Conseil municipal du 2025-12-15

Objet : Décision modificative n°11 Équilibrage des chapitres 042 et 040 suite à correction des dotations damortissement 2025

D23.12.25_Remboursement usager_détérioration installation sanitaire

D26.12.25_Budget Primitif 2025_Décision Modificative n°2

D27.12.25_Débat d'Orientation Budgétaire 2026

D28.12.25_Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du BP 2026

D_2025_36_FINANCES Budget annexe « Bâtiment n°2 Janzé » - Décision modificative n°1 relative à la commission d'instruction de l'emprunt

ROB 2026

CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2026

DECISION MODIFICATIVE n°2 DU BUDGET 2025

INVESTISSEMENT AUTORISATION MANDATEMENT AVANT VOTE BP 2026

Débat d'orientation budgétaire 2026

D — convention financière spécifique afférente au contrat de mandat de maîtrise douvrage pour la réalisation dune installation photovoltaïque sur le site du centre technique municipal à PLOEREN.

Délibération fixation des contre — valeurs redevance performance

Délibération portant sur la prise en charge des frais de déplacements professionnels

Délibération crédits ouverts investissements par anticipation

D29.12.25_Création de poste_Technicien territorial principal 2ème classe

D30.12.25_Tableau des effectifs au 1er janvier 2026

D31.12.25_Protection sociale complémentaire_risque santé

D_2025_40 RESSOURCES HUMAINES PSC Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35

PARTICIPATION EMMPLOYEUR PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Convention de mise à disposition des Sapeurs pompiers volontaires

REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP ANNEE 20

CREATION D'UN POSTE NON PERMAMENT POUR LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN AGENT ABSENT

Délibération instaurant la participation employeur protection sociale santé

D21.12.25_Marché de services 2026 — 2033_Attribution du marché

D24.12.25_Conventions de servitude de passage_La Noé Les Portes du Coglais

D_2025_39_MARCHES PUBLICS Fourniture, mise en place et paramétrage des compteurs et des équipements nécessaires à la relève à distance des compteurs : attribution du marché de travaux

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES

Délibération attribution étude capacitaire station au cabinet Bourgois

Délibération pour convention avec la communauté de communes pour étude de transfert compétence assainissement

D20.12.25_Rapport d'activite 2024 du Syndicat Eau du Pays de Fougeres

D22.12.25_Calendrier 2026 des Bureaux et Comités syndicaux

D25.12.25_Tarif de vente d'eau à Armor Protéines

REVISION DE LA CHARTE: VALIDATION DES ETUDES PREALABLES

Adoption du procès — verbal du conseil syndical du 10 février 2025

FIXANT LE CHOIX DE LA LABELLISATION ET DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE RISQUES SANTE ET PREVOYANCE