CM
16 septembre 2024
Sy
3 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Autres decisions
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Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
24
Avenant n°4 — Contrat de Délégation du Service Public (DSP) avec VEOLIA - Prolongation du contrat jusqu'au 31 décembre 2025
Autres decisions
1 délibération
24
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) - Année 2023
Environnement
1 délibération
24
Présentation du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Année 2023
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