WANTZENAU rue des Héros Suppression de l'emplacement réservé LWA 26
Compte tenu de la portée des points de modification, la procédure simplifiée peut être
mise en œuvre au titre des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme.
La procédure utilisée est justifiée au regard des dispositions législatives en vigueur.
Le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 16 décembre 2016, a fait l’objet
d’une évaluation environnementale, au titre de l’article L.122-4 du Code de
l’environnement. Celle-ci compose le Tome 5 du rapport de présentation du PLU.
Au regard des points inscrits dans la deuxième modification simplifiée du PLU, il n’y a
pas lieu de procéder à une nouvelle évaluation environnementale, conformément à
l’alinéa 3° du III de l’article L.122-4 du Code de l’environnement.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
6
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
7
C - Caractéristiques du projet de modification simplifiée n° 2
du PLU
1 – Communes de BISCHHEIM et de HOENHEIM
Modification des tracés des emplacements réservés HOE 28 à
HOENHEIM et BIS 5 à BISCHHEIM
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé HOE 28 est destiné à la réalisation d’un accès dédié au service
de secours vers le pôle automobile. L’emprise de la voie est de 8 mètres.
L’emplacement réservé BIS 5 est destiné à l’aménagement d’une voirie assurant la
jonction entre la rue Emile Mathis et la route de Brumath. L’emprise de la voie est de
8 mètres également.
Extrait du plan de zonage après modification
Ces deux emplacements réservés sont au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’objet de la présente modification simplifiée est d’ajuster les tracés de ces emplacements
réservés de manière à ce que les voiries soient positionnées sur les canalisations d’eau
existantes et éviter un abribus situé sur la route de Brumath.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
8
L’emprise de la voirie de 8 mètres de large, qui est prévue, n’est pas modifiée. Il n’est
pas non plus remis en cause les désignations des opérations visées par ces deux
emplacements réservés.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de modifier au règlement graphique - plan de zonage du PLU, le tracé de
l’emplacement réservé HOE 28 à Hoenheim et de l’emplacement réservé BIS 5 à
Bischheim.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
9
2 – Commune d’ECKBOLSHEIM
Réduction de l'emplacement réservé EKB 4, avenue du Général de Gaulle
a. Présentation - Explications - Justifications
L'emplacement réservé EKB 4 est destiné à l’élargissement de la rue du Général de Gaulle
entre Eckbolsheim et Wolfisheim afin de créer une piste cyclable.
Sur le ban de la commune d'Eckbolsheim, le commencement de l'emplacement réservé
est calé sur la première construction existante, comme indiqué dans la désignation.
La légère réduction de l'emprise de l'emplacement réservé en limite Est a pour objectif de
se conformer au nouveau front bâti de la commune d’Eckbolsheim qui sera constitué par
le nouvel ensemble urbain en cours de réalisation sur le secteur de zone UCB2, entre
l'avenue du Général de Gaulle et la rue des Champs.
La réduction de l’ER EKB 4 permet également de réaliser un accès routier direct au
nouvel ensemble urbain (UCB2) via la RD 45 afin notamment de soulager la circulation
sur la rue des Champs.
Par ailleurs, l'aménagement de cette voirie n'obèrera pas la possibilité de circulation des
cyclistes et l'accès vers la piste cyclable projetée.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de réduire l’emplacement réservé EKB 4.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
10
3 – Commune d’ESCHAU
Suppression de l’emplacement réservé ESC 24, rue du Canal
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé ESC 24 est destiné à la création d’une voirie à partir de la rue du
Canal. D’une surface de 5,53 ares, cet emplacement réservé est inscrit au bénéfice de
l’Eurométropole de Strasbourg.
Cet emplacement réservé devait permettre d’effectuer un bouclage de la voirie dans le
cadre de la création du lotissement d’habitation Sainte Trophime II.
Cependant, la pertinence de créer un débouché sur la rue du Canal est remise en question,
la commune souhaitant éviter l’apport d’un trafic supplémentaire dans ce secteur par la
création d’une nouvelle voie.
Ainsi, le lotissement sera desservi par la rue de la Première Division Blindée, depuis la
place de retournement prévue dans le cadre de la viabilisation de l’opération Sainte
Trophime I.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé ESC 24.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
11
4 – Commune de HOENHEIM
Suppression de l'emplacement réservé HOE 15, rue du Lion
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé HOE 15 est destiné à une amorce de voirie pour la desserte de la
zone d’habitat située au Nord et actuellement enclavée, en bordure du canal de la Marne
au Rhin.
Il est inscrit au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg et son emprise est de 8 mètres.
Cet emplacement réservé est positionné sur des constructions existantes, ce qui rend
difficile la réalisation de cette voirie.
L’urbanisation récente du nouveau quartier des Emailleries plus au Nord permet
aujourd’hui de relier les parcelles enclavées via la nouvelle rue des Emailleries.
Une liaison à destination des modes doux est également assurée le long du canal.
En raison de cette solution alternative de desserte, l’emplacement réservé HOE 15 n’a
aujourd’hui plus lieu d’être.
Quartier des
Emailleries
Desserte
possible des
parcelles
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé HOE 15.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
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5 – Commune de LINGOLSHEIM
Correction d’une erreur matérielle : désignation de l’emplacement
réservé LIN 22
a. Présentation - Explications - Justifications
L’actuelle désignation de l’emplacement réservé LIN 22, dans la liste des emplacements
réservés du PLU, est : « Création d’une voie intégrant une liaison piétons – cycles, reliant
la rue de la Gare à la rue du Travail, en passant sous les voies ferrées ».
Or, l’opération visée par l’emplacement réservé est l’élargissement de la rue des Juifs et
de la rue de Graffenstaden.
L’objet de cette modification simplifiée est de modifier la désignation de l’emplacement
réservé LIN 22, dans la liste des emplacements réservés du PLU, pour la faire
correspondre à l’opération d’aménagement projetée.
b. Traduction dans le PLU
La présente modification simplifiée propose de corriger la désignation de l’opération
visée par l’emplacement réservé LIN 22, c’est-à-dire l’élargissement de la rue des Juifs
et de la rue de Graffenstaden, dans la liste des emplacements réservés.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
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6 – Commune de NIEDERHAUSBERGEN
Suppression des emplacements réservés NIH 9, NIH 10 et NIH 11
a. Présentation - Explications - Justifications
Inscrits au PLU, les emplacements réservés NIH 9, NIH 10 et NIH 11 portent l’ambition
de la commune de Niederhausbergen de développer un pôle d’équipements destiné au
sport et loisirs, au Sud du village, dans la continuité du projet d’urbanisation les « Terres
du Sud ».
Pour rappel, les trois emplacements réservés ont pour objet :
- NIH 9 : création d’un espace vert ;
- NIH 10 : aménagement de terrains de sports ;
- NIH 11 : création d’un équipement public ; une salle culturelle et sportive est
actuellement en cours de construction.
Le classement UE ou IAUE, au sein desquels se trouvent ces emplacements réservés,
n’obère pas la réalisation des projets envisagés, indépendamment de l’inscription en
emplacements réservés.
Enfin, la commune est aujourd’hui propriétaire de ces terrains. Par conséquent, le
maintien des emplacements réservés n’est plus nécessaire.
b. Traduction dans le PLU
Il est ainsi proposé la suppression de ces emplacements réservés devenus inutiles.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
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7 – Commune d’OBERHAUSBERGEN
7.1 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Réduction et changement de destination de l’emplacement réservé OBH 4
Suppression de l'emplacement réservé OBH 5, rue des Tourterelles
a. Présentation - Explications - Justifications
Le projet communal matérialisé par les emplacements réservés OBH 4, OBH 5 et OBH 6
propose une reconfiguration du système viaire et de stationnement du secteur des Coteaux
de Hausbergen sur la commune d’Oberhausbergen.
Il a pour objectif de faciliter l’accessibilité tout en maintenant une circulation en impasse
depuis la rue des Tourterelles à l’Ouest et le chemin des Coteaux à l’Est. Le stationnement
est projeté aux extrémités des deux voies.
Plus précisément, ces emplacements réservés sont destinés à :
- OBH 4 : l’élargissement de la rue des Tourterelles et à créer une aire de
stationnement ;
- OBH 5 : la création d’une liaison piétons-cycles entre le parking situé au Nord
de la rue de la Colline, et le parking situé au Nord de la rue des Tourterelles ;
- OBH 6 : l’aménagement du parking existant au Nord de la rue de la Colline.
Bénéficiaire de ces emplacements réservés, la commune souhaite aujourd’hui revoir
l’ampleur de ses projets sur le secteur, afin notamment de réduire leurs impacts sur le site
paysager et naturel des Coteaux de Hausbergen.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
15
Dans cette optique, l’emprise de l’emplacement réservé OBH 4 est proposée à la
réduction et sa destination à évoluer.
Dans sa partie Sud, le long de la rue des Tourterelles, sa largeur est réduite à celle de la
voie existante (5 mètres) qui permet d’envisager un aménagement suffisant dans le
prolongement de celui existant plus au Sud de la rue.
Dans sa partie Nord, une emprise de 20 x 20 mètres est proposée pour une aire de
retournement et non plus pour une aire de stationnement de plus vaste dimension.
Ce périmètre a pour objectif de permettre la giration des véhicules techniques ou de
secours et, au besoin, de permettre l’arrêt et le retournement de véhicules de tourisme.
L’élargissement de la largeur de voie de la section de la rue des Tourterelles, support de
l’emplacement réservé OBH 5, n’est plus d’actualité.
Cette portion de voie, à l’accessibilité routière très limitée, dispose en effet déjà d’une
chaussée enrobée permettant la circulation des piétons et des cycles et, au besoin, des
véhicules autorisés.
Le site au Nord de la rue de la Colline, qui fait l’objet de l’emplacement réservé OBH 6,
constitue une aire de stationnement de fait pour les promeneurs. Au vu de la réalité des
besoins en stationnement, son réaménagement n’est aujourd’hui pas remis en cause.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de :
- réduire l’emplacement réservé OBH 4 et de changer sa destination ainsi :
« Aménagement de la rue des Tourterelles et création d'une place de
retournement » ;
- supprimer l’emplacement réservé OBH 5.
7.2 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Suppression de l'emplacement réservé OBH 9, chemin des Muriers
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 9 est destiné à l’élargissement du chemin des Muriers.
Le bénéficiaire est la commune d’Oberhausbergen.
Le chemin, propriété de la commune, existe déjà avec une largeur d’environ 3 mètres.
L’emprise existante est suffisante pour les riverains s’en servant comme voie d’accès à
leur domicile.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé OBH 9.
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16
7.3 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Suppression de l'emplacement réservé OBH 10, à proximité de la rue de
la Schlitte
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 10 est destiné à la création d'un cheminement entre la rue
de la Schlitte et le Fort. Le bénéficiaire est la commune d’Oberhausbergen.
La circulation douce (piétons et cycles) depuis la rue de la Schlitte vers le fort est déjà
possible par le chemin rural existant plus au Sud de la rue du même nom. Ce dernier fait
par ailleurs l’objet d’un emplacement réservé (OBH 3) destiné à son élargissement à
5 mètres et son aménagement futur.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé OBH 10.
7.4 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Suppression de l'emplacement réservé OBH 19, à proximité de la rue
des Jardins
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 19 est destiné à la création d'une liaison piétons-cycles de
4 mètres depuis la rue des Jardins vers le groupe scolaire. Le bénéficiaire est la commune
d’Oberhausbergen.
Le chemin permettant l’accès en mode doux au groupe scolaire depuis la rue des Jardins
est déjà existant. Son emprise actuelle est suffisante au vu de l’usage de la voie.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé OBH 19.
7.5 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Suppression de l'emplacement réservé OBH 21, rue Hofacker
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 21 est destiné à la création d'un parking de proximité au
niveau de la rue Hofacker. Le bénéficiaire est la commune d’Oberhausbergen.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
17
La réalisation d’une aire de stationnement sur ce site par la commune n’est plus
d’actualité. Le stationnement, notamment pour les usagers des commerces route de
Saverne, reste possible le long de la voie.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé OBH 21.
7.6 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Réduction de l'emplacement réservé OBH 22, à l’intersection de la route
de Saverne et la rue de Wolfisheim
a. Présentation - Explications - Justifications
Avec l’emplacement réservé OBH 23, inchangé, l’emplacement réservé OBH 22 est
destiné à améliorer le fonctionnement de ce carrefour à la jonction de deux voies
structurantes.
Précisément, cet emplacement réservé a pour objet l’élargissement de la rue de
Wolfisheim entre l'intersection avec la route de Saverne et la rue des Jardins, en vue de
la restructuration du carrefour.
Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
En lien avec les services techniques compétents de l’Eurométropole, le périmètre de cet
emplacement réservé est revu afin de s’ajuster au mieux aux besoins liés au futur
aménagement et aux propriétés privées impactées.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de réduire l’emplacement réservé OBH 22.
7.7 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Elargissement de l'emplacement réservé OBH 25, rue de la Paix, sur une
partie des emprises de l'emplacement réservé OBH 26
Suppression de l’emplacement réservé OBH 26
a. Présentation - Explications – Justifications
Les emplacements réservés OBH 25 (bénéficiaire : commune d’Oberhausbergen) et
OBH 26 (bénéficiaire : Eurométropole de Strasbourg) sont tous les deux destinés à
finaliser les aménagements du système viaire de la rue de la Paix.
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18
Plus précisément, ces emplacements réservés sont destinés à :
- OBH 25 : l’achèvement de l’aménagement rue de la Paix, stationnement
longitudinal et trottoir planté ;
- OBH 26 : la création d'une liaison piétons-cycles le long de la rue de la Paix, entre
la rue de la Victoire et la rue du Stade.
La connexion modes actifs entre l’Est (depuis notamment la piste cyclable du chemin de
captage) et l’Ouest de la commune (vers le secteur des Coteaux de Hausbergen) est
programmée via le Sud de la rue de la Victoire et la rue du Moulin (OBH 31) et ensuite
sur le chemin existant longeant la zone à urbaniser IAUB qui fait l’objet d’un tracé de
principe destiné notamment à l’aménagement d’une liaison piétons-cycles.
En conséquence, la section Nord de l’emplacement réservé OBH 26 n’est plus nécessaire
dans la perspective de l’aménagement décrit ci-dessus.
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19
L’emprise Sud de cet emplacement réservé, à partir du chemin Grosskost, est conservée.
Dans un souci de lisibilité, les emprises accolées de 3 mètres (OBH 26) et de 4 mètres
(OBH 25) sont fusionnées en supprimant totalement l’emplacement réservé OBH 26 et
en élargissant de la même largeur l’emplacement réservé OBH 25. Avec une emprise
totale de 7 mètres, cet emplacement réservé pourra accueillir notamment une piste
cyclable bidirectionnelle.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé :
- de supprimer l’emplacement réservé OBH 26 ;
- d’élargir l’emplacement réservé OBH 25.
7.8 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Modification de la désignation de l'emplacement réservé OBH 27,
rue de Mittelhausbergen
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 27 a pour objet la création d’un parking au niveau de la rue
de la Colline.
Le bénéficiaire est la commune d’Oberhausbergen.
La désignation de l’emplacement réservé est modifiée dans un souci de précision et de
meilleure information du public.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de modifier la destination de l’emplacement réservé OBH 27 ainsi :
« création d'un parking à l’intersection des rues de la Colline et de Mittelhausbergen ».
7.9 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Réduction de l'emplacement réservé OBH 29, rue du Moulin
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 29 est destiné à élargir la rue du Moulin et son
prolongement au Sud jusqu'à l'intersection avec la rue du Général de Gaulle.
La désignation précise qu’un aménagement en cour urbaine est envisagé.
Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
Il est composé de deux sections d’emprise différente :
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20
- depuis le terrain sportif jusqu’à la rue Erckmann-Chatrian, la section Nord projette
un élargissement à 12 mètres ;
- du virage de la rue du Moulin à la rue du Vieil Etang, la section Sud présente une
emprise de 10 mètres avec un double pan coupé.
La circulation routière entre le centre et le Nord de la commune dans ce secteur est
prioritairement dirigée vers la rue du Moulin, aujourd’hui aménagée.
En conséquence, la largeur de la voie de la section Sud est réduite afin de mieux
correspondre à la nature de l’aménagement projeté qui privilégiera une circulation
apaisée.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de réduire la largeur de la section Sud de l’emplacement réservé OBH 29 à
6 mètres.
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7.10 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Suppression de l'emplacement réservé OBH 30, rue de la Victoire
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 30 est destiné à la création d'une liaison piétons-cycles le
long de la rue de la Victoire. Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
La connexion modes actifs entre l’Est (depuis notamment la piste cyclable du chemin de
captage) et l’Ouest de la commune (vers le secteur des Coteaux de Hausbergen) est
programmée via le Sud de la rue de la Victoire et du Moulin (OBH 31) et ensuite sur le
chemin existant longeant la zone à urbaniser IAUB qui fait l’objet d’un tracé de principe
destiné notamment à l’aménagement d’une liaison piétons-cycles.
L’emplacement réservé OBH 30 n’est plus nécessaire dans la perspective de
l’aménagement décrit ci-dessus.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé OBH 30.
7.11 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Modification de la désignation et correction de l'erreur matérielle
relative à l'étiquette de largeur d'emprise, emplacement réservé
OBH 32, rue Voltaire
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 32 est destiné à l’élargissement de la rue Voltaire, incluant
l'assiette du chemin rural. Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
La désignation de l’emplacement réservé est modifiée dans un souci de précision et de
meilleure information du public.
La largeur de l’emplacement réservé OBH 32 est de 12 mètres, comme pour
l’emplacement réservé OBH 33 destiné à une promenade paysagère qui détoure le
périmètre rapproché de captage d’eau potable.
Or, l’étiquette précisant la largeur de l’emplacement réservé indique 10 mètres et ne
correspond ainsi pas à la réalité.
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b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de :
- modifier la désignation de l’emplacement réservé OBH 32 ainsi : « élargissement
de l'emprise de la rue Voltaire, incluant l'assiette du chemin rural pour la création
d'une piste cyclable et d'un cheminement piéton paysagé de 12 mètres d'emprise » ;
- corriger l’erreur matérielle en faisant figurer la juste largeur (12 mètres).
7.12 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Modification de la désignation de l'emplacement réservé OBH 34,
chemin du puit de captage
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 34 est destiné à la création d’un espace vert accompagnant
la piste cyclable qui relie la rue Voltaire à la rue Marcel Pagnol.
Le bénéficiaire est la commune d’Oberhausbergen.
La désignation de l’emplacement réservé est modifiée dans un souci de précision et de
meilleure information du public.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de modifier la désignation ainsi : « création d’un espace planté longeant la
piste cyclable qui relie la rue Voltaire à la rue Marcel Pagnol ».
7.13 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Modification de la désignation de l'emplacement réservé OBH 42, route
de Strasbourg
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 42 est destiné à l’élargissement de la route de Strasbourg.
Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
La désignation de l’emplacement réservé est modifiée dans un souci de précision et de
meilleure information du public.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de modifier la désignation ainsi : « élargissement de l'emprise de la route
de Strasbourg ».
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7.14 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Suppression de l'emplacement réservé OBH 44, entre la rue des Acacias
et la rue de Wolfisheim
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 44 est destiné à la création d’une liaison piétons-cycles
entre la rue des Acacias et la rue de Wolfisheim.
Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
Le renforcement du réseau piétons-cycles du Sud-Ouest de la commune vers le centre
bourg fait l’objet de plusieurs emplacements réservés.
A l’arrière de la rue de Wolfisheim, à l’Ouest, l’emplacement réservé OBH 54 a pour
objet de connecter avec une voie verte le quartier résidentiel du Bois d’Oberhausbergen
et la zone d’activités économiques du Valparc à la route de Saverne, via notamment un
carrefour reconfiguré.
