6 décembre 2024
12
délibérations
5
Environnement
4
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Avenant au contrat de DSP Véolia Eau pour prolongation de la durée d'un an sur le territoire de Liffré Cormier Communauté
Tarifs 2025 avec prise en compte de la redevance performance des réseaux d'eau potable Agence de l'Eau Loire Bretagne
Transfert de la compétence distribution de l'eau potable au 31 décembre 2025
Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougères
D Fourniture fontaine à eau réfrigérante
D Renouvellement crédits denvoi SMS
Mission référent alerte éthique
Convention de mise à disposition d'un agent administratif avec le SMRE
20241206 Cs
Reglement_formation
Guide commande publique
Participation à la protection sociale complémentaire
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