30 août 2024
10
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D_Décision modificative du budget principal : acquisition mobilier salle Pavie
D'Indemnisation des piégeurs bénévoles de la FGDON
D_Révision des loyers des locaux commerciaux
D_Remboursement de Frais
D_Décision modificative du budget principal : acquisition mobilier salle Pavie
D_Révision des loyers des locaux commerciaux
D_Remboursement de Frais
D'Indemnisation des piégeurs bénévoles de la FGDON
D'Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de la vérification des
D'Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de la vérification des
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