Plus à l’Est, l’élargissement de la rue des Tilleuls permettra de réaliser une piste cyclable
venant elle aussi déboucher sur la route de Saverne.
A proximité immédiate, le liaisonnement piétons-cycles de la rue des Acacias vers la rue
de Wolfisheim n’est donc pas nécessaire pour garantir la connexion douce de ce secteur
vers le centre bourg.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé OBH 44.
7.15 - Commune d’OBERHAUSBERGEN
Modification de la désignation de l'emplacement réservé OBH 52,
rue Adèle Woytt
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 52 est destiné à la création d'une liaison piétons-cycles entre
la rue de Wolfisheim et la rue du Parc. Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
La désignation de l’emplacement réservé est modifiée dans un souci de précision et de
meilleure information du public.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de modifier la désignation ainsi : « création d'une liaison piétons-cycles
entre la rue de Wolfisheim et la rue du Parc, le long de la rue Adèle Woytt ».
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7.16 – Commune d’OBERHAUSBERGEN
Réduction de l'emplacement réservé OBH 58, rue des Champs
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 58 est destiné à l’élargissement de la rue des Champs
jusqu'à l'intersection avec la rue Neuve.
Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
Composé de deux sections, cet emplacement réservé prévoit dans sa partie Nord un
élargissement de la voie à 10 mètres et de 15 mètres dans la partie Sud.
Dans le cadre de l’urbanisation à long terme des zones IIAU et de l’hypothèse de mutation
du site économique Caddie, la poursuite de la réalisation du système de voirie se fera
préférentiellement vers le Sud, comme l’illustre les emplacements réservés OBH 49,
0BH 50 et le tracé de principe les rejoignant.
En conséquence, l’élargissement du Nord de la rue des Champs, bordée par un tissu
pavillonnaire, n’a donc plus lieu d’être.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer la partie Nord (10 mètres d’emprise) de l’emplacement
réservé OBH 58.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
25
7.17 – Commune d’OBERHAUSBERGEN
Réduction et modification de la désignation de l'emplacement réservé
OBH 59, entre la route de Saverne et la rue des Champs
Correction d'une erreur matérielle visant à positionner la limite Est de
l'emplacement réservé OBH 59 et la limite du secteur de zone UXb1
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé OBH 59 est destiné à la création d'une zone de rencontre reliant
la rue des Champs à la route de Saverne.
Le bénéficiaire est l’Eurométropole de Strasbourg.
La création d’une voie permettant la circulation routière n’est plus d’actualité et seul le
passage en modes actifs est aujourd’hui projeté. Une largeur d’emprise de 4 mètres est
donc suffisante.
L'emplacement réservé OBH 59 et le secteur de zone UXb1 sont repositionnés sur la
limite parcellaire Est.
Cette correction a pour but de rétablir la cohérence de ces deux objets avec la limite
parcellaire et ainsi éviter le morcellement de propriétés privées.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de :
- réduire l’emprise de l’emplacement réservé OBH 59 à 4 mètres ;
- modifier sa désignation ainsi : « création d’une voie verte (piétons-cycles)
d’emprise 4 mètres entre la rue des Champs et la route de Saverne » ;
- corriger l’erreur matérielle en repositionnant l’emplacement réservé OBH 59 et le
secteur de zone UXb1 sur la limite parcellaire Est.
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26
8 – Commune d’OSTWALD
Correction d'une erreur matérielle sur les schémas de l'Orientation
d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur de la ZAC des
Rives du Bohrie
a. Présentation - Explications - Justifications
L’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) communale du secteur de la
ZAC des Rives du Bohrie contient plusieurs schémas de principe destinés à expliciter les
principes d’aménagement de ce secteur, sur lesquels figurent le règlement graphique
du PLU.
Suite à l’avis de la Direction Départementale des Territoires sur le dossier arrêté du PLU,
la limite du secteur de zone N3z1, destinée à accueillir des constructions et installations
en lien avec une activité sportive ou de loisirs, a été réduite au profit de la zone N4.
Ce point a été modifié au règlement graphique mais pas dans l’OAP concernée. Afin de
mettre en cohérence les schémas de principe de l’orientation d’aménagement et de
programmation avec le règlement graphique du PLU approuvé, il y a lieu de corriger cette
erreur matérielle.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de corriger l’erreur matérielle en faisant figurer dans les schémas de
principe de l’OAP du secteur de la ZAC des Rives du Bohrie le règlement graphique qui
figure au PLU approuvé.
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9 – Commune de REICHSTETT
Réduction de l'emplacement réservé REI 3, RD 63
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé REI 3, au bénéfice du Département du Bas-Rhin, est destiné à
l’élargissement de la route départementale (RD) 63, raccordée à la RD 468 (route de
La Wantzenau / route de Strasbourg / rue des Trois Maires) et à la RD 37.
Cette opération comprend également des emprises supplémentaires nécessaires au
passage de la voie ferrée de Lauterbourg et aux aménagements du carrefour avec les
RD 37 et RD 468.
Projet Aménagements sur la voie :
‘Les vergers de 1 : pont de traversée de la voie ferrée (réalisé)
Saint-Michel’ 2 : ajout d’une piste cyclable (en cours)
3 : tronçon non traité
3
2
RD 63
1
Extrait du règlement graphique actuel du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Au niveau de la voie ferrée de Lauterbourg (passage à niveau 6, portion 1 sur le plan), un
pont a été réalisé par le Département du Bas-Rhin, parallèlement à l’aménagement du
carrefour RD 63 / RD 468. Une piste cyclable a également été intégrée à la voie.
Entre la rue de l’Embranchement et la rue du Commerce (portion 2 sur le plan), la piste
cyclable, objet de l’emplacement réservé, est actuellement en phase de réalisation, sous
la maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg.
En conséquence, sur ces deux portions de la RD 468 jusqu’à la rue du Commerce,
l’emplacement réservé n’a plus lieu d’être.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
28
Par ailleurs, entre la rue du Commerce et la RD 37 (portion 3 sur le plan), aucun
aménagement n’a été réalisé à ce jour. L'emplacement réservé doit donc être conservé au
niveau de cette portion, et ce d’autant qu’il permet également de prendre en compte
l'urbanisation prévue dans le cadre du lotissement « les Vergers de Saint Michel »,
notamment le débouché à réaliser de la future voirie de ce lotissement sur la RD 63, ainsi
que la prolongation de la voie cyclable le long de la route.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer une partie de l’emplacement réservé REI 3, suite à la
réalisation des différents travaux :
- suppression de la partie Est de l’emplacement réservé (côté voie ferrée) depuis le
rond-point de la RD 468 (route de La Wantzenau / route de Strasbourg / rue des
Trois Maires) et jusqu’à la rue du Commerce.
L’emplacement réservé sera maintenu en l’état au niveau de sa partie Ouest, depuis la rue
du Commerce jusqu’à son extrémité au niveau de l’intersection de la RD 63 avec
la RD 37.
De plus, l’Eurométropole de Strasbourg étant aujourd’hui gestionnaire de la RD 63 en
lieu et place du Département du Bas-Rhin, il est proposé de mettre à jour le bénéficiaire
de l’emplacement réservé.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
29
10 – Commune de SCHILTIGHEIM
10.1 – Commune de SCHILTIGHEIM
Suppression des emplacements réservés SCH 122 et SCH 123
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé SCH 122 est destiné à la création d’une voie assurant la jonction
entre la rue du Tribunal et la rue Contades.
L’emplacement réservé SCH 123 est destiné à l’élargissement de la rue Contades.
Les emplacements réservés SCH 122 et SCH 123 sont inscrits au bénéfice de
l’Eurométropole de Strasbourg.
La rue Contades est aménagée en sens unique avec une piste cyclable sur son côté Ouest.
L’Eurométropole, en accord avec la ville de Schiltigheim, ne souhaite plus élargir cette
rue pour aménager un double sens de circulation. Le fonctionnement viaire actuel de cette
rue, c’est-à-dire en sens unique avec une piste cyclable, est jugé satisfaisant.
En conséquence, il est proposé de supprimer l’emplacement réservé SCH 123.
L’emplacement réservé SCH 122 étant destiné à la création d’une voie assurant la
jonction entre la rue du Tribunal et la rue Contades, il n’a plus d’utilité sans la réalisation
de l’opération visée par l’emplacement réservé SCH 123.
Il est donc également proposé de supprimer l’emplacement réservé SCH 122.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
30
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer les emplacements réservés SCH 122 et SCH 123 du plan de
zonage du règlement graphique et de la liste des emplacements réservés.
10.2 – Commune de SCHILTIGHEIM
Correction d’une erreur matérielle : rétablissement de la hauteur
maximum autorisée des constructions du secteur de zone UXcz3 de
l’Espace européen de l’entreprise (E3)
a. Présentation - Explications - Justifications
La zone d’activités de l’Espace européen de l’entreprise a été réalisée dans le cadre d’une
opération d’aménagement d’ensemble : la zone d’aménagement concerté (ZAC) de
l’Espace européen de l’entreprise (E3).
La ZAC E3 comprend un Règlement d’aménagement de zone (RAZ) et un Plan
d’aménagement de zone (PAZ) qui ont défini les droits à construire de cette zone
d’activités.
Ces règles ont été, autant que possible, traduites dans le règlement écrit et graphique
du PLU.
Au sein du règlement d’aménagement de zone, les hauteurs maximum des constructions
autorisées dans le secteur de zone UXcz3 sont de 25 mètres hors tout.
Il existe deux secteurs de zone UXcz3.
Dans celui situé autour du lac, les hauteurs sont limitées à 15 mètres hors tout sur le plan
de zonage du PLU.
Il s’agit d’une erreur matérielle qu’il convient de corriger.
Dans l’autre secteur UXcz3, situé à l’extrémité Nord-Est de cette zone d’activités, les
hauteurs maximum des constructions autorisées sont de 25 mètres hors tout. La
retranscription des dispositions règlementaires du règlement d'aménagement de zone de
la ZAC sur le plan de zonage est donc correcte.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
31
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de corriger l’erreur matérielle en rétablissant sur le plan de zonage du PLU,
la hauteur maximum autorisée des constructions du secteur de zone UXcz3, situé autour
du lac de la zone d’activités de l'Espace européen de l'entreprise, à 25 mètres hors tout au
lieu des 15 mètres hors tout.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
32
11 – Commune de STRASBOURG – Quartier de La Robertsau
Réduction de l'emplacement réservé ROB 6 rue de Bussière et
correction d'une erreur matérielle
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé ROB 6 est destiné à l’élargissement de la rue de Bussière, ainsi
qu’à la création d’une amorce de voie vers la zone A1 au Sud du Canal des Français.
D’une surface de 12,6 ares, cet emplacement réservé est inscrit au bénéfice de
l’Eurométropole de Strasbourg.
Cet emplacement réservé vise à l’amélioration de la desserte de ce quartier résidentiel, en
accompagnement des nouvelles opérations de constructions dans ce secteur traversé par
la rue de Bussière, qui débouche de part et d’autre sur la route de La Wantzenau.
Cette amélioration de la desserte avait dans un premier temps été envisagée par un
élargissement conséquent de la voirie. Cependant, la pertinence de créer un élargissement
d’une emprise aussi importante est aujourd’hui remise en question.
La collectivité souhaite privilégier pour la desserte de ce secteur résidentiel un
aménagement de type zone de rencontre, tout au moins sur la partie centrale de la rue.
Il est ainsi proposé de réduire la largeur d'emprise d’une partie de l'emplacement réservé,
en passant de 13 mètres sur l’intégralité à des tronçons de 8 mètres et 6 mètres d’emprise.
Cette réduction permettra un meilleur dimensionnement du futur aménagement, en
répondant notamment aux enjeux de sécurité (réduction de la vitesse des véhicules
motorisés du fait de la visibilité réduite dans le virage) et de cohabitation apaisée entre
les différents modes de déplacements.
Par ailleurs, ce point de modification simplifiée permet de corriger une erreur matérielle
apparue lors de l’élaboration du PLU. En effet, l’ensemble de la partie Nord de
l’emplacement réservé ROB 6 (à partir du n° 27 de la rue de Bussière) a pu être supprimé
du POS de Strasbourg dans la mesure où les acquisitions foncières nécessaires avaient
déjà été réalisées par la collectivité.
Cependant, la trame graphique de l’extrémité Nord de l’actuel emplacement réservé
ROB 6 maintenu dans le PLU est stoppée par erreur au milieu de la parcelle 78, dont la
maîtrise foncière n’est à ce jour pas assurée par la collectivité.
L’emplacement réservé doit donc être prolongé au plan de zonage jusqu’à la limite
parcellaire, afin de couvrir l’ensemble du foncier non maîtrisé à ce jour.
Il est donc proposé de réinscrire au plan de zonage l’extrémité de l'emplacement réservé
ROB 6 sur la partie manquante de la parcelle 78 supprimée par erreur.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
33
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de :
- réduire en partie l’emprise de l’emplacement réservé ROB 6 rue de Bussière ;
- corriger l’erreur matérielle apparue lors de l’élaboration du PLU en réinscrivant
la partie manquante de l’emplacement réservé ROB 6 sur la parcelle 78.
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Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
34
12 – Commune de VENDENHEIM
12.1 – Commune de VENDENHEIM
Suppression de l'emplacement réservé VEN 68, au Nord de la route de
Brumath
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé VEN 68 est inscrit au bénéfice de la commune de Vendenheim
et est destiné à l’aménagement d’une aire de pique-nique.
Il est désormais sans objet dans la mesure où la commune est aujourd'hui propriétaire des
parcelles concernées et réalisera sous peu cet aménagement.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé VEN 68.
12.2 – Commune de VENDENHEIM
Réduction de l'emplacement réservé VEN 38, rue du Gravier
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé VEN 38 est inscrit au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg
et a pour objet l’élargissement de la rue du Gravier.
L’emprise de l’emplacement réservé est actuellement de 5 mètres, correspondant à une
largeur de rue totale projetée de 9 mètres.
La rue est actuellement en sens unique de circulation. Cette emprise de 9 mètres avait été
envisagée afin d’intégrer une desserte en double sens de circulation ainsi que des espaces
piétons-cycles.
Cependant, il n’est aujourd’hui plus envisagé une desserte en double sens de circulation,
mais bien une circulation en sens unique avec piste cyclable en contresens. Une telle
desserte correspond à une largeur de chaussée de 6,50 mètres.
Ce parti d’aménagement nécessite un élargissement de la chaussée de 2,50 mètres,
ce qui permettrait de sécuriser davantage les cyclistes et donc de favoriser les
déplacements doux.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de maintenir un emplacement réservé le long de cette rue en prévision de
son élargissement pour l’intégration d’une bande cyclable, en le réduisant afin de viser
une largeur de rue de 6,50 mètres au lieu de 9 mètres initialement prévus.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
35
Pour ce faire, il est proposé de réduire l’emprise de l’emplacement réservé VEN 38 de
5 mètres à 2,50 mètres.
12.3 – Commune de VENDENHEIM
Réduction de l'emplacement réservé VEN 8, rue des Jardins
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé VEN 8 est inscrit au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg
et a pour objet la création d’un parking au niveau de la rue des Jardins.
L’emplacement réservé n’est actuellement pas calé de façon exacte sur les acquisitions
foncières que la commune a négociées avec les propriétaires du 6 rue des Jardins.
La signature des actes est conditionnée par cette modification mineure d’emprise.
Les terrains concernés par ces acquisitions sont de dimensions légèrement inférieures à
l’emplacement réservé actuel.
b. Traduction dans le PLU
Pour faire aboutir les acquisitions et le projet de parking, il est proposé d’ajuster
l’emplacement réservé VEN 8, en le réduisant de manière à correspondre au nouveau
découpage parcellaire envisagé.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
36
13 – Communes de VENDENHEIM / REICHSTETT
Modification de la marge de recul le long de la RD 37 et réduction de
l'emplacement réservé VEN 33, le long de l'ancienne raffinerie
a. Présentation - Explications - Justifications
La reconversion globale du site de la raffinerie de Reichstett est en cours par la société
BF2-RHEINPARK, filiale de la société Brownfields, opérateur spécialisé dans la
dépollution et le redéveloppement de friches industrielles.
BF2-RHEINPARK a acquis les terrains en vue d’aménager une zone d’activités
économique de 85 hectares à vocation industrielle, artisanale et logistique, sur la partie
Nord, après démantèlement et dépollution des installations de raffinage.
Cette opération de renouvellement urbain des anciens espaces urbanisés de la raffinerie,
a été autorisée par un permis d’aménager, délivré le 7 juillet 2016.
Le permis d’aménager a intégré le respect d’une marge de recul de 25 mètres à compter
de l’axe de la route départementale (RD) 37, telle qu’inscrite au POS de Reichstett.
Cette marge est matérialisée au plan de composition du permis d’aménager et doit faire
l’objet d’un traitement en espaces verts intégrant des plantations afin de garantir
l’intégration des constructions dans le paysage.
EcoParc Rhénan – plan de composition
COMMUNE
DE VENDENHEIM
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
37
Le PLU de l’Eurométropole, approuvé le 16 décembre 2016, a maintenu la marge de recul
de 25 mètres le long de la RD 37 mais a substitué l’axe de la voie par le bord de
l’emplacement réservé REI 2.
Cette erreur matérielle impacte fortement la constructibilité des lots en façade de la
RD 37, telle que prévue par le permis d’aménager.
D’autre part, le projet de l’EcoParc Rhénan est à cheval sur les deux communes de
Reichstett et de Vendenheim. Actuellement, les marges de recul prescrites sur les deux
communes ne sont pas identiques : 25 mètres pour Reichstett et 50 mètres pour
Vendenheim.
Il en est de même pour les emprises des deux emplacements réservés REI 2 et VEN 33
qui ont tous deux pour objet l’élargissement de la RD 37 : 30 mètres pour Reichstett et
50 mètres pour Vendenheim.
L’harmonisation des règles sur ces deux communes le long de ce même axe routier est
nécessaire pour assurer la cohérence dans les aménagements à venir sur cette zone en
requalification.
COMMUNE
DE VENDENHEIM
COMMUNE
DE REICHSTETT
PROJET
ECOPARC RHENAN
(ancienne raffinerie)
Extrait du règlement graphique actuel du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
38
b. Traduction dans le PLU
A Reichstett, afin de respecter le plan de composition du permis d’aménager, il est
proposé de revenir à une marge de recul de 25 mètres à compter de l’axe de la RD 37 et
non plus à compter du bord de l’emplacement réservé REI 2.
A Vendenheim, il est proposé de réduire la marge de recul à 25 mètres au lieu de
50 mètres actuellement, à partir de l’axe de la voie, dans la continuité de celle présente
sur Reichstett.
De même, il est proposé de réduire l’emprise de l’emplacement réservé VEN 33 à
30 mètres, dans la continuité de l’emplacement réservé REI 2.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
39
14 – Commune de LA WANTZENAU
14.1 – Commune de LA WANTZENAU
Suppression de l'emplacement réservé LWA 3, entre la RD 468 et la
voie ferrée
a. Présentation - Explications - Justifications
L’emplacement réservé LWA 3 est destiné à la création d’un équipement collectif
d’assainissement. Il est au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg.
La création de cet ouvrage était liée à l’urbanisation future de la zone IAUA2 située au
Sud de l’emplacement réservé de l’autre côté de la voie ferrée (lotissement du
Schwemmloch).
Or, le site se trouvant en zone inondable, des études hydrauliques ont été réalisées par
différents bureaux d’études spécialisés (DHI Eau et Environnement / SETEC
HYDRATEC), en lien avec la Direction Départementale des Territoires, préalablement
et en parallèle de la conception du projet.
Il en découle que la gestion des eaux pluviales de ce projet se fera sur site, la nécessité de
traverser la voie ferrée étant une contrainte trop importante.
