Conseil municipal du 2024-09-19

DECISIONS DU MAIRE

ADHESION A UNE CENTRALE ACHAT SPECIALISEE DANS LE NUMERIQUE ET TELECOMS CANUT

MANDAT SPECIAL POUR M. QUISTREBERT ET M. SEBILLE CONGRES DES ELUS LOCAUX

DENOMINATION DE VOIE — IMPASSE DE LA LANDE NOYALO

DENOMINATION VOIE — IMPASSE SAINTE BRIGITTE NOYALO

CONVENTION MORBIHAN ENERGIES MISE EN PLACE ECLAIRAGE SOLAIRE VILLAGE DU CLERIGO

RENOUVELLEMENT CLASSEMENT PNR CHARTE 2029-2044

SUPPRESSION COMMUNE NOYALO

DESIGNATION DELEGUES PNR SUITE DEMISSION TITULAIRE

DEMISSION M. LOUIS ET INSTALLATION M. DURANTON

ATTRIBUTION BOURSE BAFA

REDEVANCE OCCUPATION PROVISOIRE DOMAINE PUBLIC COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE GAZ

TARIFICATIONS INTERVENTIONS SERVICE ASTREINTES

TARIFICATION PARTICULIERE LOCATION PASSERELLE VANNES ECHO JAZZ

FIXATION PRIX REPAS RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ADULTES

AUDITORIUM POLE CULTUREL MODIFICATION TARIFICATION FORFAIT REGISSEUR

INDEMNITES DE FONCTIONS ELECTIVES MODIFICATION

BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024 - MODALITES DE VOTE DU BUDGET

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT MISE A DISPOSITION LOCAUX SURZUR 2024-2028

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCO LAEP 2024-2028

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL POUR RPE 2024-2028

ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES ARMORIALES TYPHAINE RAGUENEL ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

REPRISE DE CONCESSION EN ETAT ABANDON

CONVENTION COMPLEMENTAIRE PRISE EN CHARGE DES FRAIS FONCTIONNEMENT ENFANT SCOLARISES EN CLASSE ULIS

MODIFICATION TEMPS TRAVAIL AGENT AU SEIN DU RPE

ELECTION ADJOINT SUITE DEMISSION

MODIFICATION DES REPRESENTATIONS AU SEIN DES INSTANCES MUNICIPALES SUITE DEMISSION M. LOUIS