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1 février 2024
Sy
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Autres decisions
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Finances & Budget
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Délibérations (10)
Autres decisions
5 délibérations
Designation du secretaire de seance
Adoption du proces — verbal de la seance precedente
Convention FNCCR EFFACTE
Avenant 2 FNCCR ACTEE LUMACT
Convention FNCCR ACTEE+ CHENE1
Finances & Budget
5 délibérations
Competences_Electromobilite_mise a jour_tarifs et pénalités applicables aux usagers IRVE
Finances_Guide des contributions 2024
Finances Distribution électricité taux de maîtrise doeuvre
Finances FACE taux de maîtrise doeuvre
D'ebat sur les orientations budgetaires, rapport egalite femmehomme et rapport teletravail
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