Conseil municipal du 2026-03-03

Budget camping : affectation des résultats 2025 au BP 2026

Participation des communes extérieures pour les élèves non domiciliés à Tinténiac et scolarisés à lécole publique René-Guy Cadou

Taux des taxes année 2026 — Taxes foncière et foncière non bâtie et taxe dhabitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale

Aide à la restauration scolaire des élèves de lécole privée Notre-Dame pour lannée 2026

Montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de lécole privée Notre-Dame pour lannée 2026

Taux des taxes année 2026 — Taxes foncière et foncière non bâtie et taxe dhabitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale

Budget assainissement : affectation des résultats 2025 au BP 2026

Montant de la participation à verser au budget C.C.A.S. 2026

Montant de la participation à verser au budget Caisse des écoles 2026

Demande remboursement des frais consécutifs à un sinistre sur le Domaine public communal

Bail rural parcelle communale ZP n° 97 de 10 811 m² située le Pont Ré

Modification de la délibération n° 12 du 20 décembre 2024 afin de régulariser les surfaces vendues au bailleur social Néotoa

Charte d'utilisation des outils informatiques et du réseau wifi

Motion au sujet des retards dintervention dOrange dans le cadre des travaux coordonnés des réseaux aériens délectricité et de télécommunication électronique pour les communes dIlle et Vilaine, en sout

Modification générale des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique (C.C.B.R.)

Information sur les indemnités perçues par les élus au cours de lannée 2025

Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inf