28 juin 2024
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D_Sinistre Logement Communal : acceptation des indemnités de sinistre
D'Intégration des documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme
D_Révision des loyers des logements communaux
D'Autorisations dabsence pour évènements familiaux
D_Location Salle Pavie Jeunes Agriculteurs
D_Révision des tarifs du restaurant scolaire pour 2024-2025
D'Attribution d'une subvention aux Restaurants du Cur
D_Définition de Zones dAccélération des Energies Renouvelables (ZAER) : éolien
D_Souscription du contrat BL Enfance
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