Conseil municipal du 2024-11-07

Taulé 7 novembre 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

15 délibérations - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - NUMEROATION- PHASE 2 - ACCORD DE PRINCIPE-VENTE DELAISSE COMMUNAL- RUE DU DOSSEN - CONVENTION ADHESION HEOL - PACTE FINISTERE -VOLET 2 -RUE DE LA GARE - DEMANDE SUBVENTION-VOLET 1-RUE DE LA GARE - FOND DE COOPERATION AMENAGEMENT RUE DE LA GARE - ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE HYGIENE SECURITÉ - DETERMINATION LOYER BOULANGERIE - DETERMINTION ECLAIRAGE PUBLIC - CLECT - TRANSFERT EQUIPEMNT A MORLAIX COMMUNAUTÉ - CRITERES PRIME CIA - INSTAURATION ISFE FILIERE POLICE - DESAFFECTATION- DECHETERIE - NOMINATION REFERENT SANTÉ

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
202461

DETERMINTION ECLAIRAGE PUBLIC

202464

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE HYGIENE SECURITÉ

202468

CONVENTION ADHESION HEOL

202469

ACCORD DE PRINCIPE — VENTE DELAISSE COMMUNAL- RUE DU DOSSEN

📄 Autres decisions 4 délibérations
202462

CLECT — TRANSFERT EQUIPEMNT A MORLAIX COMMUNAUTÉ

202465

FOND DE COOPERATION AMENAGEMENT RUE DE LA GARE

202467

PACTE FINISTERE — VOLET 2 -RUE DE LA GARE

202470

NUMEROATION- PHASE 2

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
202458

DESAFFECTATION- DECHETERIE

202463

DETERMINATION LOYER BOULANGERIE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
202459

INSTAURATION ISFE FILIERE POLICE

202460

CRITERES PRIME CIA

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202466

DEMANDE SUBVENTION — VOLET 1-RUE DE LA GARE

202471

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

❤️ Social & Santé 1 délibération
202457

NOMINATION REFERENT SANTÉ

WEB megalis:2024:10491:2024-11-07
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