7 novembre 2024
15
délibérations
11
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D'esaffectation — D'echeterie
Criteres Prime CIA
Determintion Eclairage Public
Clect — Transfert Equipemnt A Morlaix Communauté
Determination Loyer Boulangerie
Adhesion Groupement de Commande Hygiene Securité
Fond de Cooperation Amenagement Rue de la Gare
Pacte Finistere — Volet 2 -Rue de la Gare
Convention Adhesion Heol
Accord de Principe — Vente Delaisse Communal- Rue du Dossen
Numeroation- Phase 2
Demande Subvention — Volet 1-Rue de la Gare
Subventions aux Associations
Nomination Referent Santé
Instauration Isfe Filiere Police
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