CM

6 décembre 2024

Sy 12 délibérations

12

délibérations

3

Ressources humaines

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Ressources humaines 3 délibérations
7

Reglement_formation

2024

Participation à la protection sociale complémentaire

2024

Convention de mise à disposition d'un agent administratif avec le SMRE

Finances & Budget 3 délibérations
15

Guide commande publique

24

Tarifs 2025 avec prise en compte de la redevance performance des réseaux d'eau potable Agence de l'Eau Loire Bretagne

20241206 Cs

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24

Avenant au contrat de DSP Véolia Eau pour prolongation de la durée d'un an sur le territoire de Liffré Cormier Communauté

401

D Fourniture fontaine à eau réfrigérante

402

D Renouvellement crédits denvoi SMS

Environnement 2 délibérations
24

Transfert de la compétence distribution de l'eau potable au 31 décembre 2025

24

Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougères

Autres decisions 1 délibération
2024

Mission référent alerte éthique

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