CM

5 février 2025

Sy 15 délibérations

15

délibérations

9

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (15)

Finances & Budget 9 délibérations
2025

BUDGET ANNEXE ADS — Fixation de la contribution des EPCI 2025

2025

BUDGET ANNEXE ADS — Tarification 2025

2025

BUDGET ANNEXE OBS — Tarification 2025

2025

BUDGET GENERAL — Montant de la cotisation syndicale 2025

2025

FINANCES — Tarification - Tarifs de réception, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets des acteurs économiques pour 2025

2025

FINANCES — Débat d'orientations budgétaires 2025

Affectation Resultats 2024 Budget General Scot

Affectation Resultats 2024 Budget Ads Scot

Affectation Resultats 2024 Budget Obs Scot

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
68

D Déplacement de caissons maritimes en déchèterie

69

D Interventions électriques — Déchèteries de Janzé et Val dIzé

70

D Achat téléphone fixe ALE-300

2025

COMMANDE PUBLIQUE — Marché de tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenant du territoire du SYSEM

Autres decisions 1 délibération
2025

ASSEMBLEE — Désignation du secrétaire de séance

Environnement 1 délibération
2025

ASSEMBLEE — Décisions du Président et du Bureau syndical prises par délégation du comité syndical

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