Conseil municipal du 2024-08-30
10
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
D_Décision modificative du budget principal : acquisition mobilier salle Pavie
D_Indemnisation des piégeurs bénévoles de la FGDON
D_Révision des loyers des locaux commerciaux
D_Remboursement de Frais
D_Décision modificative du budget principal : acquisition mobilier salle Pavie
D_Révision des loyers des locaux commerciaux
D_Remboursement de Frais
D_Indemnisation des piégeurs bénévoles de la FGDON
D_Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de la vérification des
D_Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de la vérification des
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