Conseil municipal du 2025-09-25

Sy 25 septembre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - RPQS 2024 - RAD + Compte de surtaxe 2024 - Prog travaux 2024-2027- lancement marché subséquent n°2 - Durée d'amortissement - RGPD - Tarif vente releves de compteurs

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

RAD + Compte de surtaxe 2024

202523

Tarif vente releves de compteurs

20252409

Durée d'amortissement

🌱 Environnement 1 délibération
2025

RPQS 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Prog travaux 2024 — 2027- lancement marché subséquent n°2

📄 Autres decisions 1 délibération
202526

RGPD

WEB megalis:2025:2749:2025-09-25
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