Conseil municipal du 2024-12-06

Sy 6 décembre 2024 12 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Avenant au contrat de DSP Véolia Eau pour prolongation de la durée d'un an sur le territoire de Liffré Cormier Communaut - Tarifs 2025 avec prise en compte de la redevance performance des réseaux d'eau potable Agence de l'Eau Loire Bretagne - Transfert de la compétence distribution de l'eau potable au 31 décembre 2025 - Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougères - GUIDE _COMMANDE_PUBLIQUE - REGLEMENT_FORMATION - 20241206 CS - D Renouvellement crédits d'envoi SMS - D Fourniture fontaine à eau réfrigérante - Mission référent alerte éthique - Participation à la protection sociale complémentaire - Convention de mise à disposition d'un agent administratif avec le SMRE

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 5 délibérations
15

GUIDE _COMMANDE_PUBLIQUE

402

D Renouvellement crédits d'envoi SMS

2024

Mission référent alerte éthique

2024

Convention de mise à disposition d'un agent administratif avec le SMRE

20241206

20241206 CS

🌱 Environnement 5 délibérations
24

Avenant au contrat de DSP Véolia Eau pour prolongation de la durée d'un an sur le territoire de Liffré Cormier Communauté

24

Tarifs 2025 avec prise en compte de la redevance performance des réseaux d'eau potable Agence de l'Eau Loire Bretagne

24

Transfert de la compétence distribution de l'eau potable au 31 décembre 2025

24

Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougères

401

D Fourniture fontaine à eau réfrigérante

👥 Ressources humaines 1 délibération
7

REGLEMENT_FORMATION

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Participation à la protection sociale complémentaire

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