CM

2 avril 2025

Sy 27 délibérations

27

délibérations

18

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (27)

Finances & Budget 18 délibérations
2025

Cfu

2025

Compte de Gestion 2024

2025

D'ébat d'orientation budgétaire 2025

2025

2025_08 : contribution déquilibre 2025

2025

2025_06 : Taux de fongibilité 2025

2025

2025_05 : Affectations des résultats de 2024

2025

2025_11 : Tarif prestation enseignement 2025/2026

2025

2025_10 : Tarifs IMSPE 2025/2025

2025

2025_09 : Tarifs usagers 2025/2026

D_vote des Taux Imposition 2025

D'approbation Cg 2024 Commune

D'affectation du Resultat 2024 Commune

D'approbation du Cg 2024 Assainissement

D'affectation Resultat 2024 Assainissement

D_subventions et Participations 2025

D_devis Raccordement Orange Bar Restaurant Epicerie et 3 Logements

D_devis Cheminee Futur Bar Restaurant Modification

D_remboursement Achat Radiateurs Logements Communaux

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
137

D Enlèvement ferrailles au 7 cantons — Annule et remplace la Décision N°135/2025

138

D Remplacement de 2 préhensions sur des BAV

139

D Réparation du système de plancher de sécurité de 2 colonnes enterrées

140

D Chargement et transport de gravats (2025) - Déchèterie Martigné-Fd

D_dia 17 Rue dArmorique

Autres decisions 2 délibérations
2025

ASSEMBLEE — Désignation du secrétaire de séance

D'approbation Pv du 03 03 2025

Environnement 1 délibération
2025

ASSEMBLEE — Décisions du Président et du Bureau syndical prises par délégation du comité syndical

Ressources humaines 1 délibération

D_creation Poste Non Permanent Accroissement Temporaire Activite C

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