2 février 2024
10
délibérations
6
Environnement
4
Autres decisions
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Délibérations (10)
Eau — Assainissement Finances Travaux D'investissement Participation Financiere des Communes pour 2024
Eau — Assainissement Finances - Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion 2023
Eau — Assainissement Finances - Affectation du Resultat
Eau — Assainissement Finances Budget Primitif 2024
Eau — Assainissement Modification des Statuts du Smh Suite A la Prise de Competences Eau et Assainissement par la Communaute de Communes du Pays de Landivisiau
Eau — Assainissement Convention de Suivi Technique en Commun avec le Siea de Plouenan
D Nettoyage bardage - Régie
D Bs 06.02.2024
D Fourniture et installation d'un site de compostage partagé
D'ébat d'Orientation Budgétaire
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