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30 septembre 2025

Sy 4 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (4)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Convention entre le syndicat de la Madeleine et l'association sportive la Madeleine Football portant sur la mise à disposition d'une partie de lemprise foncière du stade de football en vue de laména

2025

C'onstitution de s'ervitudes entre ENEDIS et le S'IVOM de la Madeleine - Pres de Trenegat parcelle ZW0098

Finances & Budget 2 délibérations
2025

Actualisation dautorisations de programme pour la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement de portée pluriannuelle

2025

Contractualisation d'une ligne de trésorerie

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