6 février 2025
9
délibérations
7
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
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Délibérations (9)
07 FINANCES Débat d'orientations budgétaires 2025
09 EAU / EXPORT Convention de fourniture d'eau en gros 2025-2032 entre le SIEFT et la CEBR
08 EAU / PRIX Réforme des redevances de lAgence de l'Eau applicable au 1er janvier 2025
Eau — Assainissement Finances Travaux D'investissement Participation Financiere des Communes pour 2025
Eau — Assainissement Finances - Compte Administratif 2024 et Compte de Gestion 2024
Eau — Assainissement Finances - Affectation du Resultat
Eau — Assainissement Finances - Budget Primitif 2025
10 MARCHES PUBLICS Lancement de la consultation des entreprises pour la maîtrise duvre des travaux à bons de commande 2025-2028
06 INSTITUTIONS &VIE POLITIQUE Transfert de la compétence eau potable de Bretagne Porte de Loire Communauté au syndicat Eau de la Forêt du Theil
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