Conseil municipal du 2026-01-27

Tinténiac 27 janvier 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Renouvellement de la convention dassistance technique pour le suivi et lexploitation du système dassainissement collecti - Présentation du débat dorientation budgétaire (DOB) 2026 - Contrat de services avec Upcoop pour la fourniture des titres-restaurant à destination des agents municipaux - Validation du tableau des effectifs au 01.01.2026 - Complément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation dune limite parcellaire et de la vente dun t - Charte de partenariat DAISY avec le Département dIlle et Vilaine à destination du public empêché de lire compte tenu de - Demande subvention au titre des amendes de police dans le cadre des travaux daménagement de la place André Ferré et de s - Décisions prises par M. le maire délégation article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire pour le droit de préemption - Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20260127

Décisions prises par M. le maire délégation article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire pour le droit de préemption

20260127

Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inf

2026012710

Contrat de services avec Upcoop pour la fourniture des titres-restaurant à destination des agents municipaux

📄 Autres decisions 2 délibérations
20260127

Renouvellement de la convention dassistance technique pour le suivi et lexploitation du système dassainissement collectif avec le Département dIlle et Vilaine

20260127

Charte de partenariat DAISY avec le Département dIlle et Vilaine à destination du public empêché de lire compte tenu de troubles au service de la médiathèque

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20260127

Demande subvention au titre des amendes de police dans le cadre des travaux daménagement de la place André Ferré et de ses abords

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Présentation du débat dorientation budgétaire (DOB) 2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20260127

Complément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation dune limite parcellaire et de la vente dun terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcel

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026012711

Validation du tableau des effectifs au 01.01.2026

WEB scdl:21350337800019:2026-01-27
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