Conseil municipal du 2025-09-30
Sy
30 septembre 2025
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Convention entre le syndicat de la Madeleine et l'association sportive la Madeleine Football portant sur la mise à dispo
- Actualisation d'autorisations de programme pour la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement de portée
- Contractualisation d'une ligne de trésorerie
- Constitution de servitudes entre ENEDIS et le SIVOM de la Madeleine - Pres de Trenegat parcelle ZW0098
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Convention entre le syndicat de la Madeleine et l'association sportive la Madeleine Football portant sur la mise à disposition d'une partie de l'emprise foncière du stade de football en vue de l'aména
2025
Constitution de servitudes entre ENEDIS et le SIVOM de la Madeleine - Pres de Trenegat parcelle ZW0098
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Finances & Budget
2 délibérations
2025
Actualisation d'autorisations de programme pour la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement de portée pluriannuelle
2025
Contractualisation d'une ligne de trésorerie
WEB
capatlantique:254401599_deliberations_liste:2025-09-30
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