Conseil municipal du 2024-12-06

Sy 6 décembre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

3

Ressources humaines

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Avenant au contrat de DSP Véolia Eau pour prolongation de la durée d'un an sur le territoire de Liffré Cormier Communaut - Tarifs 2025 avec prise en compte de la redevance performance des réseaux d'eau potable Agence de l'Eau Loire Bretagne - Transfert de la compétence distribution de l'eau potable au 31 décembre 2025 - Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougères - GUIDE _COMMANDE_PUBLIQUE - REGLEMENT_FORMATION - 20241206 CS - D Renouvellement crédits d'envoi SMS - D Fourniture fontaine à eau réfrigérante - Mission référent alerte éthique - Participation à la protection sociale complémentaire - Convention de mise à disposition d'un agent administratif avec le SMRE

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Délibérations (12)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
7

REGLEMENT_FORMATION

2024

Participation à la protection sociale complémentaire

2024

Convention de mise à disposition d'un agent administratif avec le SMRE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
15

GUIDE _COMMANDE_PUBLIQUE

24

Tarifs 2025 avec prise en compte de la redevance performance des réseaux d'eau potable Agence de l'Eau Loire Bretagne

20241206

20241206 CS

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24

Avenant au contrat de DSP Véolia Eau pour prolongation de la durée d'un an sur le territoire de Liffré Cormier Communauté

401

D Fourniture fontaine à eau réfrigérante

402

D Renouvellement crédits d'envoi SMS

🌱 Environnement 2 délibérations
24

Transfert de la compétence distribution de l'eau potable au 31 décembre 2025

24

Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougères

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Mission référent alerte éthique

WEB megalis:2024:2749:2024-12-06
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