29 septembre 2025
17
délibérations
6
Finances & Budget
4
Environnement
4
Autres decisions
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Délibérations (17)
DM N°1 du Budget 2025
Délibération majoration s'urtaxe
Délibération Majoration surtaxe annule et remplace la 20250604
Délibération portant ajout d'une imputation budgétaire pour les reprises
Délibération tarifs s'urtaxe 2026
Assurances statutaires 2026 2029
Revision de la Charte: Validation de la Premiere Ebauche du Cadre Stategique
Tarification de lOffre A Ilur
Approbation du Bilan d'Activites 2024
Rpqs 2024
Remplacement d'un membre de la CAO — rectification d'un prénom
Pv 2025 09 29
Modification delib cet
Cr 23 06 2025
Tableau des Effectifs et des Emplois au 1er Octobre 2025
RAD 2024 et comptes de surtaxes
Délibération RPQS
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