8 décembre 2025
19
délibérations
12
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Décision modificative N°1
Convention Ste Anne sur Vilaine
Redevance agence de leau
Tarifs 2026 — part syndicale
Contrat Emprunt Banque Postale
Tarifs 2026
Redevance agence de leau
Convention sainte anne sur vilaine
Décision modificative N° 1
Tarifs 2026
Redevance 2026 part agence de leau
Décision modificative N° 1
Programme travaux 2025-2026
Avenant N° 2 SAUR
Avenant N° 2 SAUR
Programme travaux 2025-2026
Avenant 2 SAUR
Programme travaux 2025-2026
D — contrats d'utilisation partagée avec des communes des données collectées par des objets connectés au service de la maîtrise de la demande en énergie smart bâtiment public
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