Par ailleurs, le nouveau Schéma Directeur d’Assainissement de l’Eurométropole de
Strasbourg, validé en Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 12 juillet 2012, ne
prévoit plus de travaux à cet endroit.
En conformité avec ce document, l’Orientation d’aménagement et de programmation
« assainissement » du PLU en vigueur, qui définit des bassins d’orages à réaliser sur le
territoire, ne mentionne pas cet ouvrage.
Ainsi, l’emplacement réservé LWA 3 n’a aujourd’hui plus lieu d’être.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé LWA 3.
14.2 – Commune de LA WANTZENAU
Suppression de l'emplacement réservé LWA 26, rue des Héros
a. Présentation - Explications - Justifications
Au bénéfice de la commune, l’emplacement réservé LWA 26 a pour objet l’extension de
l’école maternelle du Centre, rue des Héros.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
40
La commune a pour projet la construction d’un nouveau groupe scolaire et d’une structure
d’équipement périscolaire au Nord de la commune, à proximité du collège et des
installations sportives.
L’emplacement réservé LWA 16 existe d’ores et déjà à cette fin.
A terme, ce projet municipal entraînera notamment la délocalisation de l’école maternelle
du Centre.
Au vu de l’entrée en phase opérationnelle du projet (délibération municipale du
14 décembre 2016 attribuant le concours de maîtrise d’œuvre), l'emplacement réservé
LWA 26, destiné à rendre possible une autre hypothèse de développement des
équipements scolaires, n'a aujourd'hui plus lieu d'être.
b. Traduction dans le PLU
Il est proposé de supprimer l’emplacement réservé LWA 26.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
41
D - Pièces du PLU à modifier
L’ensemble des points présentés et justifiés ci-avant implique des modifications du PLU.
Ci-dessous, la liste des pièces du PLU impactées et devant être modifiées.
1. Le rapport de présentation
La note de présentation de cette modification simplifiée n° 2 du PLU modifie et complète
le rapport de présentation. Elle sera annexée au rapport de présentation – Tome 7.
2. Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
L’OAP « Rives du Bohrie » sera modifiée : pages 229, 231 et 233.
3. La liste des emplacements réservés
Les emplacements réservés suivants seraient modifiés :
Commune N° de l’emplacement réservé
BISCHHEIM BIS 5
ECKBOLSHEIM EKB 4
ESCHAU ESC 24
HOENHEIM HOE 15, HOE 28
LINGOLSHEIM LIN 22
NIEDERHAUSBERGEN NIH 9, NIH 10 et NIH 11
OBERHAUSBERGEN OBH 4, OBH 5, OBH 9, OBH 10, OBH 19, OBH 21,
OBH 22, OBH 25, OBH 26, OBH 27, OBH 29,
OBH 30, OBH 32, OBH 34, OBH 42, OBH 44,
OBH 52, OBH 58, OBH 59
REICHSTETT REI 3
SCHILTIGHEIM SCH 122, SCH 123
STRASBOURG ROB 6
VENDENHEIM VEN 8, VEN 33, VEN 38, VEN 68
LA WANTZENAU LWA 3, LWA 26
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
42
4. Le règlement graphique
Le règlement graphique – plan de zonage serait modifié comme suit :
Communes N° des planches au N° des planches au
1/2000e 1/5000e
BISCHHEIM 14, 19 8
ECKBOLSHEIM 29, 36 10, 11
ESCHAU 74 22
HOENHEIM 15, 16 8, 9
NIEDERHAUSBERGEN 13, 18 7, 8
OBERHAUSBERGEN 18, 23, 24 7, 8
REICHSTETT 7, 12 5, 6
SCHILTIGHEIM 18, 19 7, 8
STRASBOURG 17 9
VENDENHEIM 3 1, 4, 5
LA WANTZENAU 2, 4, 5 3, 6
E – Textes régissant la mise à disposition du dossier
Au titre du L.153-47 du Code de l’urbanisme, cette procédure est exonérée d’enquête
publique. Toutefois, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant,
les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et
L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui
permettant de formuler ses observations.
Les modalités de la mise à disposition ont été précisées par le Conseil de l’Eurométropole
de Strasbourg le 30 juin 2017 et ont été portées à la connaissance du public au moins huit
jours avant le début de cette mise à disposition.
Ainsi, le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de l’Eurométropole de
Strasbourg est mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- le dossier de modification simplifiée est mis à la disposition du public au siège de la
Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et en mairies de Bischheim, Eschau,
Eckbolsheim, Geispolsheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, La Wantzenau,
Lingolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Reichstett, Schiltigheim et
Vendenheim ;
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
43
- un registre permettant au public de formuler ses observations est mis à disposition au
siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et en mairies de Bischheim,
Eschau, Eckbolsheim, Geispolsheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden,
La Wantzenau, Lingolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Reichstett,
Schiltigheim et Vendenheim ;
- le dossier de modification simplifiée est mis en ligne sur le site Internet de
l’Eurométropole de Strasbourg ;
- le site internet de la collectivité permet au public de formuler ses observations par
courriel, à l’adresse suivante : ProspectivePlanificationTerritoriale@strasbourg.eu ;
- un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, les lieux et les heures
auxquels le public peut consulter le dossier et formuler des observations a été publié
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Bas-Rhin, huit
jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis a été affiché
au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et en mairies de Bischheim,
Eschau, Eckbolsheim, Geispolsheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden,
La Wantzenau, Lingolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Reichstett,
Schiltigheim et Vendenheim, huit jours au moins avant le début de la mise à
disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition, le Président de l’Eurométropole de Strasbourg en
présente le bilan devant le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, qui en délibère et
adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public.
Eurométropole de Strasbourg Juin 2018
Modification simplifiée n° 2 Note de présentation
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 2
Extraits du
4. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION (OAP)
TOME 2
4.4. OAP Communales
- Commune d’Ostwald
"Secteur de la ZAC des Rives du Bohrie"
Dossier d
'approbation
201
Juin 8
- 229 -
Carte n°1 :Vocations des îlots du secteur de la ZAC des Rives du Bohrie
Plan Local d’Urbanisme OAP COMMUNALES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D'APPROBATION Commune de Ostwald Eurométropole de Strasbourg
- 231 -
Carte n°2 :Schéma de principe de fonctionnement et hiérarchisation des voiries du secteur de la ZAC des
Rives du Bohrie
Plan Local d’Urbanisme OAP COMMUNALES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D'APPROBATION Commune de Ostwald Eurométropole de Strasbourg
- 233 -
Carte n°3 :Schéma de principe de répartition des densités du secteur de la ZAC des Rives du Bohrie
Plan Local d’Urbanisme OAP COMMUNALES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D'APPROBATION Commune de Ostwald Eurométropole de Strasbourg
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 2
Extraits du
6. REGLEMENT GRAPHIQUE
6.1. PLAN DE ZONAGE
Dossier d
'approbation
201
Juin 8
552299 225588 225522 224477
1111 441188 3300aa 2211 227733 229955 1133 7777
Règ
441177
lement graphique – 6.1. Plan de
4422 00
zonage
114411 225577
1166
1133 88 1100 224444
PROPOSITION DE MODIFICATION 2244 227744 225533 224466
441199 2266 220055 445555 2233 1188 225544 224455
4400 11 11 44 77 66 11 22 44 55 77 00 11 33 11 55 9 66 00 9 44 00 B A M r e é 11t 11 11 11 77 o i o 66 11 s 77 77 B 88 s 77 66 77 d e û c I 44 i r S 22 f v t 11 h i 11 c 5 é11 55 11 11 11 2 55 55 55 h a 66 s99 88 55 à 0 t e i H o B 1 i 11 44 11 11 n O 11 m 11 33 77 11 55 55 i 55 7 55 77 44 s 66 22 33 77E d c / e 2 H 55h 55 11 22 s 11 22 866 h55 11 22 66 33 55 o 55 e 11 t 55 22 11 à r 22 44 11 e i 77 a m H n c11 99 88 . 11 11 66é 11 o 00 66 11 h 88 66 00 66 44 s e 99 11 99 e 55 n d i h 11 11 e m 11 77 88 77 11 99 e 00 77 11 88 s 00 99 i HH 44 m 99 e 77 22 OO m 11 44 66 77 99 66 33 66 22 EE p 00 11 00 l 55 99 44 a 99 88 11 55 c11 44 11 44 55 44 88 88 e 22 99 11 33 33 33 88 55 m 22 2211 11 11 e 55 11 11 88 22 99n 00 11 11 11 88 99 55 t 11 22 22 22 s 22 22 99 44 11 11 99 88 77 11 88 55 44 77 11 88 99 88 11 2233 44 2211 1199 1177 449933 222244 2244 2222 2222 55 11 11 44 44 22 55 114477 2200 11 22 44 77 66 99 227788 2266 2288 227766 2255 3300 2277 33 55 55 22 33 77 3322 225566 2200 3300 11 88 55 33112233 11 00 77 99 333322 3333 55 44 33 33 77 33 11 66 mm 55 11 77 33 11 3388 UU 55 HH 11 CC 11 mm OO 3355 99 88 4400 EE BB EE 33 22 4422 TT 334444 11 11 00 11 99 33 11 11 11 11 44 55 111100
221177 116666 115544 221166 552288 448844 448833 UUBB44 448822 1188 220033 222233 336666 33 330011 330077331100 332288 333300 11 55 88
11 1100mm 2211 EE 2222 TT
1155 2200
1166 1144 119977 HH
11
11
99
OO
88
88 EE
2277
44
77
6600 11aa 11 449911
449922
332222 331166 443366
33
33
00
22
44
44
332266
337722 66
mm
333377
1100
111166 111177 111188 111199
448877 1111 448888 449900 HHOOEE 337700 99 1122 1100 1199 33 66 1177 331188 443388 44
448899 1133
2255 221199
119933 444400
77
330044 221188
337733 337744 332200 445500 66 112266
55
HH55OO0000EE
550011
2288HH22OO88EE
33
UUDD22
IIAAUUAA22 112277
550022
330055
33
55
55
00
00
33
55 550099 55 55 11 11 88 3355 55 11 11 22 77
88
55 55 11 11 11
55
66
0088 5511
55
00
1155
551144
222200
44aa
114477995544bbmmHHTT
9988 9999
11
110000
22mm
110011
EE1100TT22110033110044 110055 110066 333399 334411 334433
112288
552200
331100
550077 551199 77007711
330022
331111 330066 44770088 448866 448888449900 44447722 335522 330033 HHOOEE 112299
BB 55 II 44 SS 8822 448811 448800 BB
66
IISS 11338822 222277 6644 6655 6666 6677 8811 1199
1122 55 447711 448855 4400 448877448899 115533 4422 55 55 66 55 77 33 115555 6600 11 66 55 99 66 99 88 7700 22 8822 4400 33 88 55 00 77 114433 113355 114444
443366 115522 115544
447755 447733
114444
225566 3388aa 5511 1155 1133 2299
3333
11 22 33
447766 118866 114466 4499
5555
1177 111111
118877 225577 3388 2233
225588114455 3366 4477 1199 1111 114422 3311
Echelle : 118888
114411 BBIISS 2277
UUXX
20
bb
00
44
447799
77
118899
225599 3344aa 114400 3344 5544
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BB
66
IISS 2211 8866 99 2222
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113344 1177 223399 44
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e
881177 331177 333300 445555 445588
224444
11 111111 11aa 11 33 1111 1133 553388554400
111122Aoû11t00 99201447 22 118866118844118811224477 224466 224433 224422 1100 11111122 339922 339977
110088
Escha1122u11
UUCCAA55 8811 224455 55 22222277 222200223366 448855 443322
Suppression d8877e l'emplacement réservé
22
77mmEETT2277E55SC24, rue du Canal 440077
44 7777 221122 99bb 443377 444488 443399445522
7755 331100330055330000 119911118899 550022
SSMMSS3333 223322
220055
227777 112233 66 223355
221133 113399113311773355 229999 331166
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44
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cc
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SS
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44
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448833
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CC
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22
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66
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22
22
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22
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55
77
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88
Echelle : 555522 555533 1144 1122
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5500
55
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55 22 55 33 22 22 55 11 1100
5522
55
00
3333
IIIIAAUU
118866
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage
118844
118855
PROPOSITION DE MODIFICATION
118833
Août 2017
118822 EEKKBB
Eckbolsheim 11
221199
118811 227788
Réduction de l'emplacement réservé EKB4, 2200
117799
228844
avenue du Général de Gaulle 1122
221155
UUCCBB22
118800 2277 2266
1122mmEETT
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222233
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EEKKBB
99
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99
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UU3300BB88 44
EEKKBB
332222
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77mmEETT
UUCCBB22 66
99
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1166bb
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118800
SSMM
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11 55
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11
00
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3388
33
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112255
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mm
333366
EE
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33
33
33
33
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112233aa
EE 3311
44
KK 6622
9922
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00
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1188
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22 22 11 11 44 11 22 00 11 99 22 11 33 55 22 77 11 99 99 00 88 77 77 88 66 99 77 44 11 11 11 88 22 55 88 11 33 22 44 11 00 22 11 00 11 11 11 77 00 00 88 88 88 33 22 00 11 77 11 22 55 11 11 44 99 22 55 44 33 66 77 00 11 44 aa 66 22 22 55 55 55 22 11 22 22 11 22 11 22 11 22 55 77 11 77 77 22 99 22 33 88 22 33 33 44 00 11 11 FFFF 99 oo 44 22 oonnnnttaattaaii 44 nniinneeee 2222 22 8888 22 88 7799 44 55 22 22 22 44 11 33 22 55 44 11 22 66 44 00 22 44 66 22 22 44 88 33 88 66 99 11 22 33 66 22 8899 00 66 77 11 11 44 33 44 11 33 55 55 22 22 88 88 22 77 22 88 77 66 44 99 33 1 33 1 33 99 99 11 55 44 11 22 77 33 66 99 00 1111 77 00 44 33 22 66 99 44 1133 55 22 33 11 88 22 00 33 11 11 11 55 33 11 33 77 22 11 77 11 88 77 33 55 33 33 66 33 33 66 77 88 00 77 77 00 77 77 00 11 66 11 55 22 33 33 33 55 22 33 33 44 77 55 11 11 11 bb 66 66 33 11 44 44 22 44 11 88 33 2200 11 55 33 33 11 55 22 88 33 11 77 22 44 77 66 33 55 44 55 77 22 55 11 11 33 11 22 22 11 66 55 33 22 22 44 88 33 33 33 33 11 22 33 22 88 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11 33 88 44 77 33 99 99 22 66 22 00 22 00 99 33 22 22 22 33 33 66 HH 55 11 33 99 33 22 66 11 22 22 99 22 11 00 22 11 11 99 99 22 55 77 55 22 66 22 OO 11 55 22 22 88 mm 22 11 55 11 11 44 88 22 88 22 11 66 88 22 55 22 88 EE 99 11 22 55 55 66 11 88 55 33 55 77 33 11 66 22 44 22 77 11 11 88 11 22 66 11 22 66 77 44 88 88 00 22 22 00 22 22 77 44 55 11 22 33 11 22 22 88 11 99 88 88 22 33 11 22 22 22 88 33 88 55 55 11 88 88 00 22 22 88 3 66 3 22 00 22 11 22 77 33 11 33 aa22 88 22 22 22 99 33 22 55 33 22 33 33 33 33 88 55 00 22 11 33 22 11 66 11 88 aa 33 22 22 99 44 11 88 77 44 33 33 88 22 11 11 11 88 22 33 00 11 11 00 44 00 44 55 00 88 44 55 55 11 HH 11 22 11 22 00 11 22 11 44 11 77 66 99 00 55 88 44 11 55 88 00 44 66 99 11 11 OO 99 33 22 66 22 66 22 66 33 11 66 77 77 11 99 22 77 22 00 33 00 33 11 33 99 11 77 88 66 EE 11 aa 00 11 33 66 66 22 66 55 55 22 66 99 66 55 22 77 11 33 11 11 22 66 77 77 66 77 44 55 00 33 22 22 22 11 77 22 77 11 33 44 22 33 22 55 44 22 77 66 66 66 44 77 44 22 22 22 22 33 11 33 22 77 11 22 22 66 33 66 77 33 22 22 00 22 33 88 66 11 55 33 11 66 11 55 33 99 11
114422 NN22
8888 117755 66
114411 117777 112200
Règlement 88g99raphique – 6.1. Plan de zonage
9900 114400 112222
PROPOSI99T11ION DE MODIFICATION 117788 77
9922 113399 mm 5511 112211 55
Août 2017 55
9933
113388 110011
La Want9944zenau
Suppress 9966 i
99
o
55
n de l'emplacement réservé LWA3,
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22 33
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9999
116611
224488
110000
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113333
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22
22
22
44
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11
22
66
77
11 99 77
33
00 224411
224400
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33
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11
WW
11
AA
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7799
112211
221166
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11991199aa
7733
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11
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55
1155
66
44
77 33
55 2211 3333
99
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110022
11
11
66
55
22
99
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2222
11
88
5599
222299
4455 77
9966
9955
119900
66 11
11
22
22
55
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1199
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1111
1111
5555
5555 11
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11
mm11005544
22
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88
33
