13 décembre 2024
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Administration
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Programme et plan de financement prévisionnels du SAGE 2025
Autorisation de demande de subventions au titre du programme de travaux 2025
Présentation du programme global daction de laccord territorial - approbation et validation sur 6 ans
Budget Primitif 2024 — Décision Modificative N°3
Programme et plan de financement prévisionnels du SAGE et du CT 2025
Redevance Performance des réseaux d'eau potable au 1er janvier 2025
Fixation des tarifs de l'eau au 1er janvier 2025
Autorisation du President A Engager, Liquider et Mandater les Depenses D'investissement dans la Limite du Quart des Credits Ouverts au Budget de L'exercice Precedent
Election d'un nouveau Vice-Président
Retrait de délégation du 2ème vice président
Réhabilitation des réservoirs de Tremblay et Bazouges - Validation des réponses à lappel doffres
Approbation du PV de la séance du Comité syndical du 22 novembre 2024
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