29 janvier 2025
26
délibérations
9
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (26)
Logements 29 Rue Armorique Devis Refection Appartement 4
Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour l'année 2025
D'ebat D'orientation Budgetaire
D_redevance Performance Systemes Asst Collectif Annee 2025 Rectification
D_modification Protection Sociale Complementaire
D_revitalisation Centres Bourgs Demande Subvention DETR DSIL
Solidarite Population Mayotte
D_devis Cheminee Futur Bar Restaurant
D'adhesion Assistance Technique Departement Suivi Asst Collectif
D Enlèvement et traitement de la borne à huile - Déchèterie Martigné-Fd
D Déplacement d'un technicien suite à un dysfonctionnement d'un conteneur enterré
D Achat bobines en papier thermique
MARCHES PUBLICS Approbation de lavant — projet définitif pour la construction d'un bâtiment administratif et d'un local technique à Janzé
05 MARCHES PUBLICS Approbation de lavant-projet définitif pour la construction d'un bâtiment administratif et d'un local technique à Janzé
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION GENERALE dUTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG56
M_avenant 1 Marche Travaux Lot 3 Demolitions Gros Oeuvre
Valid cr 06 11 2024
Compte — Rendu des D'ecisions Prises par le President dans le C'adre des D'elegations Recues du C'omite Syndical
D'approbation Pv du 18 12 2024
04 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Election des membres de la commission de délégation de service public
03 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Election des membres de la commission dappels doffre
01 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Election du 1er vice-président
Logements 29 Rue Armorique Impayes Loyers Appartement 2
02 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Election de 2 membres du bureau syndical
Avancement de Grade Creation D'un Emploi Permanent Modification du Tableau des Effectifs
D_deci Convention Controle Maintenance et Travaux Relatifs au Pei
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