Conseil municipal du 2024-04-02

DECISIONS DU MAIRE

AVIS SUR LA MODIFICATION DU SCOT DE GMVA

CONVENTION OPERATIONNELLE QUADRIPARTITE EXERCICE DROIT PREEMPTION CARENCE LOI SRU

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES DE SAINTE CECILE 2024

CONVENTION PARTENARIAT AVEC CLOWNS HORS PISTE POUR 2024-2025 ET 2026

MODIFICATION DU TDE

FIXATION PENALITE DESISTEMENT — VOYAGE A PARIS POUR LE CME

ELUS MUNICIPAUX MANDAT SPECIAL

COMMISSION CAO REMPLACEMENT MEMBRE TITULAIRE

MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION 1 RESSOURCES

REGLEMENT INTERIEUR DES ASSEMBLEES — MODIFICATIF

INDEMNITES FONCTIONS ELECTIVES — MODIFICATIF

FIXATION NOMBRE ADJOINTS AU MAIRE — MODIFICATIF

DEMISSION ET INSTALLATION CONSEILLER MUNICIPAL

BUDGET ANNEXE LA GREE DU LOC — AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET ANNEXE — COMPTE DE GESTION 2023

BUDGET PRINCIPAL — COMPTE DE GESTION 2023

ATTRIBUTION SUBVENTION BOURSE BAFA

ATTRIBUTION SUBVENTION CLASSE DECOUVERTES SAINTE CECILE 2024

VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DANSERIEN RUIZ

VOTE SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS LOCALES

AMELIORATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX APPROBATION PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

TRANSFORMATION INSTALLATIONS ATHLETISME EXISTANTES APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT

BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS

FISCALITE DIRECTE LOCALE — VOTE TAUX IMPOSITION 2024

CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES — DEPOSE DE CANDELABRES ET RESEAUX ALLEE DU LANDY

CESSION PARCELLE AV 149 MODIFICATIF

AUTORISATION MAIRE SIGNATURE CONVENTION AVEC LUDOUEST

CAMPAGNE STERILISATION CHATS ERRANTS SIGNATURE CONVENTION AVEC CLINIQUE DE SURZUR

ECHANGE FONCIER AVEC SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS OILLIC

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 DU PLU DE THEIX

BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2023

RECONDUCTION RYTHMES SCOLAIRES A QUATRE JOURS

INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL SUR TIRAGE AU SORT JURES ASSISES

ELECTION ADMINISTRATEURS ELUS CONSEIL ADMINISTRATION CCAS