7 novembre 2024
15
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Determintion Eclairage Public
Adhesion Groupement de Commande Hygiene Securité
Convention Adhesion Heol
Accord de Principe — Vente Delaisse Communal- Rue du Dossen
Clect — Transfert Equipemnt A Morlaix Communauté
Fond de Cooperation Amenagement Rue de la Gare
Pacte Finistere — Volet 2 -Rue de la Gare
Numeroation- Phase 2
D'esaffectation — D'echeterie
Determination Loyer Boulangerie
Instauration Isfe Filiere Police
Criteres Prime CIA
Demande Subvention — Volet 1-Rue de la Gare
Subventions aux Associations
Nomination Referent Santé
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