2 avril 2025
27
délibérations
18
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (27)
Cfu
Compte de Gestion 2024
D'ébat d'orientation budgétaire 2025
2025_08 : contribution déquilibre 2025
2025_06 : Taux de fongibilité 2025
2025_05 : Affectations des résultats de 2024
2025_11 : Tarif prestation enseignement 2025/2026
2025_10 : Tarifs IMSPE 2025/2025
2025_09 : Tarifs usagers 2025/2026
D_vote des Taux Imposition 2025
D'approbation Cg 2024 Commune
D'affectation du Resultat 2024 Commune
D'approbation du Cg 2024 Assainissement
D'affectation Resultat 2024 Assainissement
D_subventions et Participations 2025
D_devis Raccordement Orange Bar Restaurant Epicerie et 3 Logements
D_devis Cheminee Futur Bar Restaurant Modification
D_remboursement Achat Radiateurs Logements Communaux
D Enlèvement ferrailles au 7 cantons — Annule et remplace la Décision N°135/2025
D Remplacement de 2 préhensions sur des BAV
D Réparation du système de plancher de sécurité de 2 colonnes enterrées
D Chargement et transport de gravats (2025) - Déchèterie Martigné-Fd
D_dia 17 Rue dArmorique
ASSEMBLEE — Désignation du secrétaire de séance
D'approbation Pv du 03 03 2025
ASSEMBLEE — Décisions du Président et du Bureau syndical prises par délégation du comité syndical
D_creation Poste Non Permanent Accroissement Temporaire Activite C
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