55
1177
11
00
7711
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77
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110022
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LL
88 11
WW
44
AA
111177
22
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9911
66
77221111
1133
113344 9988 111133 112244 66 33 11aa 1133 11 110099 4444
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88
5522
1122R
P
33
R
èg
O
le
P 66aa
m11
88 O
22
99
44e
99 S 33
n
I 88 T 99
t 11 g
I
22 11
O
5599 22r 22 66a
N5511
p
99 11
h
D
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E
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M
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–
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6 11
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F
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I
11
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22T
66 n 66
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11 N
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zo3333nage
44
66 3399
11
22
8833
22 224499
229999
1111 1166
11
44
99
11
66
22 116633
LL 66 WW 00 AA
66
66
11
88
0000
110022 5566 3311
22
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99
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Août 2017
1122
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1122
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225500
33
44 La 110011 W11a1133nt11z1111enau 7733 2299 118899 77
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99
11
00
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66
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55
99
99 3300 1144 11 22aa 2277
11
66
99
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77
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9977
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2255
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1188221144
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2233
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11
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111188
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4455 11 5511
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1177
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22
22
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33
22
E 2
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2200
1188 1199
2211
1199bb 2200
2211 8800
1144
1111
1122
1166
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1155
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3322 55
88
77
33 7722
111133
110099
1100aa 7799
9966
111155
111177 11
11
11
11
66
44
223311 44 55 222211 2222 6666 5555 2233 8899 1122 1188 3311 113355 113333 7788 1100
UUBB44
7733 117711 117755
N A P R o R i è e û g O d t l e e P 2 r m O 0 h 1 e a S 7 n u I 33 T t 55 s 22 33 b g I 5544 O e r 33 a 55 N r 66 g p e h D n iq E u M e O – D 6 I . F 1. I C P A la T n I O d N e 88 zo22n6633age 1133 333311228811 3322 11 11 22 88 33aa 22 1155 332244 9911 1144 33 7777 3333 mmEE 11 TT 1122 7722 7711 7700 IIAA 1177 11 33 UU 6699 AA22 77 22 66 2288 22 55 22 22 66 2244 1144 1122 2222 22 99 22 22 22 77 22 22 22 22 22 55 22 22 33 33 33 66 44 11 22 66 33 22 00 3322 22 22 33 22 77 77 33 99 99 55 11 22 22 66 22 88 33 22 aa 88 00 11 33 11 33 22 11 88 22 11 66 22 88 66 11 88 33 11 33 77 11 22 22 22 88 88 44 55 11 22 88 22 88 88 77 66 11 22 22 22 66 66 33 66 44 11 11 44 9911 55 11 77 00 22 22 66 22 66 66 11 33 22 11 77 77 11 99 1188 88 22 88 22 22 66 11 66 11 00 22 11 88 00 44 1188 11 66 88 11 22 77 22 88 66 66 99 77 11 66 22 99 22 11
Suppression des emplacements réservés 335555 77mmEETT88 223388
335500 332255 NNIIHH
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335533
1155aa
332277
221155221177221199
220099
332266 1100
333344
335511
228833 1155bb
334488 55 1111
332288
334499 228844
117777
119922
225599
226611
334466
221144221166221188
UUEE33 220088 221100221122
334444 334477 330000 334400
334455
333388
333399 225500 114444
334433 225522
NNIIHH
225544
88 IIAAUUEE11 114433
227700 334422 228866 225566
335588 334411
225588
114422
mm5522 335577
6666
2255
mm 228877
114477
114466 6655
228888 114455 6644
2288
116666
114444
224499
110088 116677 225511 66 66 77 66
225533 6688
225555 6699
2299 225577 114433 7700
Echelle : 3300 7722
114422
2000
3311 7733
2244 7744
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage
115500
PROPOSITION DE MODIFICATION
221166
Août 2017 222244
220044
Oberhausbergen 9911 9900 8899 8888 8811
110000 9999 9988 9977 9933 9922 8822
Modification de l'emplacement réserv 11 é 3366 OBH4, rue des 110011 8833
8844
Tourterelles, et changement de désignation
55
8855
8866
222299
221122 110022
OOBBHH
119922 33 220055
119900
110033
113355
113344
113311 113333
NN11330011 113322
112233 112299 220033
112266
112255 222288
112244 221111
112211 220055
112200 9977
111199 9999 9988
111188 110000
111166 110022 110011
220099 11005522 22 22 22 77 66 119900
110066
220088
110077
112222
111111 110099 110088
OOBBHH
44 228800
9955 OOBBHH
223322 227799
9944
227788
9933
55 552244 9922 55
227755 226666 1122
552200552233
552266
8800
8811
8822
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88448833
227700
227766 552211 227711
8800 8899
883344 883333 883322 883366 9911 9900
7799 1199
55
55
88
88
11
22
551188
552222 552255
228844 1144
227777
667700 2211 aa
882299 551166
226600
666699 551144 444477
227799
448888 551122
227788
1133
1133 228800 880011 3366
226655
779999 1100aa
88
88
00
00
00
22
1100bb
4400bb 668800
226666 1111
226644 779977 667777
779988
226677 88 99
77 77 332299 4466 667799 776611
99 883399
226699 66 88aa 667788 4400cc
227700 55 332233 UU 88 CCAA66 884400
228833
227733 77.. 55 mmEc 11 helle : 333333 33
11
33
00
22
mm 55
66
77mmEETT 338833
442211
4400aa
11 2000 333311
22
228811 112200
556611
8800
5522
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage 4466
PROPOSITION223300 DE MODIFICATION
Août 2017
9955
Oberhausbergen
Suppression de l'emplacement réservé OBH5,
rue des Tourterelles
117799
117788
117777
220044
9911 9900 8899 8888 8811 OOBBHH
110000 9999 9988 9977 9933 9922 8822 117755 66
110011 8833
8844
1199
8855 2255 116655
8866
222299
5511 116644
110022 332244
OOBBHH
33 220055 226633 225555
119900 116644
110033 116633
113355
116622
113344
113333 116611
113322
220033
116600
8855
8866
222288 222299
9900 8899 8888 115599
99229911
9933
220055220033
226611 115588
9977
9988
110000 9999 115577
110011 115566
110022
1100552222 22 77 2266 119900
110066 9966 115500
110077
9977
114499
110099 110088
OOBBHH 9988
44
228800 9999
9955 OOBBHH 110000
223322 227799 33 228811
114477
9944 228822
227788
9933 552299
552244 55 110011 882211
9922
110022 882222
1122
552200552233
552266
8811
8800
5522
55
88
2277 882233
888811227700
8822 881144
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88448833
775599 8800 88 55 00
88
88
1111
881133 888811116699 554477 555500 112277
112288
552211 227711 227700 8800 88 77 1100 660077
883366 9911 9900 8899 443300 449955 880044 660088
552222 552255 88 888811115588883377
551188 1144 881122
882299 551166
226600 1111443377 66
110055 8800
88
33
0066880099
551144 444477
449922
443388
551122
99 444499993344
1133
3366 44
880022 4400bb 668800 444488
880000
1100bb 556633
333344
77
Echelle : 667777 443399
779988 444499 22
2000 443366776600
4466 667799 776611 55 444466 444455 333355
3355
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage 115566
3333 551122 551177
99 447744
447755
115577
PROPOSITION DE MODIFICATION 338888 3311
3366 440033
Août 2017 4455
Oberhausbergen
115588
338899
2299 1144
331122
2277 551144 331111
Suppression de l'emplac 55 ement réservé OBH9,
339900
1122
3388
chemin des Muriers 444433
2255
5522 4400 336611 444444
OOBBHH
4466
2200
2233
444455
118855
118866
118877 444488
118888 558899
118899
119900
1177
119911 559933
OOBBHH 227755 119922 666655 444477 1155
117799 77 1199 11 33 9944
119955 441155
117788 119966 559944 335511
119977
117777 5588 55 77 8888
559900
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NN11 77
44 559911 33
117711
99 442266
559977
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2255 5511
1199
116644 116655 11 33 66 11 88 33 44 1155
116699
1100
666655558899
7766 77 55 88 66 666666 6699 66 888855 668899 443377 881122 776644 55 666622 774444
332244 226633
116644
225555
7777
77
22
7700
77
44
66
77
77
6655 3399
33
55 99dd 99cc
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116622
228888 88bb
777777 7777 77 55 77
77
33
7711
6611 66 66 11
66
44
1122
339966
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778899
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115577 115511 448855 88
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225511 1111
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770022 1100mmEETT
11 11aa 770000330000 3399
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22
7755
77
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669922
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3355
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8800 88 88 1111 112277 112288 1111 337744 115522 775577775555 774411 OOBBHH
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660077
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1122
337733 220033
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2200
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage
118855
PROPOSITION DE MODIFICATION
118866
118877
Août 2017
118888
Oberhausbergen
Suppression de l'emplacement réservé OBH10, à
OOBBHH
proximité de la rue de la Schlitte 117799 77
117788
117777
8899 8888 8811 117766 44
8833
8822 117755 OOBB 66 HH 226644 666611 1122 660011
NN11
8844
117711
117700
1199 116699
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222299 331144
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332244
226633 225555
220055
116644
116633 116677
228888
116622
116611 115555
778844
884466 778877
220033 8855 116600 115544 225566 116666 884422 88 88 44 44 55 88884477779900
8866
88
222288 222299
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9933
220055220033
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9977
9988
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110022
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110088
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55
55
0033
550011
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OOBBHH
110000
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9944
227788
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77
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9922 447722
110022 882222 446699
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8822 8811 8800 552288 881144 888811227700 112299 4477 44 44 7711 445599
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88
88
1111
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112288
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8899
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660088
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1122
337733
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88
33
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550066
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3366 44
1100
554433 5544
55
99
5522
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77
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553311
553355443377 554400 6600 66 44 0066
554422
55
88
44
33
66
66 88 0055
55
11
44
66
55
77
5544
11
8855
66
55
88
33 11 1100 5555
11
44
6699 1100
7799
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443366776600
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111133
335544 335533 99 66
55
00 66
3300
77 11 00 88 77 11 22 66 99
1144 9911
66 77 22
4488 55
5500
444411 333377 220077
337700
77
Règlement grap 5566 h 33 ique – 6.3313344. Plan
5533 11
d5533 55 44e3377 55 4400 zon 6600 66 44 a 0066
55
g
4422
55
88
e 44
33
66
66 88 0055
55
11
44
66
55
77
5544
11
88 55
66
55
88
33 11 1100 5555
11
44
6699 1100
7799 88
11
66
110055 33
337700
443399P
A O Su
R
o b p û e p
O
t r r e
P
55 h 44 2 44 s 11 a
O
44 0 s 3366 i u 1 77 o
S
66 n 00 s 44 7 44
I
66 b 44 d
T
4455 e e
I O
r l' g e
N
33 m e n p
D
la
E
ce 11
M
m 3333 e 55
O
44 n 4444 t
D 22
ré
IF
se
I
r
C
vé
A
3333 11 77 11 O
T
33 B 33
I
55 22
O
H 44 00 33 77 55 122 33
N
00966, 99 66 22 55 00 00 66 33 à
55
00
33 55 33 33
77
66
11
55
00 99 88
33
bb
119933
77
77
11 22 66
7755
99 1144
11335511
99
33
11
66
66
11
77 22
7700
44 11 88 55 4411 5500
4477 33aa
2211 22 44 33 33 44 44 99 33
33
22
66
55 1111 11 11 2277 1100 2299
3311
11 11 99
11
99 66
99
11 11 55
44
99 99 88 99 119977 11 11aa 9944116644 22
112277
1166 11 33 2266 44 116622
776633 p 3377 r 11 ox 3344 imité de 44 l 44 a 22 22 88 22 ru 22 44 88 44 e 11 00 22 33 77 d 22 5522 e 77 33 6600 88 s aa 77 J 4444 11 a 33 33 33 00 r 1199 66 di 22 n 88 11 11 s 44 44 66 1177 2266 11 aa 22 1155 22 11 22 11 11 66 66 55 2200223300 22 11 44 11 11 11 55 11 aa 88 11 44 55 88 22 11 66 11 33 00 22 33 22 22 aa 110077 9999 1111 1111 22 aa 22 22 22 44 55 11 99aa 55 22 11 22 66 33 55 11 66 44 bb 55 114400 22 11 22 44 99 11 33 4444 22 55 22 11 55 88 4422 1144661199 114455 5522 9933 22 22 11 00 77 4400 00 77aa 4400 118800 112244 3388aa 11bb 115566 11 11 77 55 99 77 33 22 11 11 55 00 99 2200
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331122
226600
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11
99
1177 2211
OO 11 BB 66 HH
220044
1122
66
55
aa
66
5544
9944
44
22aa
226655
11
11
11
55
22 115555
3388
11
3366
5544
1177 9955 22 1122 11 11 112222
1155
22
88
11 aa 1155 44 1111
2277 220088 119988 119944 11 33441166 3322 1155 110033
119966 2255 UUEE11
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77mmEETT2299 117744 7799
8811 55
226666 226677 1133aa
1133
2288 223366
2266bb
44
226644 3333 117711
224499
55
2244
11
55
6699
224444 4466 9966 113333 116611 117722
2266aa
117733
33
22 11 22 33 77 33 99 00 88 224400 224433 113377
4477
113366 UUAA
2277
AA
00
11226699
1111
99ff
2266
222244
2244bb
2244cc
224477
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77
88 11 22 99 22 44aa 44 2244 1199 22 00 22 11 22 22 77 33 99 228800
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1144A
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o
33
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0
2222
1
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7
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11
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88
33
443388
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5500
0 e
88
ll
55
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55
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66
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66
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7711
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1166
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2222
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220099 331177 44 55 332244 1133 1122
442299 119988 1144
665555 771199 771188 772233
Règlement 1188 graphique – 6.1. Plan de zonage 775588 772288
776644 774400
777700 773355
PROPOSITION DE MODIFICATION
774499 772244
Août 2017 774411
776666 774466
Oberhausbergen 2266 776699 772255 776622
UUEE11
Modificat° de la désignat° et correct°
OO
de
BB
l'
HH
erreur m2222atériell
55
e 776677 774422
772299
de l'étiquette de largeu 22 r 88 88 d'emprise, ER 33O11BH32, rue Voltaire 66 77 55 55 44 33 775566 11 77 33 88 001122
2244
334422
775555
55
3300 774477
334477 3300aa 339955 335522 775577
335533 776600
444400 2222 UUCC 11 AA 2244 22 33 66 55 22 44 775599 OOBBHH
443322
3322
339999 339944 3355
33
55
3333
334411 336677
22
44
77
336655
mm
33
EE
9988
TT335566
33
55
5577
22883300 776611
443377 333333 2200 11 3344bb 336666 66 88 335588 33 77 5599 339966
332288 1188 333322 44 66 3344aa
334488
1199
336644
336633
336622
1100
1122 11441166
1166 335500 335511 333311 1177 336611 336600 339977 226666
88 2211
113355
333300 339922
11
331188
332277
334455 334466
1100
333377 334444
UU2211aa
CCBB22 1155
334433
8899
339911 8888
33 331199 332200 332255 2233 1122mmEE 33 TT 4499 225599
1122 8877
55
332244
1133
1122
44
1144
OOBBHH
66 333355 332233 1166 33 3344
331155 332222
337711 88 1111
2200 22 11 00 22 22 1122 331144 1100 1111 332211 1188 330088 OO 33 BB 22 HH 8866
221133 331133 333344 1188 330077 8855
220033 1122 330099 99
22 221144 331122 1166 330066
115500 220044 1144 331100 77
115533 221155 330055
115511 2244 220055 331111 330044 55 8844
221166
2266
115522
115544 2222
115555
220066 221177 33
8833
551166
222200 3355 115566 2200 220077 220088 221188 22
117744 1199 1155 UU 77 1188CCAA 11 22 226677 1144 8822
1144 117755 115588 332299 226688
117788 117777 117766 1133 1155 332277 77 3300 11 mm 44 00 331188 33 EE 1199 33223300 33 TT 22 22 11 88 44441122 44 66 4433 444455 4444 44 8844 44 44 44 66 22 11 77 22 22 1122 8811
444499 227733
1133 334433 1100
223366 226655 113344 88 330055 1111 334444334455 444477 227744
334477 88
