19 décembre 2024
11
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Instauration de critère pour le bénéfice du CIA
Instauration IFSE police
Participation financière frais ULIS
D'ecision modificative n1 budget communal
Adhesion prevoyance "territoria"
Approbation soutien Morlaix-Co
Déclassement cession délaissé communal — rue des Harras
Convention relative a lintervention daccompagnement deleve en situation de handicap
Motion relative à la protection des elus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires numériques éducatifs
Désaffection — cession-vente poste de relèvement ZA BEL AIR
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