14 octobre 2025
18
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
2
Administration
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Délibérations (18)
DCM 2025 — 062 - URBANISME - Modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU au public
DCM 2025 — 064 - URBANISME - Opération AIGUILLON participation communale pour la construction de logements sociaux
DCM 2025 — 063 - URBANISME - Opération AIGUILLON participation communale pour la construction de logements sociaux
DCM 2025 — 065 - URBANISME - PCAET convention d'engagement avec GMVA
DCM 2025 — 067 - URBANISME - Participation ASL ST BRUNO
DCM 2025 — 066 - URBANISME - Rue Saint Symphorien CESSION DES TERRAINS A MORBIHAN HABITAT ET OCEAN IMMO PROMOTION
DCM 2025 — 067 - URBANISME - Participation ASL ST BRUNO
DCM 2025 — 066 - URBANISME- Rue Saint Symphorien Cession des terains MORBIHAN HABITAT et.pdf
DCM 2025 — 065 - URBANISME - PCAET convention d'engagement avec GMVA
DCM 2025 — 062 - URBANISME - Modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU au public
DCM 2025 — 069 - SPORTS - Tarifs terrains de tennis et padel
DCM 2025 — 070- FINANCES - Admissions en non valeurs
DCM 2025 — 064 - URBANISME - Opération MORBIHAN HABITAT participation communale pour la construction de logements sociaux
DCM 2025 — 063 - URBANISME - Opération AIGUILLON participation communale pour la construction de logements sociaux
DCM 2025 — 070 - FINANCES - Admissions en non-valeurs
DCM 2025 — 068 - ELUS - Création et élection de la CDSP et CCF
DCM 2025 — 068 - ELUS - Création et élection de la CDSP et CCF
DCM 2025 — 069 - SPORTS - Tarifs terrains de tennis et padel
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