5522 99 332266 330033 330066 334466 99334488 331166 7788 66 227755
77 552222 66 11 330022 330088 330077 331177 442200 44 227766 OOBBHH 6677
331100 229944 22 2233 33 33 77 227799 22 3333 6688
3355 33 77 5566 229933 11 229955 229966 44 66 330011 330000 11 1122 228811 333344333333 55 33 227788 55 33 11 22 5533 22 6622 336600 1122 7700 6699
225533 22 3311 33 44 229922 229977 88 331155 1100 228822 445577 44883344 33 88 33 44 22 333300 11 227777 336644 442211 7722 7711
44 446699 55 229911 229900 229988 1100 2244 88 446644 4433 33 77 3311 7744 7733
44 55 cc 22 22 33 44 77 5522 77 33 44 55 77 11 22 99 55 22 22 44 33 00 77 66 00 E 2 33 0 88 c 22 33 66 44 0 h 11 44 44 22 0 e 77 88 22 22 22 ll 55 e 77 55 : 77 552255 99 228899 2288881111 228877 229999 228866 22 44 22 66 8855 228844 11 22 aa 8833 445588 44447744 88 55 44 9988aa 0044 55 1177 99 44 44 44 77 44 88 33 88 77 22 55 22 44 66 77 00 77 4477 33 66 6666 22 55 6611 77 445511 4400 22 22 4400 11 44 440077 441111 44 33 1133 551100 55 55 0099 77 1122
339977
77mmEETT
226644 3333
Rè2222g00lement graphique – 6.155. P1166l99an de zonage
222222 119933 224455 224444 4466 9966 113333 116611
PROPOS119911ITION DE M33ODIFICATION
4477
227700 1111
33 mm55 Août 2017 117733 22 11 22 33 77 33 99 00 88 224400 224433 113377 113366 UUAAAA11 226699
22 Oberhaus2255b33 erge11n22 22
33
33
55
22 224411 224422 7722 1111cc 1111bb 228866
223322443377
118877 77mm227711EETT 228855
Suppre22s55s44ion d
2222
e
33331133
l'emplac 2233 e 66 ment réservé OBH44, e1100n11tre la
118800
220000 9977
227722 99cc
99bb
rue des Accacias et la rue de Wolfisheim
111122 227733 11 11 11 00 8866 88 11bb 33 110066aa118822 116622 224488 77 113311 99dd
mm 55.. 77 11 116655 1166 33 44 11 OO 11 99 BB 99 77 HH mm 22 111100 11 11 55 0088 33 2277 11 44 8844 1177 11 77 11 00 00 44 66 aa 117788 22 mm 11 66 0044 33 110022 UU 115544 BB 66 11 22 5555 11 44 4422 1155 11 66 4411 115577 2244 11 66 5588 11 11 33 55 88 99 11 4499 33 224499 22225544 55 0077 1144 11 77 aa 1166 22 55 6655 9966 99 22 11 ee 88225522 66 55 00 33 77 0044 225599
1155 55 115555 99 11 77 5566 223377 9955 99 33 33 5500 22 11 2244 00mm 110000bb 113322 EE110000aa TT 1100006600 9988227799 1166 22 33 7788 116644 44 330022 3300 33 33 00 22 55 5544 9977 OO 22 BB 33 HH 22
OOBBHH 112299 118844 116677 11 116666
116688
U 7 U 733 mm CC EE AA
55
TT 22 2211 22 11 3388 11aa 335511 442299 443300 9911
1188
44
77
2288 8899 88 8855 77 115522 113311 33 OO 22 88 44 88 33 55 22 00 BB 55 22 99 77 88 HH aa 227777
99
1177 44 99
8811
114433 77 114422 55 114400
22 116699 77 334444 OO 1199 BB 00 HH 117733 220088
44 11 441199 55 11 55 33 7799
117799
66
117700 220066220077 220011
115500 442200
mm55..55 1111
1111
117788
117777 117766 88
118855
99 223344 220055 220022 442211 88 1155 44..22
1133
mm OO 5522 BB 113300 HH
1122 220000
334433 99
117711
1111
118800 118811 33
1100
119911 55 222266 1133
220099 77
223355
55 117755 220044 222288
118899 118866 118822 117744 1111 225511 66 333377 55
77 1122 119944 225500 224499 331111 331122 331133 333388
118833 224488 224455334400 1188 1166 1144 331144 331155
OOBBHH 44 117733 1144 1133 119933 117700 331100 1122 1100 331166
4455 4455 118888 OOBBHH 7711 228833 331177
4488 4477 4466 119922 5533 1199 222299 330099 330088 1155 1133 1111 330077 99 77 22 88 8822 66 44 22 331188 331199
118877 330066 55
4499 332288 330055 33 227766
332277
332266
330044
330033
11330022
116611
5500
2200 2211 66
1188
1166 114411
33
22
2255 33
11
22
00
44 33
88
223333
66
222233
44
2211
33 22 2200 2266 99 22
228866
116600 OO
55
BB
44
22HH22
99
333322
77
33
55
3311
33 11
1111
OOBBHH 2233 226633
332299
115599 4466 333333 333300
5544 mm55..7711 2200 442266 442277 44 2244 229900
44
228888 66 226644
440088 22
5555 99aa 338800 11
440077 228899
5566 OOBBHH441100 334499 66 229922 33 229977 88
221122
1177..55
mm
5522 441111 229911
55 229988
99bb 99 77 229966
229944 229955 334411
335544 335555
440099 229933 335533 334422 1188
77 44
441177 335577 2200
335566
OOBBHH 66
221188 33 55 7700 33 337722 441188 338877 335588 336666 336655 2222 330011
55
Echelle : 446666 554477
2000 441155 441166 33 11 2211
11 336633
336644
99
22 11 88 11 55 77 00 33 66 R P A O R 77 9944 22 é R o è 88 b 44 d 99 11 11 û g e 11 O 11 u 33 88 22 88 t 11 l c 44 r 22 e 55 P h 77 t 2 i m o a O 0 22 66 n 99 22 22 11 22 66 u 33 22 99 44 1 e 22 22 7799 S 00 66 99 88 d 5555 22 22 s 22 7 n 77 44 77 e 66 I 33 22 22 b 22 00 99 T t 22 77 11 11 l 33 99 33 e ' 00 44 e g I 00 22 O r m 33 33 r 00 77 g 66 a 22 p N 33 e 11 p l 22 33 a 33 11 00 n bb 99 h 77 D c 33 11 33 33 e i 33 55 q E 66 m 11 11 99 11 u 22 22 99 e M 11 e 44 n 66 11 11 66 99 t O 11 – r 11 é 99 66 D 44 55 6 se 11 I . 22 66 22 F 1 r 11 55 11 33 v . I é C P 33 44 O 88 A l 22 B a 11 22 00 T 44 H n I 5 O 88 d 8 11 11 66 , 22 N e 77 224411 zo 11 11 66 66 n 22 11 88 a 116699 g 11 33 6611 e 117700 55 11 11 77 99 11 77 88 88 77 aa 22 99 33 11 22 00 77 33 55 44 33 33 11 88 7799 22 11 33 22 22 221199 1177 11 88 44 5522 1177 11 44 7777 11 99 99 22 11 33 33 77 66 22 66 11 66 7755 11 22 55 66 11 66 55 33 11 11 33 55 44 3300 33 33 22 88 11 77 55 U 7 U 7 77 33 11 00 88 11 44 mm 00 CC 33 11 11 55 88 33 EE AA 88 1199 33223300 33 TT 33 11 22 22 11 22 33 22 11 33 88 00 99 55 3300 22 33 66 00 44 88 33 44 11 44 11 11 33 22 44 66 44 44 44 33 33 33 44 22 44 33 44 55 44 66 66 44 44 44 77 77 55 99
rue des Champs 226699
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1144
1122
99
22
22
88
99
55
77
11 228877
22
22 22
22
88 88
88
88 33
99
1133
11
11
33
33
66
00
55
44
66
88
6633
11
77
229900
229922
77
2200 UUXXbb11 1111
229944 332222
332211 77
229933 1122
449988 99 449922 332255 6633 66 00 2299 2222 660000 1122mmHHTT 1100 559988 OO 55 BB 88 HH 229955 99 229966 112288
661166 667788 559922
112277
449933 553377 2244 664466
550044
1111
556644 553388
2266
667777 112266
112255 OOBBHH
664477
1122
551166
2233 551155 112244
556633 556655 3377 559933 224411
665511
556666
558899 665522
44 1100 3366 2288 2277 1122 IIIIAAUU 112233
558866 OOBBHH 110055
556677 559944 5500
559900 6677
88 114422 114455
66 112222
114411
6688 110066
117744
556699 114400 6699 110077
7700
110088
Echelle :
113377 7711 664455
2000 110099
6644 7722
RR22EEII
NN11
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage mm0033
PROPOSITION DE MODIFICATION
IIIIAAUUXX
Août 2017
UUCCBB22
RR22EEII 11R00mmeEEicTThste RR22EEII tt 2255 mm RR33EEII 3300
UUCCAA22 3300mm
5500 Réductio77mmn EEdTTe l'empmml55a22 cement réservé REI3, RD 63
IIAAUUAA11 UUXXdd44 IIAAUUAA11
1155mmEETT 1155mmHHTT 1155mmEETT RR77EEII NN11
UUCCAA22 UUEE33
77mmEETT
RR44EEII
88 RR66EEII
44 66 1100 RR77EEII
RR55EEII RR33EEII
NN66
mm5522
UUAAAA11 UUXXaa11
77mmEETT NN11 2200mmHHTT
RR11EE22II
RR11EE00II
1122mmEETT 66 44 NN66 RR33EEII
UUEE11
RR11EE11II
RR11EE33II mm 55 22 mm 55 22
88 mm55..2211 NN11
RR11EE55II 66 RR11 88 EE66II RR11EE77II RR11EE88II 1155 1122..55mm mm 5522
mm66
66
mm
1155 RR11EE88II UUXXbb22
1188mmHHTT
UUCCAA22
UUEE11
mm5522
77mmEETT
UUCCBB22
mm5522 UUXXbb11
1188mmHHTT
77mmEETT
mm
55
11
mm 55 22 mm 0033
UUEE33
mm66 RR33EEII RR33EEII
NNNN3333 mm 2255 mm NN11 3300mm
NNNN3333 IIIIAAUUXX mm5522 00 33
3300
2200 BB11IISS
NN11
Echelle :
mm
10000
mm5522
2255mm 0033 33 00 mm HHOO11EE NN11 2200mm
NN11
UUCCBB 1166 22 11 22 55 66 88 77 8811 22 11 66 11 66 33 66 66 66 11 11 S A P R S S 22 77 66 66 88 77 77 66 11 88 99 88 00 11 u C 77 c o R 99 33 è 11 88 p 55 11 H h 11 û 55 g 22 p O 77 11 00 44 1 11 66 i 44 t 11 r l 11 33 l 11 66 e 2 e 88 P t SS 77 22 11 2 00 11 i 33 11 2 s 66 88 m g 99 44 CC O 0 s 11 11 e 11 99 h 66 i 99 55 1 HH e o t 33 S e 11 n 7 n S 11 99 44 22 33 I 22 i 11 00 22 C d m T 22 t 11 55 11 11 66 11 11 11 e 88 88 H g 66I 22 77 66 11 11 22 77 s O 11 77 11 11 00 1 r 55 33 44 77 22 44 22 aa 11 11 a e 7722 2 55 N 00 22 1166 11 22 99 11 m 99 77 3 p 22 22 99 11 66 66 55 22 88 33 p 11 22 h 11 D 11 66 88 22 l SS 22 i a 11 11 q E 99 c CC 00 u e 22 00 HH 11 M 22 11 m e 44 66 22 11 11 77 aa e O – n 55 55 t D 6 s 22 55 33 44 I . r F 1 é 5533 s . I 22 C e 33aa P r 22 22 22 v A 22 44 55 l é 11 a T 22 s 44 55 n 88 11 22 22 I 66 22 11 22 O11 22 22 66 d 66 77 00 00 22 22 22 66 N 44 e 22 55 33 44 66 22 66 22 11 11 88 22 22 bb 88 SS22 z 11 22 33 2222 00 CC o 88 22 22 66 88 aa 44 66 66 44 77 55 n 11 88 HH 44 a 3333 g2255 11 77 88 00 e 33 99 5522 33 55 11 11 22 44 SS 00 4411 88 33 33 11 CC 22 33 11 66 44 11 22 11 55 00 00 88 33 44 99 11 66 66 66 HH 99 11 44 22 22 33 00 66aa 11 1111 22 77 00 33 99 55 11 44 00 44 3366 44 88 11 88 55 11 44 66 55 00 88 11 44 33 66 22 11 88 00 66 55 22 8822 887777 1144bb 66 66 66 77 8888 6688 SS 88 99 11 33 88 77aa CC 11 SS 77 HH 11 55bb 11 11 33 11 aa 55 CC aa 99 11 00 00 22 44 77 11 77 66 11 00 11 HH44 55 33 22 UU 55 77 22aa 33 mm 33 BB 55 66 11 11 11 55 22 99 EE 44 33 11 22 11 66 66 33 TT 33 11 44 44 11 44 99 11 22 11 33 66 99 33 22 44 11 11 22 88 11 44 33 66 99 44 55 11 77 00 66 00 11 99 55 77 22 SS 11 44 11 66 2200 99 77 CC 11 55 55 11 11 88 22 11 HH 1 00 1 88 88 33 33 88 2222 2200 9900 77 11 11 99 11 11 77 77 22 1111 99 99 11 77 11 11 22 11 11 88 mm 1100 SS 88 11 88 11 CC EE 11 22 55 33 44 11 11 11 66 HH 22 1100 00 11 TT 88 11 22 99 11 22 22 11 77 11 22 11 11 22 11 22 22 33 55 66 44 55 00 99 6622 11 77 11 11 44 1122 11 77 55 11 1144 66 11 11 00 00 11 11 33 11 33 55 11 66 22 11 77 66 33 11 55 55 11 44 11 6688 6644 33 SS 77 77 CC 00 44 6622 11 66 22 HH 99 1144 11 11 88 77 11 bb 77 00 55 00 11 99 22 99 11 7733 9922 22 66 00 77 55 11 9911 11 77 33 66 66 11 99 11 33 33 99 44 88 44 00
1155mmEETT 99 11 11 99 00 11 11 00 00 9955 11 11 22 33 88 88 11 11 55 66 99 44 55 44 66 1133aa 55 118844 11 11 66 77 1188 SS 8877 8800 CCHH 22 11 11 33 44 22 55 55aa 22 22 447700aa 22 22 22 33 99 22 00 22 99 2288 117777 223322 113311 11 11 22 33 33 33 22 33 113333 114466 1155 11 66 5577 1155 11 55 6600 11 11 11 66 55 55 99 44 11 11 55 11 66 33 66 66 55 1188 2200 7788 116677 6622 1166aa 1166 1188 114477 1100 22 99 00 112200 11 11 mm 11 22 99 55 22 11 1122 11 11 3300 11 11 33 33 22 33 77 11 44 4477 1199 1133 22 44 33 1144 11 88 11 55 88 11 00 4499 115522
9933 1155 9922 1199 1111888899 SSCCHH SSCCHH
1155aa 2200 2211 112200 115522 115500 UUBB22 44
9911 55 226611 8899 UUEE33 1166 11 22 6611 118899 119988 77
226600 1122 4400mmEETT 1199 11 00 8800 112266
SSCC1100HHaa
116633
2211 1122 6611 111155 6600 FFoonnttaaiinnee 113300
2222 1144
2255
1100
88
5599
5588
88 66
1100
mm 55 11
1166
2233 77 3333 66 3322 2299 22
11
88
1199
2277 22 119977
44 3300
33 4433 2244 1188 8844 6633 55 6644 33 1122 1100 88 66 9900 44 9911 118877 44 118888 2200 119911 118899
99 3311
6677 6666 66 1144 55 220011 114422
6622 1166 55 2266
2266 2200 2277 6688 UU 2200 CC 1188 AA 3344 22 77 55 1177 5566 220022 33 3355 11 33 114455 119922
4444 2299 2288 2222 77mmEE99 7733 TT 7722 22 77 00 11 00 5577 5555 5544 11554422 3399 3388 114444 114433 UUXXcc 220066
2266 E
2
33
11
00
33 0
c
2244
0
h
0
elle 1111 :3322 4422
8822
22 88
44
33 8800
11
11
11 00
22
22 33
99 11
11 88
11
00
00
44
55
77
33
44
7755
7777
119999 5522 5533 1111 1133 8888
77
88 4411 4433 44 66 44 66 00 55 44 4455 33
22
11 2222 2200mmHHTT
2288 3311 1122 8811 7799 7788 112277 99 4444 1155mm
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage 99 22 mm
11 88 33
PROAA11POSITION DE MODIFICATION 1111 mm
88 11
Août 2017
88
mm
11aa
88
Schiltigheim mm
SSCCHH 66
88
UUXXcczz22
Correction d'une erreur matérielle : rétablissement de la
88 1155mmHHTT 11 44
hauteur maximum autorisée des constructions du secteur
5500
de zone UXcz3 de l'Espace européen 1155 de l'entreprise 33
77 55 UUXXcczz33 2222aa
1177 88 mm mm 88 1166 2255mmHHTT
1100
1199 88
mm
22
55 88
00
mm
44
1144
88
mm
mm88 UUXXcczz11 66
2255mmHHTT
mm88
22
99
mm
88
mm
00
33 eettaanngg
UUXXcczz22
UUXXcczz33 66 1155mmHHTT
2255mmHHTT
77
55
00 33 mm
mm 22 33 88
mm
00
11 33
88 mm 88
mm11
1111aa
88
mm
88
mm 1111bb
11
Echelle : 33
00
mm
3000
88mm
335599 229933 RROOBB
223344 33
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage 229922 222288
223322 221166 222266 2222 33117700
227700
PROPOSITION DE MODIFICATION 330022 330044 229977
Août AA 20 11 17 119911 557700 557799 556666 229955 229944 336666 333300 442200 442233 441199 22 33 22 00 00 66 443366
S 221155 trasbourg Robertsa22u3333
338899 556688
337700
330000
336699 336688 553300
330044aa 338899 330088 443377
119955 119922 557711
Réduc2211t44ion de l'emplacement réservé ROB 11 6 9944 rue de
440088
229911
449988
334499 336633 442277 441100 77 440099 440011
Bussière22,11 33et correction d'une erreur matérielle 441133 441144 229966 229988
3366
UU55 CC44AA2244 22
99
1199
119933 441133 440022
228811 332299 331122 3344 335522
229944 66
228899 3355449999 441144 33 77mmEETT 440033
440077 555544 2288 55 77 5555 335533 334466 333311 3333 444422 227711 558833 11 44 440088 88
227799 227700 9922 333300 441166 441155 SSMMSS440077 22 440044
119988 119977
119966
227777aa 553311 448877 228833 330000
228855
UU 2288 BB 44 44
442299 330011
3311
442299
443311
441177
446688
22
440066 440055
1155
RROOBB
220000 119999 88 227777 444444 446644
445500
mm 2288 44 11 555500 443300 228822aa 77mm 4422 EE 88 TT 550044 445533 330022 440000
333366
2288 553333 44 1133 1144
443333
220011 553322
444455 33
44 55
44 66 4499 335522
228822
554488 SSMMSS22 338822 2277 2266 553322 554433667777
220022 339955 446633 335577 550088 338855 UUCCBB11 66
227733
552233 77
22
11
33
11
99
88
88
99 11
33
99
55
00
88
227788
228800
449944 228800aa 554499
550077 445544
7788 551144 558822555599 555577
558811
77mmEETT
448822 227766 337799 551133 2222 88 553388
227711 553333 227755 11 55 88 22 77 00 118888 448800 551155 551166 448833 339944 338800 446622 449911 445599 446600 2200 555566 SSMMSS22
9977 2211 446611 555588
UUCCBB11 443366 226699 551188 88 9999 9988 RROO 66 BB 1199 66 111122
117733 552244 226688
227700
555522555533
22 226644
551122 111166
77mmEETT
117722 552266 551100 226666 555511 339900
117711 552211 110088 111100
558822
55
44
8833558844
117700SSMMSS22 110055 111177
440055
440044 112211
111188
110066 112244 111199
335566 112200
227711
226655
227766
225588 112222
225544 22 116644 55 112266 AA11 113333
44 336611
225522
4444
mm
22
4444E
2
11
0
c
0
h
044
e 44 l 44 l 00 e :
55
332255
99
113344
112299
112288
112277 334499 112255
112233
113344
113355
442211 66 113300 113366
550000 332222 336622 113311 113377
117722 559911
555500
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage
VVEENN
PROPOSITION DE MODIFICAT66I33ON
224455
Août 2017
1177 661155
661144
Vendenheim 221144
Suppression de l'emplacement réservé VEN68, mm5522 3355mm
au nord de la33 00rmmoute de Brumath
224466 UU221177XXbb
1155aa44
223377
661166 661177 1122mmHHTT1155
559944
117700
223344
mm5522 662222662233
116699 559955
222200
116688 66mm 559966
660066772255662244
118888
116677 661122 2222
662277
559999 222222
116666 660088662266
66 66 2266 3366 9922 662200 88 339966113300 660011
663333
666666 111133 001144 664466
116655
664499 228800
116644
116633 660055 nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnncccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc 665500664477
118899
116622
mm 116600 660044 119900
00 mm 664488
33116611 66 334411 111100
334411
666600006655 660044 33 6677 1100
66
99
221133 115599 mm
66 2200
mm
NN11 663355 1188 99
1111dd 1100
8888
115588 553322 1166
553300
33 553344
00
NN22
mm 1111cc
111188
553366
111177
664411
664422
221144 66mm
115533
221166
115544
111199 VV 11 EE 55 NN 115577 115566
115555 1111bb 557755
112200
111100
33
112211 mm 00 33 114488 33 VV 66 EE 33 NN 557766
114477 110099
115511
114466
110055
115500
114455
114444 114499
113399 114411 11 11 44 44 33 22 33 00 mm
mm5522
8877 1111aa 110033
113377 114400
113388 110044
113355 113366 Echelle : 2222 110022
2000 33 7711 4411 6688
22
113344
2211
77mmEETT
7744 9999
6611R 5599 èglement graphi77q44ue – 6.1. PlaNNn 11 22 d 33 e zonage 1144 33aa 33bb 220077 55 SSMM 66 SS55 1122
6622 1155 33dd 7744 119944 119977
66
66
44
33 P
A
R
oû
O
t
P
2
O
01
S
7
II IT IIAA I
77
O
66
77 UU 55N DE
77
77
66
55 MODIFICATION 1166
66 mm 1177 111122
33cc
220066 77 11 88 9955 119966
0110
7733
7777 7777 2244 55
Vendenheim 220055 99
R VE éd N u 3 c 8 ti , o r n u22 e 11 00 d 99 11 11 88 e99 d 11 88 55 99 77 u 22 l' e G m ra p mm v la 55 ie c 22 22 11 11 11 00r 99 e99 99 22 99 66 33 ment r 11 11 é 99 22 99 22 44 00 77 00 s 00 33 ervé 4433 2255 7788 88 9977 11220077 111199 7711 1111 220044 22 22 11 11 55 33 22 11 00 33 33 11 22 55 0022 222211118899
221133 221144 221155 5511 VVEENN 112222 112211
88
114488
1111bb 11
22
88
00
22
11
44
11
22
00
0077
22
22
22
00
11
00
55
11
88 22
22
00
22
11
99
00
22
66
mm 55221166
2277 1122
11
33
2222 3311 111111 7700 2200
2211
2222
VV 22
1111
3333 EE 22 NN
1100
11
55
11aa
113333 1133
118899 11
113399
33
22 88
1111bb
5544 33 110066111177
1155 111122 7788
9999 110033 110022 112266 113388 113311
VV
HH
EE
11
NN
112211
9988 1177
66441177aa
111111
112277
UUBB55 44 22 112255 115500
114455
114466
114488
112200 1100mmEETT 4455 11 8822 7777 2277 113377 110077
22 11 33 3344 2244aa SSMMSS55 2233 2255 1122 66 44 66 115522 6699 22 5577
119955 115511
774433
110088
