20 décembre 2024
21
délibérations
9
Finances & Budget
6
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Demande Subventions AELB RégionBretagne 2025
Convention mise à disposition local technique
Convention RGPD CDG35
Programmes Actee
Convention Ouest Charge
Intracting Taule
Mise en Valeur Transformateur
Contrat Chaleur Renouvelable Pays de Morlaix
Autoconso Collective Candidatreur Feder
Mandats Speciaux
Avt Convention Finistere Smart Connect
Conv Finistere Smart Connect
Mise en Valeur Chapelle Treffiagat
Mise en Valeur Chapelle Plouegat Geurrand
Entretien Eclarage Publique Ciaran
D Achat PDA
D — Procédure Adhésion a un groupement de commande dautorités concédantes pour la passation de la concession de service public concernant lexploitation de systèmes d'assainissement collectif
Service public de lassainissement collectif - délibération sur le principe de la concession de service public
C — Convention daccès au bouquet de service MEGALIS pour la période 2025 - 2029
C'ot Ombriere Clohars C'arnoet
Reseau Chaleur Pont l Abbe
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