Conseil municipal du 2024-12-19

Taulé 19 décembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - convention relative a l'intervention d'accompagnement d'eleve en situation de handicap - decision modificative n1 budget communal - approbation soutien Morlaix-Co - participation financière frais ULIS - instauration de critère pour le bénéfice du CIA - déclassement cession délaissé communal- rue des Harras - désaffection -cession-vente poste de relèvement ZA BEL AIR - motion relative à la protection des elus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - engagement de la commune au titre du dispositif Territoires numériques éducatifs - adhesion prevoyance "territoria" - instauration IFSE police

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202473

instauration de critère pour le bénéfice du CIA

202475

instauration IFSE police

202478

participation financière frais ULIS

202483

decision modificative n1 budget communal

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
202476

adhesion prevoyance "territoria"

202479

approbation soutien Morlaix-Co

202481

déclassement cession délaissé communal — rue des Harras

202484

convention relative a l'intervention d'accompagnement d'eleve en situation de handicap

📄 Autres decisions 1 délibération
202472

motion relative à la protection des elus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

💻 Numérique 1 délibération
202477

engagement de la commune au titre du dispositif Territoires numériques éducatifs

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202480

désaffection — cession-vente poste de relèvement ZA BEL AIR

WEB megalis:2024:10491:2024-12-19
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