19 décembre 2024
11
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Motion relative à la protection des elus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Instauration de critère pour le bénéfice du CIA
Adhesion prevoyance "territoria"
Participation financière frais ULIS
Désaffection — cession-vente poste de relèvement ZA BEL AIR
Déclassement cession délaissé communal — rue des Harras
Instauration IFSE police
Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires numériques éducatifs
Approbation soutien Morlaix-Co
D'ecision modificative n1 budget communal
Convention relative a lintervention daccompagnement deleve en situation de handicap
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