776666 11 mm66 2266 11
55 2288
11aa 774422 44 77 3366 99 110099
112233 4488 88 66 11
8855 5533
776655 99 4499 VVEENN 114444 7799
2222
55
55
2255 33
3333 8877
44aa 1111
3388
113355 11
55
33
99
88aa 114433 886655
8888
8844 9944
33aa
9966
55 552266 8833 66 88 1111 3355 1133 113366 11 11bb 1144 11aa 5566 66 11 11 00 33 9933 9955 22
77
552277
1155 5555 1177 336633
336655
44 113333 55
552288 7799 111199 111188 111166 7766 77cc 336677
553300 99 7755 33 333322
66 88aa 7744 8800 111177 114499 336644
552299 77 336666
552222
88 552211
1111
22
5511
114411
55 11005511
1100aa
0066
6622
77aa 33
33
66
33
88
11 333344
772244
66aa
2288
113300 22aa
113377 77bb
VV
33334477
EE
33
NN334400 9911
55dd 33aa
772211 110033 110055 777722 777711 44 114455 114466 113311 4477 1177 113322 4466 55aa 55bb 1144 55 22 cc 2222 7733 8800 9900 33 336622
119999 66 110088 9900 99 7711 11 331188
11 77 77 66 22 22 00 66 55 1100 555599 55 88 66 aa 00 88 VVEENN 77 9911 1122 330088 330077 331122 331144 3311 33 66 4411 66 88
558899 11 22 7711 9922 9933 331100 22 335533
559966 55 33 774488 118822 11 VV 6666 EENN 9944 334422 44
77 223311 118811 5500 66mm 1122aa 330099 331111 331133
221155 221144 774477
8899 5588
11
22 223388 224488 2244 22 99 5511 22 66 11 44 88 44 44 118855 44 VV 55 EE 22 NN 1111 5533 111199
223377 664433 66 116677 2266 22 111177
773311
44
7733
22
22
662200550011aa
225544 33 2255 1144
1133
113311
VV 44 EE 99 NN 228833 44aa 22885544 55 66 6633 44 5522 11 66 774499 775500 669911 669933 44336677 66 1133 773333110099 2244 11 113322 111188 22
66 332288 22 33 5533 44 66 44 99 33 22 44 669944443355 221199 1166 113366113344 334488 11 5511
332277 3333 33 11 2255 446633 66 775522 33aa 118888 77 44 11 33 44 33 VV 55 EE 11 NN 223399 22 6644 7788
333300 88 E 20 c 33330 h 440 e
33aalle
: 332233 775511 1188 33 99bb 220044 116655 771100 556633 2200 229966 88
337722 333333 1100 332244 55 332211 88 775544 55 11 88 6699 556611 1155 88 6622 772299 11VV3355 55 EE 55 NN 334477 229988 229955
334422
33 338844
3311 3311aa 11 8877
Règle4422m77 ent graphique – 6.1. Plan de zo4499nage
229911 441166 441100 22 338855
227722PROPOSITION DE MODIFICATION
22222222aa A 4411 o 22 2244 û 4411 t 55 2 33 0 9977 1 2266 7 339966 2288
440055
3333 338866 1188 446633 5566 8866
88 V 4488 e 77 nd 66 en3399h55e 44 im 22 3355 446611 1166 446644 8855
Réduction de l'empl33a9944cement ré 33 s 8877 ervé VEN8,
77
rue
4488 88
d 44 e 8833 s J
44
a
0099
rdi
44
n
0066
s
3377 446677 1122 446655
VVEENN
448844 55 33 339922 11 339933 3300 338888 446666 55 8844
338899
3399
5500
8833
3322 4466881122 5511
448822 1199aa
339900
5522 8822
339911 2211 337733445588 5544 5533 8811
556655 44 55 88 66 11 77 335500 22 22 11 3377 99 66 99 55 0033 22 00 8877 77 44 441144330088 337722 440077 2288 5522 33 66 88 00 4433 552277 664444 445544 55 1100 55 55 66 99 55 00 55 88 77 555588 11 11 mm 5599 5588 5577 5555 8800 77 77 99 88
551133 2244 550011 663377 554400553388 445599 6600 7777 111100
22 VV 3300 EENN 55 66 447711 7766 11 11 00 00 99 88
VVEE 44 NN 556611 55 1188 11 55 44 55 55 77 55 11 22 55 00 00 88 33 22 88 55 44 22 55 55 11 11 00 22 00 55 22 22 55 11 11 66 mm 55 11 99 22 66 55 00 1100 550044 6633 55 66 3399553377 449999449977 22 77 88 33 bb 11 22 44 33 99 66 55 447733 11 44 55 77 66 22 99 4455 99 66 55 55 44 44 66 44 44 554422
66
VVEE
88
NN
7733
774477 11 55 551111551111 00444411 99 11 884411 44 7744 55 66
11
11
44
44
44
33 1144221144111144 11 1100 77 33 88 99 11 11 33 11 33 77 33 11 22 88 33 11 11 66 1133 33 11 11 3344 55 22 33 33 11 99 11 22 11 88 11 22 22 77 55 1133 11
11
00 22
22
44
66
112233 1122 11 22 221100 1111 11 1188 11 11 77 22 66 11 11 11 11 11 99 11 11 11 11 44 33 55 11
11
11 11 11
88
11 99 11 22 00
77
00 22 11 99 00 77 66 11 00 11 00 55 11 00 00 11 00 44 00 33 00 99 22 99 99 99 11 00 77 99 55 88 9966
7722
446600554455554433 554411 115522 226600 9922 555522
1166 22 66 0022 55 11 66 55 66 44 77 77 11 11 6644 1166 22 33 00 22 22 11 11 11 88 11 88 11 1111 99 88 88 11 11 88 11 888866 77 88 44 99 7755 55 33 00 55 44 11 11 11 66 55 77 77 2233 11 33 22 00 11 11 11 11 77 11 77 77 11 88 11 22 00 aa 22 66 00 99 00 116688 5511 11 7755 1144 55 11 66 11 55 55 11 00 22 55 55 11 00 77 11 cc 66 5555 11 11 55 22 44 11 11 11 55 00 55 33 33 aa 00004499 11 88 11 44 55 66 99 99 00 66 11 11 99 22 1155 11 66 5577 44 11 11 11 88 77 99 77 00 bb 55 111166662211 11 88 449911 1177 5522 55 66 77 66 44 66666677 44 6688 55 55 77 77 33 88 22 22 6699 6600 5599 2244 77 22 00 33 77 22 11 44 88 33 44 8866 33aa 8855 8877 11 55 00 8888 VVEE 99 11 88 22 NN 22 99 11 11 88 44 44 2255 77 99 2255 11 77 44 22 99 11 55 44 88 22 aa 0099 11 22 88 11 55 55 44 44 99 99 88 11 00 99 1166 1111 555544
77 66 55 22 222222 2211778811 11 66 88 221133 88 220088 IIIIAAUU
44
220011
3366
22 99 00 88 22 VV 2277 55 EE 99 33 NN 3333 2288 2299 33 11 00 22
99
77
11 66 22
88
88
66 22 44 22 22 22
11
22 11 00
99
1166 1177 221122 99 88 33
11
11
22
00 11 9955 55 33aa
11
77
44
11
00
2211 99 99
11
11
77
22 11
11
1188
22
22 22
00
22 88
99
22 33 7788 11 88
22
77 22 77 22
99
bb 88 99
77
1177aa 66 11 33 33 66 11 00 33 22
22
11 77 22 55 99 11
99
66 11
22
11 33 77 1100 3300
22
77
9911 1199
118800 11 33 77 00 66 88 11 77 66 33 11 22 22 11 88 11 55 224466 22 22 22 44 11 44 22 77 22 44 4455 7711 22 66 44 55 11 88 8811 66 VV 66 11 EE 6677 44 NN 66 mm 99 55 6688 11
225522 2255224455
11
66
22
22
66
6622
22 11 66 5522 44 22 3366 66 22 22 66 33 22
22
88 77 66 22 77
66
00 55 66 22
33
77
2233
2211 1199 99993388 9977 1100 33 33 88 99 77 11 4400 3322 22 33 55 44
1133
11
11
3322 66 77 99 88 1100 1199 11 11 9933
1133
1122bb 1122
221100
113399
11 44 22 77 aa
1144
4488
4499
5500 1122 1166 55 1166aa 2211
228866
2211aa 2233 223377
2211bb
332255
223366 2211cc
116688
227755 1166 22 00 4477 22
22
44 11
55
99 44
00
225511 225533
22
22
66
55
11
55
4422
114411 11 99 33 00 99 114400 11 11 44 33 22 88 1166 1177 44 1155 110000 4411 4422 4433 VV 11 EE 55 NN 4444mm
11991122
11
99
11
44
66 4466 5522
1188112266
2200 11 332266 6600 117777
227788
117799
227766
55 11 77 66 11 66 55 33 88 220055 1122 1100 88
4455
116655
3131
22
220055 220033 220066
66
119988
110011
5577
U
7
U
7mm
AAAA
EETT
11
66 mm
119999
5544
33aa5599
33 55
11
88
55
33
99
2244
3322
33
33
2222 222211
5566
1199 11aa 22 VV 77 EE 00 NN 11 44 9944 119955
66 4433
8800 110099 44aa
99 77 66 112233 220000 55 5544
4488 4477 220088 220044 5555 SSMMSS55 44 22 221111 77 1111557722 228899 229900
44 8877 6611 11 11 11 33 11 11 11 55 11 22 11 44 0011 33 33 E 2 44 33 0 c 0 h 5511 0 e 33 33 22 lle99 99: 44
22
2200 88 77 66 8844 8833
8811
8822 1100 1122 1144 88 5566 33
6611
99 66 00 113300 1133 11 88 2244 1133771133 11 11 66 44 44 33 44 5599 11 11 11 44 aa 22 1144 22 11 6622 44
66
99 55 11 33 7755 55 VV 22 22 EE 11 NN 2222 11 44 22 222255 228800 228833 22 33 77 99 99
110055 11661111 8855 110044 111177 110055 6633 4499 228811 228822
Règlement graphique – 6.1. Plan de zonage
mm
PROPOSITION DE MODIFICATION
3300 mm5522
Août 2017 3300
2255
mm
NN11
mm0033
VV33EE33NN
mm
Reichstett et Vendenheim 3300
Modification de la marge de recul le long de la RD 37
RR22EEII
et réduction de l'emplacement réservé VEN33 mm0033
le long de l'ancienne raffinerie
RR11EEII
2255
UUXXbb22
mm5522
2255mm
RR11EEII
3300
RR22EEII
AA11
mm5522
UUXXaa11
2255mm
RR22EEII
AA55
AA55
2255mm
mm
5522
RR22EEII
NN11
Echelle :
6000
2255
mm
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification simplifiée n° 2
Extraits du
7. LISTE DES
EMPLACEMENTS RESERVES
7.1. EMPLACEMENTS RESERVES
Dossier d’approbation
Juin 2018
- 1 -
Bischheim
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - BISCHHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Au Nord-Est du ban communal : réserve de ter- Eurométropole
BIS 1 62,93
rain pour le recalibrage de la Souffel. de Strasbourg
Eurométropole
BIS 2 Elargissement de la rue du Stade en partie Est. 0,51
de Strasbourg
Elargissement de la route de la Wantzenau (RD Département du
BIS 3 2,94
468). Bas-Rhin
Eurométropole
BIS 4 Elargissement de la rue du Triage. 4,05
de Strasbourg
Aménagement d'une voirie assurant la jonction
Eurométropole
BIS 5 entre la rue Emile Mathis et la route de Brumath à 7,39
de Strasbourg
l'Est.
Eurométropole
BIS 6 Elargissement de la route de Brumath - RD 263. 6,53
de Strasbourg
Création d'une voirie assurant la jonction depuis
Eurométropole
BIS 7 la rue Jean Jaurès vers la rue des Vosges (Hoen- 4,92
de Strasbourg
heim).
Eurométropole
BIS 8 Elargissement de la rue Jean Jaurès. 3,00
de Strasbourg
Eurométropole
BIS 9 Elargissement de voirie rue Mars. 1,12
de Strasbourg
Eurométropole
BIS 10 Elargissement de la rue Oberlin. 2,48
de Strasbourg
Création d'une voirie assurant la jonction entre la Eurométropole
BIS 11 7,30
rue Mars et la route de Bischwiller. de Strasbourg
Eurométropole
BIS 12 Deux tronçons rue Nationale. 2,73
de Strasbourg
Eurométropole
BIS 13 Elargissement de la rue des Charrons. 1,17
de Strasbourg
Elargissement de la rue des Sapins, y compris
Eurométropole
BIS 14 une place et jonction entre la rue des Peupliers et 0,36
de Strasbourg
la rue des Sapins.
Eurométropole
BIS 15 Elargissement de la rue des Peupliers. 13,00
de Strasbourg
Eurométropole
BIS 16 Liaison piétons-cycles en rive Ouest du Canal. 44,10
de Strasbourg
Eurométropole
BIS 17 Liaison piétons-cycles en rive Est du Canal. 45,03
de Strasbourg
Liaison piétons-cycles assurant la jonction entre
Eurométropole
BIS 18 la liaison piétons-cycles le long du canal et 2,78
de Strasbourg
l'impasse de la Robertsau à Hoenheim.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 9 -
Eckbolsheim
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - ECKBOLSHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Amorce de voirie à partir de la route de Wasse-
Eurométropole
EKB 1 lonne permettant un bouclage au sud sur la rue 4,68
de Strasbourg
des Champs.
Création d'une liaison piétons-cycles longeant la Eurométropole
EKB 2 33,06
rue Ettore Bugatti et la rue Emile Mathis. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles longeant la Eurométropole
EKB 3 23,50
rue Jean Monnet. de Strasbourg
Elargissement de la rue du du Général de Gaulle
(près de la limite communale de Wolfisheim). Cet
aménagement comporte la création d'une piste
Eurométropole
EKB 4 cyclable entre Wolfisheim et la première construc- 9,69
de Strasbourg
tion existante à l'ouest d'Eckbolsheim, à l'Est du
futur carrefour avec la future «Voie de Liaison
Intercommunale».
Amorce de voirie desservant la zone d'urbanisa-
Eurométropole
EKB 5 tion future à partir de la rue de Wolfisheim en 1,94
de Strasbourg
limite Ouest du ban communal.
Eurométropole
EKB 6 Elargissement de la rue de Wolfisheim. 10,17
de Strasbourg
Amorce de voirie desservant la zone d'urbanisa- Eurométropole
EKB 7 4,48
tion future à partir de la rue de Wolfisheim. de Strasbourg
Amorce de voirie desservant la zone d'urbanisa-
Eurométropole
EKB 8 tion future dans le prolongement de la rue de la 2,75
de Strasbourg
Chênaie.
Amorce de voirie desservant la zone d'urbanisa-
Eurométropole
EKB 9 tion future dans le prolongement de la rue de la 3,93
de Strasbourg
Chênaie.
Création d'une liaison piétons-cycles assurant la
Eurométropole
EKB 10 jonction entre la route de Wasselonne et la rue de 4,11
de Strasbourg
la Chênaie.
Eurométropole
EKB 11 Elargissement de la rue des Jardins. 5,47
de Strasbourg
Elargissement de la rue Salomon dans sa partie
Eurométropole
EKB 12 Sud, et son intersection avec la rue du Général de 0,60
de Strasbourg
Gaulle (pans coupés).
Eurométropole
EKB 13 Elargissement de la rue des Cigognes. 1,19
de Strasbourg
Elargissement de la rue d'Oberhausbergen et de Eurométropole
EKB 14 13,37
son intersection avec la route de Wasselonne. de Strasbourg
Création d'une place de retournement de 20x20
Eurométropole
EKB 15 mètres dans le prolongement de la rue des Vio- 3,30
de Strasbourg
lettes.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 18 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - ESCHAU
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Extension d'un équipement public (école-mairie) à Commune de
ESC 17 10,32
l'arrière du n°58 et de la Poste au n°54. Eschau
Création d'un pan coupé rue du Collègue/rue de Eurométropole
ESC 18 0,18
la Première Division Blindée. de Strasbourg
Amorce de voirie dans le prolongement de la rue Eurométropole
ESC 19 2,33
des Hirondelles. de Strasbourg
Elargissement de la rue de la Liberté (tronçon Eurométropole
ESC 20 19,37
Nord). de Strasbourg
Eurométropole
ESC 21 Elargissement de la rue du Moulin. 3,82
de Strasbourg
Création d'une place de retournement rue des Commune de
ESC 22 5,16
Prés. Eschau
Création d'une voirie reliant la rue Albert Schweit-
Eurométropole
ESC 23 zer à la rue de la Brigade Alsace-Lorraine y com- 42,52
de Strasbourg
pris la création d'une liaison piètons-cycles.
ESC 24 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'une liaison piètons-cycles entre les
Eurométropole
ESC 25 rues de Rathsamhausen et de Friesenheim lon- 17,97
de Strasbourg
geant la bordure Ouest de la RD 222.
Eurométropole
ESC 26 Elargissement de la rue de Plobsheim. 11,35
de Strasbourg
Elargissement de la rue des Pêcheurs (tronçon
entre les rues de Rathsamhausen et de la Forêt) Eurométropole
ESC 27 5,51
avec pan coupé en face du n° 22 rue des de Strasbourg
Pêcheurs.
Eurométropole
ESC 28 Elargissement de la rue de la Forêt. 6,92
de Strasbourg
Amorce de voirie permettant la desserte des ter- Eurométropole
ESC 29 1,13
rains depuis la rue Traversière. de Strasbourg
Eurométropole
ESC 30 Extension du cimetière. 20,68
de Strasbourg
Création d'une liaison piètons-cycles, de la rue de Eurométropole
ESC 31 39,93
la Liberté aux bords de l'Ill. de Strasbourg
Eurométropole
ESC 32 Elargissement de la rue de l'Arc en Ciel. 1,58
de Strasbourg
Eurométropole
ESC 33 Amorce de voirie à partir de la rue de l'Arc en Ciel. 1,51
de Strasbourg
Création d'un pan coupé rue de la Paix/rue du 27 Eurométropole
ESC 34 0,08
novembre. de Strasbourg
Elargissement de la rue de la Brigade Alsace-Lor- Eurométropole
ESC 35 3,22
raine (partie Sud). de Strasbourg
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 29 -
Hoenheim
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - HOENHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Elargissement de la rue du Marais au débouché Eurométropole
HOE 1 1,14
sur la route de La Wantzenau. de Strasbourg
Création d'une voirie principale de desserte Est-
Ouest raccordée à la rue de la Fontaine (CD 184).
Cette opération comprend un tronçon passant au
sud de la cité Lydia et à l'est de la rue de Ville Eurométropole
HOE 3 168,63
(emprise 20m). Elle se poursuit de part et d'autre de Strasbourg
en dehors des limites communales. Le prolonge-
ment vers Niederhausbergen est identifié au tra-
vers de l'ER HOE10.
Amorcede voirie permettant la future desserte de Eurométropole
HOE 4 5,18
la réserve fonciére. de Strasbourg
Eurométropole
HOE 5 Elargissement de la rue de la Ville. 13,46
de Strasbourg
Amorce de voirie pour la desserte de la partie
Eurométropole
HOE 6 Nord de la zone UCB/UB4 depuis la future voie 0,89
de Strasbourg
materialisée par l'ER HOE3.
Amorce de voirie pour la desserte de la partie Sud
Eurométropole
HOE 7 de la zone UCB depuis la future voie materialisée 1,67
de Strasbourg
par l'ER HOE3.
Eurométropole
HOE 8 Elargissement de la rue de Souffelweyersheim. 0,92
de Strasbourg
Eurométropole
HOE 9 Elargissement de la rue du Guirbaden. 1,20
de Strasbourg
Aménagement du rond point CD 184 et élargisse-
ment de la rue de la Fontaine. Cette opération
comprend en outre : par endroits des sur-largeurs
Eurométropole
HOE 10 pour y englober la piste cyclable et le rond-point 43,44
de Strasbourg
au droit de la rue des Cigognes, l'aménagement
d'un échangeur avec l'autoroute A4, l'aménage-
ment d'un rond-point à l'Ouest de la gare de triage.
Elargissement d'une voirie de part et d'autre de
HOE 11 Etat 180,71
l'autoroute A4.
Création d'une voirie de desserte du pôle automo-
Eurométropole
HOE 12 bile à partir de la route de Brumath, y compris 2,68
de Strasbourg
l'aménagement du CD 184.
Elargissement de la voirie CD 263 - route de Département du
HOE 13 11,92
Brumath. Bas-Rhin
Extension de l'école maternelle existante compre- Commune de
HOE 14 6,24
nant des équipements scolaires et sportifs. Hoenheim
HOE 15 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 30 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - HOENHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Eurométropole
HOE 16 Création d'une liaison piétons-cycles. 0,95
de Strasbourg
Eurométropole
HOE 17 Elargissement de la rue Jean Jaurès. 1,93
de Strasbourg
Eurométropole
HOE 18 Elargissement de la rue Anatole France. 2,64
de Strasbourg
Eurométropole
HOE 19 Elargissement de la rue de la Souffel. 1,50
de Strasbourg
Commune de
HOE 20 Extension du nouveau cimetière vers l'Ouest. 133,38
Hoenheim
Amorce de voirie permettant l'aménagement
Eurométropole
HOE 21 d'une continuité Est-Ouest de la rue Anatole 63,83
de Strasbourg
France à la rue des Alouettes.
