30 août 2024
10
délibérations
8
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D'Indemnisation des piégeurs bénévoles de la FGDON
D_Révision des loyers des locaux commerciaux
D'Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de la vérification des
D_Remboursement de Frais
D_Révision des loyers des locaux commerciaux
D_Remboursement de Frais
D'Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de la vérification des
D'Indemnisation des piégeurs bénévoles de la FGDON
D_Décision modificative du budget principal : acquisition mobilier salle Pavie
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