Conseil municipal du 2024-05-23

DECISIONS DU MAIRE

REALISATION ENTREES CHARRETIERES REVISION DES PRIX

DENOMINATION VOIE IMPASSE JEAN LE ROY SECTEUR DU BEZIT

CONVENTION DE SERVITUDE ET MISE A DISPOSITION AU PROFIT ENEDIS REGULARISATION

CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES LAVANDIERES

APPLICATION DU DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES DOSSIERS ENSEIGNES EVOLUTION CONVENTION COMMUNE GMVA

BOURSE INITIATIVE JEUNE

CONVENTION AVEC ECOLE ST JEAN BAPTISTE DU GORVELLO 2024

MODIFICATION DU TDE

CREATION POSTES AGENTS NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER

MODIFICATIONS PARTIELLES DU REGLEMENT INTERIEUR

CHARTE DE PARTENARIAT RATTACHEE A LA CTG

AVENANT DE PROLONGATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG

ADHESION COMMUNE GROUPEMENT DECHETS ABANDONNES PORTE PAR GMVA

DEFINITION DES ZONES ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES - LOI APER

CONVENTION DE SERVITUDE ET MISE A DISPOSITION AU PROFIT ENEDIS REGULARISATION

ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE DELIBERATION 083 2024 CESSION PARCELLE GIBOIRE SECTEUR DE PLAISANCE

CESSION PARCELLE AI 1 A OCDL LOCOSA SECTEUR DE PLAISANCE

ACQUISITION PARCELLE WM 1 — IMPASSE DU CLOS FEUTEN

DENOMINATION DE VOIE ALLEE DES HAUBANS SECTEUR LE POTEAU ROUGE

CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES EFFACEMENT RESEAU ELECTRIQUE RUE DES LAVANDIERES

RESEAU RESSORT — FIXATION DES PRIX DU SERVICE RESTAURATION

MARCHE DE NOEL — CREATION TARIF POUR LOCATION EMPLACEMENT CHAPITEAU PARTAGE

CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES EFFACEMENT RESEAU ELECTRIQUE RUE DES LAVANDIERES

cession de la parcelle A11 à OCDL LOCOSA groupe GIBOIRE - secteur de plaisance

TARIFICATION CULTURELLE SAISON 2024.2025

MODIFICATIONS TARIFAIRES DES SERVICES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

TAXE AMENAGEMENT ACTUALISATION DES TAUX ET EXONERATIONS

TAXE LOCALE SUR PUBLICITE EXTERIEURE TLPE - ACTUALISATION DES TARIFS

CONVENTION BIVOUAC SPORT SANTE 2024 — RESEAU RESSORT

REVALORISATION INDEMNITES COMPENSATRICE ALSH ESPACE JEUNES ET SPORTS MODIFICATION RIFSEEP

CONVENTION OPERATIONNELLE ACTIONS FONCIERES EPF IMPASSE DE BELLEVUE

CONVENTION TRIENNALE AU DISPOSITIF TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES Y COMPRIS BONUS EGALIM