Conseil municipal du 2024-12-16

18 délibérations - Délibération crédits ouverts par anticipation investissement - DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION LAGUNE - Délibération attribution marché travaux Lagune Missiriac - D Reproduction clés - Déchèterie - D33.12.24_Accord-cadre à bons de commande 2025-2027 - Attribution du marché - D32.12.24_Autorisation dengagement des dépenses dinvestissement préalablement au vote du BP 2025 - D31.12.24_Débat dorientation budgétaire 2025 - D30.12.24_Tarif de vente deau 2025 à Armor Protéines - D29.12.24_Tarification de l'eau potable 2025 - contre-valeur à la performance eau - D28.12.24_Convention de prévoyance - D27.12.24_Calendrier 2025 des Bureaux et Comités syndicaux - D25.12.24_Acquisition d'un nouveau véhicule de service - D24.12.24_Contrats d'assurance - Attribution - D23.12.24_Rapport d'activite 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougeres - D26.12.24_Reglement de service - revision - Délibération portant autorisation de signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives avec le - Délibération subvention arbre de Noël 2024 - CONTRAT EMPRUNT CREDIT AGRICOLE-CREDIT AGRICOLE CIB