14 juin 2023
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Décision modificative n°1/2023 — Budget principal
Autorisations de programme et crédits de paiement 2023
Convention de participation financière entre les communes de Guérande et de Saint-Lyphard et le Syndicat intercommunal de la Madeleine
Mise à jour du règlement budgétaire et financier du Syndicat
Prise en charge par Cap Atlantique du transport vers lactivité voile pour l'école élémentaire Jean de la Fontaine
Construction d'un accueil périscolaire — Autorisation de dépôt du permis de c'onstruire et des autorisations de travaux
L'ancement d'une procédure de consultation adaptée pour la construction de l'accueil périscolaire
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Madeleine
Approbation de la modification du règlement intérieur - Accueil périscolaire et pause méridienne
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