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12 février 2026

Sy 17 délibérations

17

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Finances & Budget 13 délibérations

Finances — Eclairage public Actualisation des plafonds de contribution financiere de Morbihan Energies

Finances — Diagnostics déclairage public Evolution des modalites de participation financiere

Finances — Prorogation experimentation dispositif autopartage 456.bzh

Finances — Éclairage public AMI Horloges connectées Ajustement du programme

Finances — Mise à jour du guide des contributions et des aides financieres (reglement financier)

P25560110600024_Finances_Compte financier unique 2025_Budget principal

A25560110600032 — P25560110600024 - Finances_Compte financier unique 2025_Budget annexe electromobilite

A25560110600040 — P25560110600024 - Finances_Compte financier unique 2025_Budget annexe EnR

Finances — Affectation des résultats de l'exercice 2025 budgets principal et annexes

Finances — Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2025

Finances — Avance remboursable du budget principal au budget annexe des énergies renouvelables

Electricité Programme exceptionnel deffacement - Mise jour de la liste des projets

Programme Territoires dinnovation Equipements au titre du deploiement des demonstrateurs de la ville connectee regle spécifique de financement

Autres decisions 3 délibérations

Designation du secretaire de seance

Adoption du proces — verbal de la seance precedente

Administration générale — Transfert et restitution de la compétence optionnelle « maintenance de léclairage public »

Culture & Patrimoine 1 délibération

Administration générale Désaffectation et approbation du déclassement d'une parcelle à PENESTIN

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