Elargissement de la rue du Maréchal Leclerc, y
Eurométropole
HOE 22 compris l'aménagement d'une placette au droit de 7,34
de Strasbourg
la rue de la Haute-Vienne.
Eurométropole
HOE 23 Elargissement de l'impasse du Soleil. 0,92
de Strasbourg
Elargissement de la rue de la Robertsau. Cette
opération comprend une piste cyclable qui se pro- Eurométropole
HOE 25 1,36
longe d'ailleurs dans les emprises de l'avenue du de Strasbourg
Général de Gaulle.
Eurométropole
HOE 26 Elargissement de la rue Victor Hugo. 1,78
de Strasbourg
Realisation d'un accés dédié au service de Eurométropole
HOE 28 7,94
secours vers le pôle Auto. de Strasbourg
Creation d'une voirie assurant la jonction entre la
Eurométropole
HOE 29 rue des Tuilerie et la future voierie principal Est- 8,19
de Strasbourg
Ouest raccordée à la rue de la Fontaine.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 37 -
La Wantzenau
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - LA WANTZENAU
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Elargissement de la RD 223 : depuis la RD 468 Département du
LWA 1 161,03
jusqu'à l'échangeur de l'A 35. Bas-Rhin
Création d'une voirie joignant la Wantzenau à
Eurométropole
LWA 2 Kilstett, raccordée au chemin d'exploitation de la 49,78
de Strasbourg
gravière.
LWA 3 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'une liaison piéton-cycles traversant la Eurométropole
LWA 4 128,14
partie Ouest de la zone du Schwemmloch. de Strasbourg
Création d'une voie de desserte Nord de la com- Eurométropole
LWA 4 128,14
mune. de Strasbourg
Depuis le carrefour avec la rue Neuve : rue du
Nord, y compris son prolongement jusqu'à la voie Eurométropole
LWA 5 0,94
ferrée et un embranchement au Nord du de Strasbourg
cimetière.
Eurométropole
LWA 6 Elargissement de la route de la gravière. 5,77
de Strasbourg
Elargissement de la RD 301 : depuis la péné-
Département du
LWA 7 trante Est jusqu'à la limite communale Nord- 294,92
Bas-Rhin
Ouest.
Elargissement du chemin d'exploitation de la gra- Eurométropole
LWA 9 5,69
vière. de Strasbourg
Prolongement de la rue du Chemin de Fer pour la Eurométropole
LWA 10 4,93
desserte de la zone du Schwemmloch. de Strasbourg
Eurométropole
LWA 11 Elargissement de la rue Hans Arp. 4,06
de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles suivant le
Eurométropole
LWA 13 tracé de l'ancienne voie ferrée pour l'exploitation 9,91
de Strasbourg
des gravières.
Eurométropole
LWA 14 Elargissement de la rue du Fossé. 2,03
de Strasbourg
Extension destinée à des équipements scolaires
ou sportifs, aux ateliers municipaux et une salle Commune de La
LWA 16 243,76
polyvalente au Nord-Est du Stade ainsi qu'à des Wantzenau
équipements culturels.
Création d'une voirie assurant la jonction entre les Eurométropole
LWA 17 14,86
étangs. de Strasbourg
Création d'un espace public pour l'aménagement
d'un parking et d'une baignade à l'Est de la gra- Commune de La
LWA 18 77,11
vière qui n'est plus en exploitation. Wantzenau
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 38 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - LA WANTZENAU
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création de voirie prolongeant ER le long du Rhin Eurométropole
LWA 19 925,14
jusqu'aux limites communales. de Strasbourg
Création d'une voirie prolongeant la rue des Eurométropole
LWA 21 2,56
Hirondelles jusqu'à l'opération LWA22. de Strasbourg
Département du
LWA 22 Extension du CES à l'Ouest du Gymnase. 50,69
Bas-Rhin
Elargissement partiel de la rue des Vergers, le Eurométropole
LWA 23 0,69
tronçon après la bifurcation avec la rue des Prés. de Strasbourg
Eurométropole
LWA 24 Elargissement partiel de la rue des Hirschfeld. 1,48
de Strasbourg
Création d'une voirie reliant la rue des Tuiles à la Eurométropole
LWA 25 13,52
rue Albert Zimmer. de Strasbourg
LWA 26 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Pan coupé entre la rue Hirschfeld et la rue du Eurométropole
LWA 27 0,15
Tilleul. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles reliant la rue Eurométropole
LWA 28 2,38
de la Charmille et la rue de l'Angle. de Strasbourg
Eurométropole
LWA 29 Elargissement de la rue de Kilstett. 4,05
de Strasbourg
Eurométropole
LWA 30 Elargissement de la rue de la Tanche. 8,95
de Strasbourg
Elargissement de la rue des Roseaux (y compris
Eurométropole
LWA 31 un passage pour piétons et des surlargeurs aux 2,64
de Strasbourg
carrefours).
Eurométropole
LWA 32 Elargissement de la rue des Morilles. 10,57
de Strasbourg
Eurométropole
LWA 33 Amorce de voirie à partir de la rue de la Forêt. 0,86
de Strasbourg
Eurométropole
LWA 34 Amorce de voirie à partir de la rue des Morilles. 1,65
de Strasbourg
Eurométropole
LWA 35 Amorce de voirie à partir de la rue de la Dîme. 1,02
de Strasbourg
Eurométropole
LWA 36 Elargissement de la rue des Bouchers. 0,34
de Strasbourg
Elargissement du tronçon Sud de la rue de la Eurométropole
LWA 37 1,44
Forêt. de Strasbourg
Eurométropole
LWA 38 Elargissement de la rue de la Digue. 3,49
de Strasbourg
Amorce de voirie pour la desserte de la réserve
Eurométropole
LWA 39 foncière pour des activités, à partir de la rue du 3,22
de Strasbourg
Moulin.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 44 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - LINGOLSHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création d'une piste cyclable le long de la Département du
LIN 19 14,71
RD392. Bas-Rhin
Eurométropole
LIN 20 Elargissement de la rue des Faisans. 1,04
de Strasbourg
Eurométropole
LIN 21 Elargissement de la rue de la Synagogue. 2,97
de Strasbourg
Eurométropole
LIN 22 Réaménagement de la rue de Graffenstaden. 54,64
de Strasbourg
Création d'une voirie intégrant une liaison piétons-
Eurométropole
LIN 23 cycles, reliant la rue de la Gare à la rue du travail, 90,43
de Strasbourg
en passant sous les voies ferrées.
Création d'équipements publics (extension des Commune de
LIN 24 10,33
locaux de la Ville de Lingolsheim). Lingolsheim
Commune de
LIN 25 Création d'une placette publique. 6,98
Lingolsheim
Création d'une voirie de raccordement entre la rue Eurométropole
LIN 26 10,53
du Landsberg et la rue du Château. de Strasbourg
Eurométropole
LIN 27 Elargissement de la rue des Prés. 7,31
de Strasbourg
Elargissement de la rue des Prés entre la rue Eurométropole
LIN 28 0,25
Tournante et l'avenue Schuman. de Strasbourg
Eurométropole
LIN 29 Création d'une liaison piétons-cycles. 8,30
de Strasbourg
Création d'une voirie de desserte de la zone de
Eurométropole
LIN 30 renouvellement urbain, depuis la rue du Général 16,10
de Strasbourg
de Gaulle.
Création d'une voirie desservant le nouveau quar- Eurométropole
LIN 31 17,76
tier des Tanneries, en cours d'urbanisation. de Strasbourg
Aménagement du fossé d'écoulement pluvial et Eurométropole
LIN 32 82,05
de ses berges. de Strasbourg
Commune de
LIN 33 Création d'équipements sportifs et socio-culturels. 119,96
Lingolsheim
Extension des équipements sportifs et socio- Commune de
LIN 34 610,47
culturels. Lingolsheim
Eurométropole
LIN 35 Création d'une liaison piétons-cycles. 1,97
de Strasbourg
Extension des équipements sportifs comprenant Commune de
LIN 36 22,28
une liaison piétons-cycles. Lingolsheim
Commune de
LIN 37 Extension des équipements sportifs. 112,08
Lingolsheim
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 53 -
Niederhausbergen
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - NIEDERHAUSBERGEN
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Commune de
NIH 1 Création de jardins familiaux. 49,09
Niederhausbergen
Création d'un cheminement (en prolongement
Commune de
NIH 2 d'un chemin existant) traversant le versant du 7,37
Niederhausbergen
coteau dans le sens Nord/Sud.
Création d'une liaison piétons-cycles reliant la rue Eurométropole
NIH 3 18,75
du Terminus à la rue du Fort Foch. de Strasbourg
Création d'une amorce de voie depuis la rue de Eurométropole
NIH 4 1,69
Mundolsheim en direction du coteau. de Strasbourg
Commune de
NIH 5 Extension du cimetière. 18,84
Niederhausbergen
Elargissement de l'espace public à l'angle de la Commune de
NIH 7 0,68
rue de Hoenheim et de la rue de Mundolsheim. Niederhausbergen
Création d'une liaison piétons-cycles longeant la
rue du Stade et la route départementale 63, Eurométropole
NIH 8 16,13
depuis la sortie Sud de Niederhausbergen, en de Strasbourg
direction de Mittelhausbergen.
NIH 9 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
NIH 10 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
NIH 11 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'un chemin piétons entre la rue Eurométropole
NIH 12 2,70
Mercièreet la rue de Hoenheim. de Strasbourg
Création d'une amorce de voie de desserte de la
Eurométropole
NIH 13 zone d'urbanisation future à partir de la rue de 3,98
de Strasbourg
Bischheim.
Eurométropole
NIH 14 Elargissement de la rue de Bischheim. 0,88
de Strasbourg
Commune de
NIH 15 Création d'une maison des associations. 6,10
Niederhausbergen
Création d'une liaison piétons-cycles depuis la rue Eurométropole
NIH 16 4,18
du Vieil Etang, en direction de la rue du Verger. de Strasbourg
Commune de
NIH 17 Relocalisation de la mairie. 10,78
Niederhausbergen
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 55 -
Oberhausbergen
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - OBERHAUSBERGEN
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création d'une liaison piétons-cycles à partir de la Eurométropole
OBH 1 13,12
RD 41 vers la colline dite du "Stimmelsberg". de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles le long de la Eurométropole
OBH 2 31,23
RD 41, à partir de la rue des Tourterelles. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles entre la rue Eurométropole
OBH 3 43,46
de la Schlitte et la RD41. de Strasbourg
Création d'une place de retournement à l'extré- Commune de
OBH 4 10,35
mité Nord de la rue des Tourterelles. Oberhausbergen
OBH 5 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Aménagement du parking existant au nord de la Commune de
OBH 6 35,18
rue de la Colline. Oberhausbergen
Création d'un cheminement depuis la rue de la
Eurométropole
OBH 7 Colline au droit du réservoir d'eau, vers la 14,42
de Strasbourg
communede Mittelhausbergen.
Création d'un cheminement entre le chemin des Eurométropole
OBH 8 7,95
Mûriers et la rue de Mittelhausbergen. de Strasbourg
OBH 9 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
OBH 10 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Eurométropole
OBH 11 Elargissement d'emprise de la rue de la Colline. 10,88
de Strasbourg
Elargissement de la rue de Mittelhausbergen avec Eurométropole
OBH 12 15,35
raccordement à la rue du Général de Gaulle. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons cycles (raccourci)
Eurométropole
OBH 13 entre la rue du Général de Gaulle et la rue de 0,54
de Strasbourg
Mittelhausbergen.
Elargissement localisé de la rue du général de Eurométropole
OBH 14 0,52
Gaulle. de Strasbourg
Création d'un équipement ou aménagement Commune de
OBH 15 59,49
(parking) le long de la route de Saverne. Oberhausbergen
Elargissement du passage entre la rue des Eurométropole
OBH 16 1,03
Vignes et le groupe scolaire. de Strasbourg
Commune de
OBH 17 Création d'un équipement scolaire et périscolaire. 25,25
Oberhausbergen
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 56 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - OBERHAUSBERGEN
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
OBH 19 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'une liaison piétons-cycles reliant le Eurométropole
OBH 20 12,39
chemin panoramique à la rue des Tourterelles. de Strasbourg
OBH 21 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Elargissement de la rue de Wolfisheim entre
Eurométropole
OBH 22 l'intersection avec la route de Saverne et la rue 0,66
de Strasbourg
des Jardins (restructuration du carrefour).
Reconfiguration de la rue de Wolfisheim (angle Eurométropole
OBH 23 2,25
Nord-Est) et du carrefour Wolfisheim/Saverne. de Strasbourg
Raccordement de la piste cyclable de la voie Eurométropole
OBH 24 3,53
Grosskost à la rue de Gaulle. de Strasbourg
Achèvement de l'aménagement rue de la Paix, Commune de
OBH 25 7,04
stationnement longitudinal et trottoir planté. Oberhausbergen
OBH 26 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'un parking à l'intersection des rues de Commune de
OBH 27 8,21
la Colline et de Mittelhausbergen. Oberhausbergen
Elargissement de la rue du Moulin et de son pro-
longement au sud jusqu'à l'intersection avec la Eurométropole
OBH 29 16,43
rue du Général de Gaulle - aménagement en cour de Strasbourg
urbaine.
OBH 30 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'une liaison piétons-cycles le long de
Eurométropole
OBH 31 la rue du Moulin et rue de la Victoire en direction 18,06
de Strasbourg
du Sud.
Elargissement de l’emprise de la rue Voltaire,
incluant l'assiette du chemin rural pour la création Eurométropole
OBH 32 5,08
d'une piste cyclable et d'un cheminement piéton de Strasbourg
paysagé de 12 m d'emprise.
Création d'un espace vert comprenant une "pro-
menade paysagère" en frange des zones résiden-
Commune de
OBH 33 tielles situées autour du périmètre de protection 179,45
Oberhausbergen
des captages d'eau (et en continuité de la com-
mune de Mittelhausbergen).
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 57 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - OBERHAUSBERGEN
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création d'un espace planté longeant la piste
Commune de
OBH 34 cyclable qui relie la rue Voltaire à la rue Marcel 70,06
Oberhausbergen
Pagnol.
Création d'une voie de tramway en prolongement
Eurométropole
OBH 35 du terminus actuel au Parc des Sports 25,16
de Strasbourg
deStrasbourg-Hautepierre.
Elargissement de la rue de la Fontaine avec Eurométropole
OBH 36 13,52
aménagementde trottoir. de Strasbourg
Eurométropole
OBH 37 Elargissement de la rue de la Course. 6,04
de Strasbourg
Section de la Voie de Liaison Intercommunale
Ouest (V.L.I.O.) du Sud du Ban communal,
Département du
OBH 38 jusqu'à la limite communale Nord en direction de 908,44
Bas-Rhin
la RD 31. Les emprises sont définies pour assurer
les échanges à niveau avec la RD 41.
Aménagement d'une liaison piétons-cycles, reliant
Eurométropole
OBH 39 la route de Saverne à la rue Georges Brassens 2,60
de Strasbourg
(incluant l'emprise du chemin des Herbes).
Création d'une liaison piétons-cycles reliant la Eurométropole
OBH 40 7,67
route de Saverne à la rue Marcel Pagnol. de Strasbourg
Amorce voie et piste cyclable desservant la zone Eurométropole
OBH 41 7,91
d'urbanisation future. de Strasbourg
Elargissement de l’emprise de la route de Stras- Eurométropole
OBH 42 10,83
bourg. de Strasbourg
Elargissement de la rue des Tilleuls comprenant
Eurométropole
OBH 43 une piste cyclable, incluant l'assiette du chemin 16,13
de Strasbourg
rural.
OBH 44 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Création d'une liaison piétons-cycles entre la rue Eurométropole
OBH 45 8,46
des Châtaigniers et la rue de Wolfisheim. de Strasbourg
Création d'une place comprenant des accès et Commune de
OBH 46 47,02
une dépose bus. Oberhausbergen
Création d'un équipement public et aménagement
Commune de
OBH 47 de la voirie d'accès ainsi que d'un parvis longeant 178,53
Oberhausbergen
la route de Wolfisheim.
Réaménagement de la rue de Wolfisheim (RD 63)
Commune de
OBH 48 en boulevard urbain doté d'aménagements pay- 25,66
Oberhausbergen
sagers et de cheminements doux.
Eurométropole
OBH 49 Création d'une voie vers la rue de la Course. 9,56
de Strasbourg
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 58 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - OBERHAUSBERGEN
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Elargissement de la rue du Parc sur son tronçon
Eurométropole
OBH 50 Est et aménagement de son intersection avec la 21,50
de Strasbourg
rue des Champs.
Extension du terrain de sport vers l'Est (emprise Commune de
OBH 51 15,62
de l'auto-occasion), en bordure de la RD 63. Oberhausbergen
Création d'une liaison piétons-cycles entre la rue
Eurométropole
OBH 52 de Wolfisheim et la rue du Parc, le long de la rue 2,57
de Strasbourg
Adèle Woytt.
Elargissement de la rue de Wolfisheim entre le Eurométropole
OBH 53 26,07
carrefour de la RD563 et la route de Saverne. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles entre la rue Eurométropole
OBH 54 17,82
Adèle Woytt et la route de Saverne. de Strasbourg
Création d'un espace public à l'intersection entre Commune de
OBH 55 7,20
la route de Saverne et la rue de Wolfisheim. Oberhausbergen
Elargissement de l'espace public au carrefour de
Eurométropole
OBH 56 la rue d'Eckbolsheim, de la rue Hofacker et de la 1,58
de Strasbourg
route de Saverne.
Eurométropole
OBH 57 Elargissement de la rue d'Entzheim. 6,86
de Strasbourg
Elargissement de la rue des Champs jusqu'à Eurométropole
OBH 58 10,95
l'intersection avec la rue Neuve (pans coupés). de Strasbourg
Création d'une voie verte (piétons-cycles)
Eurométropole
OBH 59 d’emprise de 4 m entre la rue des Champs et la 4,14
de Strasbourg
route de Saverne.
Création d'un parking le long de la route de Commune de
OBH 60 4,51
Saverne. Oberhausbergen
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 69 -
Reichstett
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - REICHSTETT
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création d'une voirie assurant la jonction entre les Département du
REI 1 99,30
RD 226 - 64 et la RD 37 au droit de la Raffinerie. Bas-Rhin
Elargissement de la RD 63 et de la RD37.
Largeur d'emprise totale des voies : 50 m depuis
Département du
REI 2 l'échangeur de Mundolsheim/Reichstett jusqu'au 640,22
Bas-Rhin
carrefour entre la RD37/63, 30 m d'emprise sur la
RD37.
Elargissement de la RD 63 entre la rue du Com-
merce et la RD 37. Cette opération comprend
Eurométropole
REI 3 également la réalisation de carrefours le long du 420,44
de Strasbourg
linéaire et au niveau de l’intersection de la RD 63
avec la RD 37.
Eurométropole
REI 4 Elargissement de la rue des Roses. 3,59
de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles assurant la
Eurométropole
REI 5 jonction entre la rue des Roses et le secteur 1,47
de Strasbourg
d'urbanisation futur (ZAC).
Elargissement de la rue du Nordfeld jusqu'à la Eurométropole
REI 6 2,16
limite de la zone d'urbanisation future. de Strasbourg
Extension du nouveau cimetière et création d'un Eurométropole
REI 7 41,5
parking. de Strasbourg
Amorce d'une voie destinée à desservir la zone
Eurométropole
REI 8 d'urbanisation future depuis la rue de Mun- 0,40
de Strasbourg
dolsheim.
