22 mars 2023
12
délibérations
11
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Vote du budget primitif 2023 — Budget annexe
Convention de mise à disposition de personnel et de matériel par les Communes de Guérande et de Saint-Lyphard au SIVOM de la Madeleine
Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal
Vote du budget primitif 2023 — Budget principal
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe
Subventions de fonctionnement aux associations 2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe
Affectation des résultats 2022 — Budget principal
Affectation des résultats 2022 — Budget annexe
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal
Budget primitif 2023 — Nomenclature M57 - Fongibilité des crédits
Convention de mise à disposition d'une emprise foncière au sein du stade de football à lASM Football
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