Conseil municipal du 2026-02-12

Sy 12 février 2026 17 délibérations
Document source

17

délibérations

13

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Finances - Avance remboursable du budget principal au budget annexe des énergies renouvelables - Finances - Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2025 - Finances - Affectation des résultats de lexercice 2025 budgets principal et annexes - A25560110600040 - P25560110600024 - Finances_Compte financier unique 2025_Budget annexe EnR - A25560110600032 - P25560110600024 - Finances_Compte financier unique 2025_Budget annexe electromobilite - P25560110600024_Finances_Compte financier unique 2025_Budget principal - Programme Territoires dinnovation Equipements au titre du deploiement des demonstrateurs de la ville connectee regle s - Electricité Programme exceptionnel deffacement - Mise jour de la liste des projets - Administration générale Désaffectation et approbation du déclassement dune parcelle à PENESTIN - Administration générale - Transfert et restitution de la compétence optionnelle « maintenance de léclairage public » - Finances - Mise à jour du guide des contributions et des aides financieres (reglement financier) - Finances - Prorogation experimentation dispositif autopartage 456.bzh - Finances - Diagnostics déclairage public Evolution des modalites de participation financiere - Finances - Éclairage public AMI Horloges connectées Ajustement du programme - Finances - Eclairage public Actualisation des plafonds de contribution financiere de Morbihan Energies - Adoption du proces-verbal de la seance precedente - Designation du secretaire de seance

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 13 délibérations
2026003

Finances — Eclairage public Actualisation des plafonds de contribution financiere de Morbihan Energies

2026004

Finances — Diagnostics déclairage public Evolution des modalites de participation financiere

2026005

Finances — Prorogation experimentation dispositif autopartage 456.bzh

2026006

Finances — Éclairage public AMI Horloges connectées Ajustement du programme

2026007

Finances — Mise à jour du guide des contributions et des aides financieres (reglement financier)

2026008

P25560110600024_Finances_Compte financier unique 2025_Budget principal

2026009

A25560110600032 — P25560110600024 - Finances_Compte financier unique 2025_Budget annexe electromobilite

2026010

A25560110600040 — P25560110600024 - Finances_Compte financier unique 2025_Budget annexe EnR

2026011

Finances — Affectation des résultats de lexercice 2025 budgets principal et annexes

2026012

Finances — Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2025

2026013

Finances — Avance remboursable du budget principal au budget annexe des énergies renouvelables

2026019

Electricité Programme exceptionnel deffacement - Mise jour de la liste des projets

2026020

Programme Territoires dinnovation Equipements au titre du deploiement des demonstrateurs de la ville connectee regle spécifique de financement.

📄 Autres decisions 3 délibérations
2026001

Designation du secretaire de seance

2026002

Adoption du proces — verbal de la seance precedente

2026017

Administration générale — Transfert et restitution de la compétence optionnelle « maintenance de léclairage public »

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026018

Administration générale Désaffectation et approbation du déclassement dune parcelle à PENESTIN

WEB scdl:25560110600024:2026-02-12
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