Conseil municipal du 2026-01-27
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Décisions prises par M. le maire délégation article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire pour le droit de préemption
Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inf
Contrat de services avec Upcoop pour la fourniture des titres-restaurant à destination des agents municipaux
Renouvellement de la convention dassistance technique pour le suivi et lexploitation du système dassainissement collectif avec le Département dIlle et Vilaine
Charte de partenariat DAISY avec le Département dIlle et Vilaine à destination du public empêché de lire compte tenu de troubles au service de la médiathèque
Demande subvention au titre des amendes de police dans le cadre des travaux daménagement de la place André Ferré et de ses abords
Présentation du débat dorientation budgétaire (DOB) 2026
Complément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation dune limite parcellaire et de la vente dun terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcel
Validation du tableau des effectifs au 01.01.2026
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