20 décembre 2024
21
délibérations
16
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Convention mise à disposition local technique
Convention RGPD CDG35
D Achat PDA
C — Convention daccès au bouquet de service MEGALIS pour la période 2025 - 2029
Mandats Speciaux
Programmes Actee
Avt Convention Finistere Smart Connect
Conv Finistere Smart Connect
Convention Ouest Charge
Intracting Taule
Mise en Valeur Chapelle Treffiagat
Mise en Valeur Chapelle Plouegat Geurrand
Mise en Valeur Transformateur
C'ot Ombriere Clohars C'arnoet
Entretien Eclarage Publique Ciaran
Autoconso Collective Candidatreur Feder
D — Procédure Adhésion a un groupement de commande dautorités concédantes pour la passation de la concession de service public concernant lexploitation de systèmes d'assainissement collectif
Service public de lassainissement collectif - délibération sur le principe de la concession de service public
Contrat Chaleur Renouvelable Pays de Morlaix
Reseau Chaleur Pont l Abbe
Demande Subventions AELB RégionBretagne 2025
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