Eurométropole
REI 9 Elargissement de la rue de Vendenheim. 1,59
de Strasbourg
Eurométropole
REI 10 Elargissement angle avenue Hay / rue de la Croix. 3,83
de Strasbourg
Création d'un parking à l'angle de l'avenue Hay et Eurométropole
REI 11 5,89
de la rue de la Croix. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles entre l'ave- Eurométropole
REI 12 8,33
nue Hay et la Mairie. de Strasbourg
Eurométropole
REI 13 Extension du groupe scolaire Hay. 2,82
de Strasbourg
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 77 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - SCHILTIGHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Eurométropole
SCH 116 Elargissement de la rue du Tribunal. 1,13
de Strasbourg
Eurométropole
SCH 117 Elargissement de la rue de l'Abattoir. 0,21
de Strasbourg
Eurométropole
SCH 118 Elargissement de la rue Woerth. 0,48
de Strasbourg
Création d'une voirie de jonction entre la rue des Eurométropole
SCH 119 1,61
Lentilles et la rue des Mimosas. de Strasbourg
Liaison piétons-cycles contournant le bâtiment dit
Eurométropole
SCH 120 'le Vieux Chêne' et assurant la jonction entre la 6,24
de Strasbourg
rue du Tribunal et la rue Contades.
Aménagement du carrefour à l'angle de la rue du Eurométropole
SCH 121 2,45
Tribunal et de la rue Contades. de Strasbourg
SCH 122 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
SCH 123 Supprimé lors de la modification simplifiée n°2. / /
Eurométropole
SCH 124 Elargissement de la rue Jean Pierre Clause. 1,38
de Strasbourg
Création d'une voirie de jonction entre les parties Eurométropole
SCH 125 5,95
Nord et Sud de la rue Jean Pierre Clause. de Strasbourg
Elargissement de la rue des Poilus, y compris Eurométropole
SCH 126 5,55
embranchement vers la rue de Cronenbourg. de Strasbourg
Liaison piétons-cycles assurant la jonction entre
Eurométropole
SCH 127 la rue Victor Schoelcher et la route du Général de 3,58
de Strasbourg
Gaulle.
Eurométropole
SCH 128 Elargissement de la rue Sainte Hélène. 2,87
de Strasbourg
Création d'une voirie entre la route de Bischwiller
Eurométropole
SCH 129 et la rue des Malteries et d'une amorce de voirie à 28,72
de Strasbourg
l'ouest de la rue des Malteries.
Elargissement de la rue Perle et création d'une
Eurométropole
SCH 130 voirie entre la rue des chasseurs et la rue de la 35,07
de Strasbourg
Patrie.
Création d'une voirie de prolongement de la rue
Eurométropole
SCH 131 du Hohwald et de desserte de l'opération 'Europa' 33,62
de Strasbourg
jusqu'à la rue de la Patrie.
Elargissement de la rue du Hohwald et aménagte-
Eurométropole
SCH 132 ment d'une place de retournement rue du 0,94
de Strasbourg
Hohwald.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 101 -
Strasbourg - Robertsau
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
STRASBOURG - ROBERTSAU
Superficie
Quartier Numéro Désignation des opérations Bénéficiaire
(en ares)
Aménagement d'un accès contrôlé Nord au Port
Autonome de Strasbourg (PAS). Accès réservé à
Eurométropole
ROB 1 la desserte poids lourds du PAS, sous certaines 508,94
de Strasbourg
conditions de contrôle et en compatibilité avec les
prescription du PPRT du Port aux Pétroles.
Eurométropole
ROB 2 Elagissement de la route de la Wantzenau. 179,44
de Strasbourg
Elargissement du chemin du Rohrwoerth depuis
la route de La Wantzenau jusqu'à la zone A1 et Eurométropole
ROB 3 27,05
création du prolongement de la rue de Pourtalès de Strasbourg
vers cette voie.
Commune de
ROB 4 Extension de l'école Pourtalès. 17,66
Strasbourg
Création d'une voirie entre la rue du Rad, la rue
des Gardes Forestiers et la rue de la Roue, y Eurométropole
ROB 5 36,02
compris une place au Sud-Est de l'école de Strasbourg
Pourtalès.
Elargissement de la rue de Bussière, y compris Eurométropole
ROB 6 6,02
une amorce de voie vers la zone A1. de Strasbourg
Création d'espaces verts, de jardins familiaux et
Commune de
ROB 7 aménagement des berges, le long du Muhlwasser 963,65
Strasbourg
et de l'Ill.
Amorce de voirie depuis la route de Eurométropole
ROB 8 4,80
LaWantzenau, desservant la zone IIAU. de Strasbourg
Création d'une voirie vers les équipements
Eurométropole
ROB 9 scolaireset spotifs depuis la route de 14,51
de Strasbourg
LaWantzenau.
Eurométropole
ROB 10 Elargissement du chemin du Gollenfeld. 14,49
de Strasbourg
Amorces de voirie vers la zone IIAU depuis le Eurométropole
ROB 11 3,87
chemin du Gollenfeld. de Strasbourg
Amorces de voirie vers la zone IIAU depuis la Eurométropole
ROB 12 4,03
route de La Wantzenau. de Strasbourg
Création de liaison cyclable au Nord et au Nord-
Eurométropole
ROB 13 Est de la Cité de l'Ill, entre la passerelle sur l'Ill et 38,77
de Strasbourg
la route des Chasseurs.
Création d'une passerelle sur le canal du Eurométropole
ROB 14 1,79
Muhlwasser. de Strasbourg
Elargissement de la route des Chasseurs, entre
Eurométropole
ROB 15 ses intersections avec la route de la Wantzenau et 4,48
de Strasbourg
la rue du Jardin Keck.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 107 -
Vendenheim
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - VENDENHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création du Grand Contournement Ouest de
VEN 1 Etat 10093,10
Strasbourg.
Eurométropole
VEN 2 Elargissement de la rue de la Forêt. 82,11
de Strasbourg
Création d'une voirie de desserte de la zone Eurométropole
VEN 3 40,06
d'activité future, dite du Sury, depuis la RD263. de Strasbourg
Eurométropole
VEN 4 Extension du cimetière. 18,66
de Strasbourg
Amorce de voirie permettant de desservir le
Eurométropole
VEN 5 Nord-Est de la commune à partir de la rue du 3,09
de Strasbourg
Château d'eau.
Elargissement de la rue des Serins avec une
place de retournement à son extrémité Sud, de Eurométropole
VEN 6 11,01
part et d'autre de la voie, et son prolongement rue de Strasbourg
des jardins vers le parking du cimetière.
Eurométropole
VEN 7 Elargissement de la rue du Versant. 0,56
de Strasbourg
Création d'un parking au niveau de la rue des Eurométropole
VEN 8 11,32
Jardins. de Strasbourg
Amorce de voie à créer permettant l'accès à un Eurométropole
VEN 9 3,30
parking à aménager à partir de la rue Matter. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles entre les
Département du
VEN 10 communes de Berstett et Vendenheim le long de 40,64
Bas-Rhin
la RD61.
Commune de
VEN 11 Méandrage du Muehlbaechel. 311,28
Vendenheim
Elargissement du tronçon de la rue de la Colline
reliant la rue de Berstett au Sud à l'impasse du Eurométropole
VEN 12 4,10
plateau au Nord avec amorce empruntant de Strasbourg
l'assiette du chemin rural.
Création d'un espace vert au coin de la rue Commune de
VEN 13 3,75
Würmser en face de l'église protestante. Vendenheim
Création d'un petit parking au Sud de la rue Commune de
VEN 14 12,76
Matter. Vendenheim
Création d'une liaison piétons-cycles longeant les
fossés du Muhlbaechel et du Neubaechel vers le Commune de
VEN 15 144,29
canal, assurant la jonction entre les parties Ouest Vendenheim
et Est du ban communal.
Création d'une liaison piétons-cycles assurant la
Eurométropole
VEN 16 jonction entre la rue de Berstett et la rue du 13,07
de Strasbourg
ChevalNoir.
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 108 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - VENDENHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Aménagement de la rue du Général Würmser, y Eurométropole
VEN 17 7,78
compris la place de retournement. de Strasbourg
Création d'une amorce de voirie à partir de la rue Eurométropole
VEN 18 4,28
Lignée vers le Nord à créer. de Strasbourg
Eurométropole
VEN 19 Elargissement de la rue du Cheval noir. 7,40
de Strasbourg
Aménagement de l'intersection entre l'extrémité
Eurométropole
VEN 20 des rues du Moulin, de Lampertheim et du 2,50
de Strasbourg
GénéralLeclerc.
Création d'un petit parking au croisement de la Commune de
VEN 21 3,44
rue du Lavoir et de la rue du GénéralLeclerc. Vendenheim
Elargissement et aménagement du carrefour
Eurométropole
VEN 22 entre la rue du Lavoir et la rue du 0,06
de Strasbourg
GénéralLeclerc.
Création d'une voirie de desserte de la réserve
Eurométropole
VEN 23 foncière à partir de la RD226 en partant de la 4,25
de Strasbourg
Place des Tilleuls vers le Nord.
Création d'une place comportant un parking en Commune de
VEN 24 10,23
prolongement de la Place de la Bique. Vendenheim
Elargissement de la rue des Fleurs avec aména-
Eurométropole
VEN 25 gement d'une place de retournement à son 11,26
de Strasbourg
extrémitéNord.
Elargissement de voirie avec aménagement
d'une place de retournement à son extrémité
Eurométropole
VEN 26 Sud, du chemin rural partant de la rue Lignée 10,61
de Strasbourg
entre la voie ferrée et la RD 263. Cette voie
rejoint les berges du Canal au Sud.
Elargissement de la rue de Lampertheim entre la
Eurométropole
VEN 27 rue au Rempart au Nord et la rue du Vignoble 5,13
de Strasbourg
prolongée au Sud
Eurométropole
VEN 28 Elargissement de la rue de la Cité. 3,83
de Strasbourg
Extension du groupe scolaire - Ecole maternelle Commune de
VEN 29 6,54
Clairefontaine - rue de la Cité. Vendenheim
Extension du groupe scolaire - Ecole primaire
Commune de
VEN 30 Pierre Pflimlin - entre la rue Charles Gounod et 12,43
Vendenheim
la rue de la Cité.
Commune de
VEN 31 Extension des ateliers municipaux. 29,39
Vendenheim
Elargissement de la rue du Canal avec amorce Eurométropole
VEN 32 16,72
vers l'Est. de Strasbourg
Elargissement de la RD 37 dans sa traversée du Département du
VEN 33 36,93
ban communal à l'Est de Vendenheim. Bas-Rhin
Plan Local d’Urbanisme LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - JUIN 2018
DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 109 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - VENDENHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création d'une liaison piétons-cycles reliant la rue
Commune de
VEN 34 Berlioz à la rue Jean Holweg et empruntant 3,35
Vendenheim
l'assiette du chemin rural.
Eurométropole
VEN 35 Elargissement de la rue Charles Gounod. 14,80
de Strasbourg
Eurométropole
VEN 36 Elargissement de la rue Pasteur. 0,37
de Strasbourg
Eurométropole
VEN 37 Elargissement de la rue Victor Hugo. 0,39
de Strasbourg
Eurométropole
VEN 38 Elargissement de la rue du Gravier. 3,93
de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles entre la rue Eurométropole
VEN 39 1,51
du Kronthal et la rue Jean Holweg. de Strasbourg
Commune de
VEN 40 Création d'une aire de jeux rue du Canal. 4,81
Vendenheim
Amorce de voirie vers le futur quartier Ouest
Eurométropole
VEN 41 incluant l'assiette du chemin rural à partir de la 4,42
de Strasbourg
rue du Vignoble.
Eurométropole
VEN 42 Elargissement de la rue Mozart. 0,32
de Strasbourg
Elargissement de la rue Brandt et place de Eurométropole
VEN 43 2,53
retournement. de Strasbourg
Création d'une passerelle et de deux rampes
d'accès dans le prolongement de la rue
Commune de
VEN 44 desPerdrix pour franchir le Canal de la Marne au 7,01
Vendenheim
Rhin et accéder à la place de jeux située rue du
Canal.
Amorce de voirie vers le futur quartier Ouest
Eurométropole
VEN 45 incluant l'assiette du chemin rural à partir de la 1,72
de Strasbourg
rue des Platanes.
Elargissement de la rue Jeanne d'Arc en limite Eurométropole
VEN 46 17,48
Est, à partir de la rue Victor Hugo. de Strasbourg
Elargissement de la rue du Haut Barr entre la rue
Eurométropole
VEN 47 du Hohneck et la limite de la réserve foncière au 11,98
de Strasbourg
Sud.
Eurométropole
VEN 48 Elargissement de la rue Albert Schweitzer. 0,40
de Strasbourg
Eurométropole
VEN 49 Elargissement de la rue Oberlin. 0,39
de Strasbourg
Eurométropole
VEN 50 Elargissement de la rue de la Marseillaise. 0,39
de Strasbourg
Commune de
VEN 51 Extension d'un parking en lien avec la gare. 26,78
Vendenheim
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DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
- 110 -
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES - VENDENHEIM
Superficie
Commune Numéro Désignation des opérations Bénéficiaires
(en ares)
Création d'une place de retournement et d'une Eurométropole
VEN 52 40,47
plateforme multimodale rue du Gravier. de Strasbourg
Création d'une voirie prolongeant la rue des Eurométropole
VEN 53 1,41
Perdrix. de Strasbourg
Eurométropole
VEN 54 Elargissement de la rue Voltaire. 1,76
de Strasbourg
Elargissement de la rue de Reichstett et création
Eurométropole
VEN 55 d'une place au niveau de l'intersection de la rue 5,12
de Strasbourg
de Reichstett et de la route de Strasbourg.
Création d'une liaison piétons-cycles entre la rue Eurométropole
VEN 56 1,50
des Mésanges et le Canal. de Strasbourg
Amorce de voirie au Sud-Est de la réserve Eurométropole
VEN 57 1,73
foncière. de Strasbourg
Amorce d'élargissement et prolongement de la Eurométropole
VEN 58 62,10
rue Jean Holweg. de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles reliant la rue Eurométropole
VEN 59 2,36
Strintz à la rue des Jardins de Strasbourg
Création d'une liaison piétons-cycles / de voirie
Eurométropole
VEN 60 entre la rue des coquelicots et la rue 1,05
de Strasbourg
JeanHolweg
Création d'une liaison piétons-cycles vers les
Eurométropole
VEN 61 champs entre les N°24 rue des Bleuets et 1,39
de Strasbourg
31rueMolière
Création d'une liaison piétons-cycles entre la Eurométropole
VEN 62 2,81
Cour de la Guifette et la rue des Artisans de Strasbourg
TGV Est Européen comprenant l'aménagement
VEN 63 en piste piéton/cycle du passage souterrain rejoi- SNCF 191,51
gnant la rue du Gravier
Création d'un accès piétons à partir de la rue Eurométropole
VEN 64 1,29
Molière vers l'espace agricole (amorce de voie) de Strasbourg
Création d'un accès piétons à partir de la rue Eurométropole
VEN 65 1,26
Lavoisier vers l'espace agricole (amorce de voie) de Strasbourg
Création d'un accès piétons à partir de la rue Eurométropole
VEN 66 1,26
Lavoisier vers l'espace agricole (amorce de voie) de Strasbourg
Création d'une voirie de desserte reliant la zone
Eurométropole
VEN 67 d'urbanisation future à la rue du 5,66
de Strasbourg
GénéraldeGaulle.
VEN 68 Supprimé lors de la modification simplifiée n° 2. / /
Création d'une voirie d'accès à partir de la rue de
Commune de
VEN 69 la Forêt et aménagement d'une place de 5,50
Vendenheim
retournement.
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DOSSIER D’APPROBATION Eurométropole de Strasbourg
0Grand Est
Décision délibérée de ne pas soumettre à évaluation
environnementale le projet de modification simplifiée n°2
du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de
Strasbourg (67)
n°MRAe 2018DKGE40
Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est
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La Mission régionale d'autorité environnementale
Grand Est
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à
l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement,
notamment son annexe II ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 104-2, R. 104-8 et R. 104-28 ;
Vu le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg approuvé le 26 décembre 2016 ;
Vu la demande d’examen au cas par cas présentée le 21 décembre 2017 par
l’Eurométropole de Strasbourg (67), relative à la modification simplifiée n°2 de son Plan
local d’urbanisme (PLU) ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale sur le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg
signé par le Préfet du Bas-Rhin en date du 1er mars 2016 ;
Vu la consultation de l’Agence régionale de santé en date du 22 décembre 2017 ;
Sur proposition de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL) Grand Est en date du 22 janvier 2018 ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 14 février 2018, en présence de son
président et de Norbert Lambin, membre associé, la MRAe rend la décision qui suit :
Considérant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de l’Eurométropole de
Strasbourg ;
Observant que :
• le projet de modification simplifiée n°2 porte sur 34 points différents regroupés en
14 catégories qui concernent la suppression, la réduction ou l’ajustement
d’emplacements réservés, ainsi que la correction d’erreurs matérielles ; 15 des 28
communes couvertes par le PLUi approuvé le 26 décembre 2016 sont impactées
par ces modifications ;
• le projet ne remet pas en cause la cohérence du PLUi avec le Schéma de
cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Schéma Régional de
Cohérence Écologique (SRCE) et le Plan Climat Air Énergie Régional (PCAER) ;
• le projet de modification simplifiée n°2 porte notamment sur la réduction d’environ
11 ha d’emplacements réservés, dont près de 3 ha en zones agricoles ou
naturelles, ce qui contribue à réduire les surfaces qui étaient vouées à
l’urbanisation ;
Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est
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• la modification simplifiée n°2 s’inscrit dans le respect de la préservation des zones
d’expansion de crues avec la réduction de l’emprise de certains projets (zone N3Z1
à Ostwald et emplacement réservé VEN33 à Vendenheim) dans ces zones ;
• aucun point de la modification n’est susceptible d’affecter des milieux naturels
sensibles, notamment les sites Natura 2000 et les ZNIEFF ;
conclut :
qu’au regard des éléments fournis par l’Eurométropole de Strasbourg, la modification
simplifiée n°2 du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg n’est pas susceptible d’entraîner
des incidences notables sur la santé et l’environnement ;
et décide :
Article 1er
En application de l’article R. 104-28 du code de l’urbanisme, la modification simplifiée n°2
du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg n’est
pas soumise à évaluation environnementale.
Article 2
La présente décision ne dispense pas des autorisations administratives ou des procédures
de consultation auxquelles les projets permis par le document d’urbanisme peuvent être
soumis.
Article 3
La présente décision sera mise en ligne sur le site internet dédié donnant accès aux
informations des Missions régionales d’autorité environnementale.
Metz, le 20 février 2018
Pour la Mission régionale d’Autorité
environnementale Grand Est
Le président ,
Alby SCHMITT
Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est
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Voies et délais de recours
1) Vous pouvez déposer un recours administratif avant le recours contentieux.
Il doit être formé dans le délai de deux mois suivant la réception de la décision. En cas de décision implicite, le recours
doit être formé dans le délai de deux mois suivant la publication sur le site internet de l’autorité environnementale de la
mention du caractère tacite de la décision. L’absence de réponse au recours administratif à l’issue d’un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet du recours.
Le recours administratif peut être un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision :
Monsieur le président de la Mission régionale d’autorité environnementale
MRAE Grand Est c/o MIGT
1 boulevard Solidarité
Metz Technopôle
57 076 METZ cedex3
2) Le recours contentieux
a) Si la décision impose une évaluation environnementale, alors le recours doit être formé dans le délai de deux mois à
compter de la réception de la décision de rejet du recours administratif ou dans le délai de deux mois à compter de la
décision implicite de rejet du recours administratif. Il peut aussi être formé dans le délai de deux mois suivant la
réception de la décision. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif compétent.
b) Si la décision dispense d’évaluation environnementale, alors le recours doit être formé à l’encontre du plan ou
document concerné (et non à l’encontre de la décision) dans un délai de deux mois à compter de l’approbation de ce
plan ou document. Le recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif compétent.
Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5.html
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